Une aide nationale pour les éleveurs de volailles confrontés aux mesures sanitaires
Face à l’épizootie d’influenza aviaire 2023-2024, l’État met en place une aide exceptionnelle destinée aux éleveurs ayant subi un arrêt de production. La campagne de dépôt des demandes est ouverte depuis ce 24 mars et jusqu'au 5 mai 2025 à 14h.
Dans le cadre des mesures de police sanitaire prises pour contenir l’épizootie d'IAHP, des interdictions de mise en place de volailles – palmipèdes, gallinacées et colombinés – ont été imposées dans les zones réglementées (zones de protection et de surveillance). Ces mesures ont conduit à des arrêts temporaires de production dans les communes concernées. Pour compenser une partie des pertes économiques liées à ces interruptions, l’État a décidé d’activer une indemnisation nationale.
Qui est concerné ?
Peuvent prétendre à cette aide : Les exploitants agricoles, Gaec, EARL ou autres personnes morales relevant de la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) ; Les structures disposant d’un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande ; Les élevages de volailles destinées à la production d'œufs, de chair ou à l’engraissement, y compris ceux destinés à la production de foie gras, dans le respect de l’arrêté du 21 avril 2015 ; Les éleveurs travaillant en tant que prestataires ; Les exploitations disposant d’au moins une unité de production conforme aux critères définis dans la décision officielle ; Les exploitants ayant respecté les obligations de biosécurité prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021.
Comment faire sa demande ?
La procédure est entièrement dématérialisée. Les demandeurs doivent se connecter à la plateforme PAD à l’adresse suivante :
https://padcollecte.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=IA_AM_H5N1_24
Se munir des documents justificatifs : RIB, attestation comptable, etc. ;
Pour toute question, un contact dédié est disponible :
influenza@franceagrimer.fr
