Surprises durant le débat SRP+10
La proposition de loi visant à prolonger le relèvement du seuil de revente à perte (SRP + 10) a été largement adoptée par l’Assemblée, qui en a toutefois limité la durée et durcit les conditions. À la surprise générale, un amendement du PCF instaurant un coefficient multiplicateur a été adopté, dont l’avenir est toutefois incertain.
Tout ne s’est pas passé comme prévu à l’Assemblée nationale le 17 mars lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) visant à « renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire », et portant surtout le prolongement du seuil de revente à perte de certains produits alimentaires et grandes et moyennes surfaces au-delà du 15 avril 2025. Le texte a été adopté largement par les députés (137 voix pour 180 votants), mais après plusieurs modifications importantes. Cette PPL, dont le rapporteur est le député Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture, prévoyait à l’issue de son examen en commission des affaires économiques, de prolonger la pratique du SRP + 10 jusqu’au 15 avril 2028. Mais les députés n’ont pas suivi cette disposition, écourtant cette période au 15 avril 2026. Cet amendement porté par les socialistes est ju...
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