Suppression à préciser
Au Sénat, le gouvernement a fait adopter une suppression de la séparation de la vente et du conseil pour les distributeurs, mais doit encore être acceptée par l’Assemblée.

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur les Entraves en séance publique au Sénat le 27 janvier, le gouvernement s’est prononcé en faveur de la suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ne proposant que quelques modifications à la marge du texte des sénateurs Duplomb et Menonville. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a admis que le dispositif n’a « pas eu l’efficacité escomptée », et qu’il s’avère « beaucoup trop complexe ». Dans le détail, un amendement proposé par le gouvernement, et qui a été adopté par le Sénat, prévoit de rétablir la possibilité pour un distributeur/vendeur de produits phytopharmaceutiques (une coopérative, un négoce) d’offrir un service de conseil, tout en préservant l’interdiction aux fabricants (p.ex. BASF, Bayer). Fin décembre, un rapport « confidentiel » sur la séparation d...
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