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Loi d’orientation agricole

Le projet de loi d’orientation agricole adopté en commission mixte paritaire

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) a été adopté le 18 février par la Commission mixte paritaire. 

Par Cédric Michelin
Le projet de loi d’orientation agricole adopté en commission mixte paritaire

C’est presque la fin du feuilleton du PLOA qui a animé les débats aussi bien dans les allées de l’Élysée, celles de Matignon, du ministère de l’Agriculture et dans les couloirs du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg. Les députés et les sénateurs sont en effet parvenus à se mettre d’accord sur un texte commun lors d’une commission mixte paritaire qui a commencé le 18 février à 18 h 30 pour se terminer quelques heures plus tard à minuit. Le texte qui provenait de l’Assemblée nationale avait été auparavant voté par le Sénat par 218 voix contre 107. Mais il avait été remanié par les sénateurs qui avaient adopté 133 amendements en commission puis 194 autres en séance publique, d’où la nécessité de convoquer très rapidement cette CMP. Le Gouvernement souhaitait en effet envoyer un signal fort au monde agricole en faisant adopter ce texte avant le début du Salon international de l’Agriculture.  France service a...

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