Les montants de l'Allocation de rentrée scolaire sont connus
Le montant 2017 de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) est connue. Elle est versée par la CAF ou par la MSA aux familles où au moins un enfant est scolarisé et cela sous conditions de ressources. Pour l'année scolaire 2017/2018, les plafonds de revenus sont restés identiques à ceux de l'année en cours, à savoir :
- 24.404 € pour 1 enfant à charge ;
- 30.036 € pour 2 enfants à charge ;
- 35.668 € pour 3 enfants à charge ;
- +5.632 € par enfant supplémentaire.
En cas de léger dépassement de ces plafonds, une Allocation de rentrée scolaire réduite peut tout de même être attribuée.
A noter : les organismes sociaux se basent sur la situation familiale au 31 juillet 2017 et sur les ressources de 2015. Ces dernières comprennent les revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (comme les pensions alimentaires) et des abattements fiscaux.
Le montant de l'ARS diffère selon l'âge du (ou des) enfant(s) scolarisé(s). Elle est attribuée aux écoliers (à partir de l'école primaire), aux collégiens, aux lycéens, aux étudiants ou apprentis jusqu'à leurs 18 ans. Son montant pour l'année scolaire 2016/2017 est de :
- 364,09 € pour un enfant jusqu'à ses 10 ans : il doit avoir fêté ses 6 ans avant le 1er janvier suivant la rentrée et ne pas avoir atteint ses 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée. Pour un enfant plus jeune déjà inscrit en CP, vous devrez envoyer un certificat de scolarité à la CAF ou à la MSA ;
- 384,17 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans : il doit avoir fêté ses 11 ans et ne pas avoir atteint 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée ;
- 397,49 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans : il doit avoir fêté ses 15 ans avant le 31 décembre de l'année de la rentrée et ne pas avoir atteint 18 ans au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire.
Attention, les moins de 18 ans en apprentissage et qui perçoivent un salaire d'au moins 898,83 € net mensuel (sur plusieurs mois) n'ont pas le droit à l'ARS. En revanche, ils peuvent prétendre à la prime d'activité s'ils touchent ce montant au moins trois mois consécutifs.
Comment la toucher ?
Pour les enfants de 6 à 15 ans
Si vous bénéficiez déjà de prestations auprès de la MSA, l'allocation est versée automatiquement pour vos enfants de 6 à 15 ans.
Pour les enfants de 16 à 18 ans
Pour les enfants nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus, vous pouvez déclarer dès le mois de juillet auprès de la MSA que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017.
Cette déclaration de situation pour votre enfant de 16 ans ou plus peut être effectuée en ligne. Rendez-vous dans "Mon espace privé", rubrique "Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes > Famille, logement".
Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez dans tous les cas effectuer auprès de la MSA une déclaration de situation et une déclaration de ressources. Ces démarches peuvent être réalisées en ligne depuis "Mon espace privé".
