Vers un « plan pluriannuel » pour l'assurance prairies
Via un amendement surprise, l’exécutif supprime les enquêtes terrain réclamées par la profession pour contester les pertes calculées sur les prairies, les remplaçant par un « plan pluriannuel de renforcement ».
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) sur les « entraves » le 27 janvier, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement instaurant un « plan pluriannuel de renforcement » pour l’assurance des prairies, avec rapport au Parlement au 31 janvier 2026. Le texte initial prévoyait des enquêtes de terrain afin de trancher les recours formulés par les éleveurs contestant les pertes calculées par l’indice satellitaire. Un dispositif réclamé par la profession, mais supprimé par l’amendement gouvernemental. Selon l’exposé des motifs, l’usage des enquêtes de terrain est « totalement incompatible avec l’approche assurantielle des prairies, qui ne peut reposer que sur une base indicielle ». « Le retour à des enquêtes de terrain ponctuelles acterait la fin de l’assurance des prairies », y écrit l’exécutif, arguant de « l’impossibilité pour les assureurs et les réassureurs de couvrir le risque sur des bases suf...
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