Un accord déjà « historique »
Mi-2023, la Commission européenne a présenté une proposition sur les nouvelles techniques de sélection génomiques, qui ouvrait largement la voie à leur utilisation dans l’UE. Des questions étaient ouvertes, notamment sur la multiplication de brevets sur ces plantes. Deux ans après, un accord a enfin été trouvé. Mais avec le spectre de réactiver les débats sur les OGM…
La Commission européenne voulait faciliter la mise sur le marché de l’Union Européenne des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Pour cela, elle avait proposé un texte classant ces plantes modifiées par des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse, en deux catégories. La première recouvre celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou qui pourraient être produites par sélection conventionnelle. Une limite de modifications (de 20 nucléotides) était alors également fixée au-delà de laquelle, elles passaient dans la seconde catégorie. Ces plantes de première catégorie étaient alors exemptées des obligations de la directive OGM. Elles devraient seulement être notifiées par les semenciers et enregistrées dans un registre public. Un étiquetage des semences serait également nécessaire. Les plantes de la deuxième catégorie étaient, elles, soumises aux obligati...
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