Dégâts de gibier
Quand la battue administrative s’impose
Bien qu’impopulaire, la battue administrative est souvent le dernier
recours pour les agriculteurs victimes de dégâts, qui déplorent une
pression de chasse au sanglier insuffisante sur certains territoires.
recours pour les agriculteurs victimes de dégâts, qui déplorent une
pression de chasse au sanglier insuffisante sur certains territoires.
Au niveau national, depuis plusieurs années, le sanglier fait l’objet à lui seul de 80 % des indemnisations des dégâts agricoles. Certains territoires sont insuffisamment chassés pour maîtriser les populations, notamment de sangliers. Le problème apparait notamment quand les détenteurs du droit de chasse ne chassent le sanglier qu’en fin de saison de chasse. Pour que les effectifs ne croissent pas de manière irraisonnable, il est nécessaire que des prélèvements d’animaux soient effectués dès l’ouverture de la chasse. Faute de chasse suffisante, afin de réguler les populations de sangliers, la battue administrative apparait parfois comme l’ultime solution pour enrayer les dégâts. Bien que certains chasseurs apprécient peu ce recours, les agriculteurs peuvent demander l’intervention du préfet dans le but de juguler les surnombres. Une circulaire du 5 juillet relative au Plan National de Maîtrise du Sanglier incite les lieutenants de louveterie à ordonner des battues administratives pour ramener l’effectif de sangliers à un taux normal.
Comment demander la mise en place d’une battue ?
Concrètement, l’agriculteur qui le souhaite doit adresser un courrier recommandé au préfet du département en exposant les problèmes rencontrés et en demandant une battue administrative. Contrairement aux idées reçues, les battues peuvent être ordonnées en toute saison, aussi bien en temps de chasse prohibée que pendant la période d’ouverture, de jour comme de nuit.
Il est reconnu que les mesures de régulation, ordonnées ponctuellement en cas de prolifération d’une espèce, ne sont efficaces que si elles sont mises en place rapidement, au moment où la surabondance des animaux concernés se fait sentir. La réactivité des services du préfet pour prendre les avis du directeur départemental des territoires et du directeur de la fédération des chasseurs prend alors une importance capitale. Si cela est jugé utile, le lieutenant de louveterie est chargé d’étudier sur le terrain l’intérêt d’une telle mesure administrative, ainsi que le procédé et le territoire retenus. Au regard de ces différents éléments, le préfet peut prendre un arrêté pour autoriser la battue administrative et indiquer notamment le lieu, la date et les participants. Parce que le lieutenant de louveterie, bénévole nommé par le préfet, ne juge pas toujours nécessaire la tenue d’une battue, les demandes effectuées par les agriculteurs sont parfois refusées. Les victimes de dégâts, s’ils ne sont pas forcément objectifs quant à la nécessité d’une battue, doivent accepter ce refus. Mais ils apprécieraient d’être au moins concertés lors de l’enquête terrain réalisée par le lieutenant de louveterie.
Pas besoin de l’accord des propriétaires ni des chasseurs
Comme elles ont une vocation de régulation, les battues administratives (d’effarouchement, de décantonnement ou de destruction) peuvent être organisées sur tous les types de territoires, y compris ceux où le propriétaire n’est pas d’accord. Le sanglier étant nuisible, le maire, sous le contrôle du préfet et du conseil municipal, peut aussi ordonner une battue. Dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers. Ces battues municipales peuvent alors avoir lieu, sans qu’il soit nécessaire d’inviter préalablement les propriétaires à détruire les sangliers.
Une efficacité souvent remise en cause
A cause de la complexité administrative, mais aussi de la difficulté sur le terrain à mettre en place une battue de la part du lieutenant de louveterie, les résultats sur le nombre d’animaux détruits sont souvent décevants. Depuis 2010, le lieutenant de louveterie est contraint de dresser un procès verbal de chaque battue administrative. Ces comptes-rendus, destinés à la DDT, doivent servir à l’administration pour juger de l’efficacité d’une battue et de l’opportunité, le cas échéant, d’en programmer une nouvelle.
Bon à savoir
Les propriétaires ont leurs responsabilités
Comment demander la mise en place d’une battue ?
Concrètement, l’agriculteur qui le souhaite doit adresser un courrier recommandé au préfet du département en exposant les problèmes rencontrés et en demandant une battue administrative. Contrairement aux idées reçues, les battues peuvent être ordonnées en toute saison, aussi bien en temps de chasse prohibée que pendant la période d’ouverture, de jour comme de nuit.
Il est reconnu que les mesures de régulation, ordonnées ponctuellement en cas de prolifération d’une espèce, ne sont efficaces que si elles sont mises en place rapidement, au moment où la surabondance des animaux concernés se fait sentir. La réactivité des services du préfet pour prendre les avis du directeur départemental des territoires et du directeur de la fédération des chasseurs prend alors une importance capitale. Si cela est jugé utile, le lieutenant de louveterie est chargé d’étudier sur le terrain l’intérêt d’une telle mesure administrative, ainsi que le procédé et le territoire retenus. Au regard de ces différents éléments, le préfet peut prendre un arrêté pour autoriser la battue administrative et indiquer notamment le lieu, la date et les participants. Parce que le lieutenant de louveterie, bénévole nommé par le préfet, ne juge pas toujours nécessaire la tenue d’une battue, les demandes effectuées par les agriculteurs sont parfois refusées. Les victimes de dégâts, s’ils ne sont pas forcément objectifs quant à la nécessité d’une battue, doivent accepter ce refus. Mais ils apprécieraient d’être au moins concertés lors de l’enquête terrain réalisée par le lieutenant de louveterie.
Pas besoin de l’accord des propriétaires ni des chasseurs
Comme elles ont une vocation de régulation, les battues administratives (d’effarouchement, de décantonnement ou de destruction) peuvent être organisées sur tous les types de territoires, y compris ceux où le propriétaire n’est pas d’accord. Le sanglier étant nuisible, le maire, sous le contrôle du préfet et du conseil municipal, peut aussi ordonner une battue. Dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers. Ces battues municipales peuvent alors avoir lieu, sans qu’il soit nécessaire d’inviter préalablement les propriétaires à détruire les sangliers.
Une efficacité souvent remise en cause
A cause de la complexité administrative, mais aussi de la difficulté sur le terrain à mettre en place une battue de la part du lieutenant de louveterie, les résultats sur le nombre d’animaux détruits sont souvent décevants. Depuis 2010, le lieutenant de louveterie est contraint de dresser un procès verbal de chaque battue administrative. Ces comptes-rendus, destinés à la DDT, doivent servir à l’administration pour juger de l’efficacité d’une battue et de l’opportunité, le cas échéant, d’en programmer une nouvelle.
Bon à savoir
Les propriétaires ont leurs responsabilités
Le droit de chasse découle du droit de propriété qui appartient au propriétaire foncier. Il ne faut pas oublier que ce droit inclue la responsabilité de la gestion cynégétique du territoire. En effet, la mise en cause du propriétaire peut être engagée en ce qui concerne les dégâts de gibier, si son droit de chasse n’est pas utilisé et qu’il est établi que les animaux qui effectuent les dégâts proviennent de sa propriété. De son côté, la fédération des chasseurs tente d’impliquer davantage les chasseurs dans leur rôle de régulation des populations, en appliquant la « contribution territoriale ».
