La Cnaoc pousse pour une moindre fiscalité sur le foncier

« Le modèle viticole familial est menacé », a déclaré en conférence de presse le 22 octobre le président du SGV (Syndicat général des vignerons) de la Champagne Maxime Toubart, pointant « des transmissions de plus en plus difficiles ». « Nous sommes obligés de vendre pour payer la succession », a expliqué le patron de la Cnaoc Jérôme Bauer. Leur demande, exprimée conjointement avec les fédérations régionales de Bourgogne et Bordeaux, consiste en « un Pacte Dutreil agricole », à savoir dont le périmètre intègre le foncier. Aujourd’hui, seule la transmission de l’exploitation bénéficie entièrement du dispositif d’abattement de 75 % sur les droits de succession. Les terres, non inscrites à l’actif du bilan, se voient appliquer un plafond d’exonération (500.000 euros, depuis la loi de Finances pour 2023), à condition d’être louées par bail à long terme sur une durée...