Plusieurs articles censurés
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, plusieurs dispositions de la loi d’orientation agricole (LOA). Près d’un tiers de la loi se trouve ainsi retoqué. Le ministère de l’Agriculture estime que l’essentiel est préservé.
Après le recours déposé, le 21 février, par une soixantaine de députés de La France Insoumise (LFI) et du groupe parlementaire Écologiste et social, les neuf sages du Conseil constitutionnel ont rendu leur décision le 20 mars. Plusieurs dispositions de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (LOA) ont été invalidées. Sept articles l’ont été pour des questions de fond, onze autres pour des motifs de procédure. Imprécision Il s’agit notamment de l’article 2. Il prévoyait que les politiques publiques et les textes réglementaires ayant une incidence sur l’agriculture et la pêche s’inspirent du principe de « non‑régression de la souveraineté alimentaire », à travers la notion de non-régression de potentiel agricole Les 60 députés requérants ont estimé que cet article était imprécis et son champ d...
La suite est réservée à nos abonnés.
