Produits phytosanitaires
Vigilance accrue
Le vote en première lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture
introduit de nouvelles contraintes sur l'utilisation des phytos,
dénoncées par plusieurs organisations. Seules satisfactions, des points
concernant la publicité, les contrefaçons.
introduit de nouvelles contraintes sur l'utilisation des phytos,
dénoncées par plusieurs organisations. Seules satisfactions, des points
concernant la publicité, les contrefaçons.
Les préfets auront la possibilité d'imposer le respect d'une distance de sécurité vis-à-vis des habitations pendant l'emploi des phytos, selon le projet de loi d'avenir pour l'agriculture. De plus, les décrets en Conseil d'Etat pourront « prévoir l'interdiction de l'usage de substances dangereuses pour la santé ou l'environnement » dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable. Aux yeux de l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes), cela ajoute de « nouvelles contraintes » à la réglementation existante. « Un arrêté de 2006 permet d'agir sur la qualité des traitements, pour éviter le phénomène de dérive des produits phytosanitaires », rappelle la directrice générale de l'UIPP Eugénia Pommaret. [WEB]La Coordination Rurale s'interroge quant à elle sur « la compatibilité avec l'exercice du métier d'agriculteur des amendements adoptés prévoyant d'imposer des distances de sécurité des habitations lors de l'utilisation de tels produits, et/ou d'en interdire purement l'utilisation à proximité des habitations ou de zones utilisées par des riverains », selon un communiqué.[/WEB]
« Inquiétude » sur le rôle confié à l'Anses
Le transfert à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) du pouvoir d'autorisation de mise sur le marché des phytos fait partie des sujets d'« inquiétude » exprimée par les maïsiculteurs de l'AGPM. Egalement contre, l'UIPP promet de déposer un amendement pour s'y opposer. « La séparation des rôles, entre évaluation scientifique et gestion du risque, est à la base de la création de l'Anses », insiste Eugénia Pommaret. Autre point soulevé, le financement de l'agence. « L'Anses n'arrive déjà pas à remplir sa mission d'évaluation des produits phytosanitaires, faute de moyens humains, poursuit la directrice générale de l'UIPP. Il lui faut deux ans, voire plus, contre un an prévu au départ. »
Des Certificats d'économie « inadaptés »
L'AGPM critique par ailleurs les « Certificats d'économie de produits phytosanitaires qui passent du statut de projet d'expérimentation à un plan d'action visant à mettre en place un dispositif concret, hérité des Certificats d'économie d'énergie, tandis que les objectifs clairs assignés à un tel dispositif font défaut ». Voyant là une « mauvaise idée », l'UIPP défend l'approche d'une amélioration de la qualité des traitements, plutôt qu'un plan d'action contraignant avec des objectifs de réduction des phytos. « Les Certificats d'économie sont inadaptés au contexte d'utilisation des produits phytosanitaires, qui varie beaucoup d'une année sur l'autre en fonction des paramètres sanitaires et climatiques », considère Eugénia Pommaret.
La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) dénonce quant à elle la « marche arrière » du Sénat, qui a voté en première lecture une dérogation concernant l'agrément pour les phytos. « Ce vote est un revirement stupéfiant allant à l'encontre de la professionnalisation de l'application des produits phytosanitaires ». Une exemption d'agrément est en effet introduite en dessous d'une certaine limite de surface et de chiffre d'affaires.
Des points positifs, selon l'UIPP
Reste des points positifs dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture. L'UIPP en cite deux. L'interdiction de la publicité pour les phytos est précisée : elle sera effective uniquement pour la cible grand public. Conséquence, la pub restera possible en direction des professionnels, tous supports confondus, ce qui préserve la possibilité d'en faire dans la presse spécialisée disponible sur l'Internet. L'UIPP se réjouit également des sanctions alourdies en cas de contrefaçons, de fraudes, ou d'importations illégales de produits phytosanitaires.
« Inquiétude » sur le rôle confié à l'Anses
Le transfert à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) du pouvoir d'autorisation de mise sur le marché des phytos fait partie des sujets d'« inquiétude » exprimée par les maïsiculteurs de l'AGPM. Egalement contre, l'UIPP promet de déposer un amendement pour s'y opposer. « La séparation des rôles, entre évaluation scientifique et gestion du risque, est à la base de la création de l'Anses », insiste Eugénia Pommaret. Autre point soulevé, le financement de l'agence. « L'Anses n'arrive déjà pas à remplir sa mission d'évaluation des produits phytosanitaires, faute de moyens humains, poursuit la directrice générale de l'UIPP. Il lui faut deux ans, voire plus, contre un an prévu au départ. »
Des Certificats d'économie « inadaptés »
L'AGPM critique par ailleurs les « Certificats d'économie de produits phytosanitaires qui passent du statut de projet d'expérimentation à un plan d'action visant à mettre en place un dispositif concret, hérité des Certificats d'économie d'énergie, tandis que les objectifs clairs assignés à un tel dispositif font défaut ». Voyant là une « mauvaise idée », l'UIPP défend l'approche d'une amélioration de la qualité des traitements, plutôt qu'un plan d'action contraignant avec des objectifs de réduction des phytos. « Les Certificats d'économie sont inadaptés au contexte d'utilisation des produits phytosanitaires, qui varie beaucoup d'une année sur l'autre en fonction des paramètres sanitaires et climatiques », considère Eugénia Pommaret.
La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) dénonce quant à elle la « marche arrière » du Sénat, qui a voté en première lecture une dérogation concernant l'agrément pour les phytos. « Ce vote est un revirement stupéfiant allant à l'encontre de la professionnalisation de l'application des produits phytosanitaires ». Une exemption d'agrément est en effet introduite en dessous d'une certaine limite de surface et de chiffre d'affaires.
Des points positifs, selon l'UIPP
Reste des points positifs dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture. L'UIPP en cite deux. L'interdiction de la publicité pour les phytos est précisée : elle sera effective uniquement pour la cible grand public. Conséquence, la pub restera possible en direction des professionnels, tous supports confondus, ce qui préserve la possibilité d'en faire dans la presse spécialisée disponible sur l'Internet. L'UIPP se réjouit également des sanctions alourdies en cas de contrefaçons, de fraudes, ou d'importations illégales de produits phytosanitaires.
