Des avancées et (toujours) des critiques

Est-ce enfin le bout du tunnel pour des milliers d’agricultrices et d’agriculteurs dont les demandes d’aides sont en souffrance pour investir dans des bâtiments ou pour, encore plus vitale, avoir une aide à l’installation comme tous les agriculteurs en Europe ? Espérons mais la prudence demeure, tant la Région Bourgogne-Franche-Comté n’arrive pas à gérer les dossiers Feader, alors même qu’elle en avait demandé la gestion au 1er janvier 2023. Une éternité… avec quasiment deux années blanches en termes d’aides et d’investissements. Une catastrophe économique pour l’agriculture régionale et la ruralité dans son ensemble. Un traumatisme qui marquera longtemps les exploitations concernées. Alors même que la profession agricole — syndicalismes majoritaires et chambres en tête — avait obtenu des crédits supplémentaires à Bruxelles pour dynamiser les filières et le renouvellement des générations qui vont de pair.

À la demande de la profession agricole, la Région a fait un nouveau point à date. « Après que l’État a déjà repris en charge 1.034 dossiers, la Ministre a donné son accord pour que l’État en région se charge de l’instruction du paiement de 700 dossiers Feader "modernisation des installations agricoles" supplémentaires, sur un global, toutes mesures confondues, de 3.173 dossiers restant à solder par la Région, de manière à sécuriser le traitement de la programmation 2014-2022 ». Le conseil Régional se permet de se féliciter ensuite du travail engagé en partenariat « étroit » avec la chambre régionale et les chambres départementales d’agriculture, qui n’ont plutôt pas eu vraiment le choix. Au vu de la débâcle, les chambres ont mobilisé leurs services pour venir au secours des agriculteurs alors que la Région ne répondait plus. À tel point, que les services de l’État (Draaf, DDT) ont également dû reprendre l’instruction de dossier, suite à la pression du syndicalisme sur les Ministres de l’agriculture successifs et actuels. La Région annonce qu’avec eux, les « services de l’État et l’organisme payeur, l’ASP, vont coordonner les interventions au bénéfice d’une plus grande fluidité de traitement des dossiers de demandes de paiement restant à déposer par les agriculteurs dans la perspective de la fin de gestion ». L’objectif partagé de l’État et de la Région est de parvenir « à rétablir une situation normale du Feader en Bourgogne-Franche-Comté au cours du premier semestre 2025, tant en ce qui concerne la fin de gestion du programme 2014-2022, que les premiers appels à projet ouverts par la Région au titre de la nouvelle programmation », conclut le communiqué de presse de la Région.

Pour une fois, ce n’est pas la profession agricole qui a réagi en premier mais le chef de l’opposition régionale, Gilles Platret. Dans un communiqué de presse du Républicain du 16 novembre, son groupe d’opposition se réjouit de voir le dossier bouger et salut surtout « cette reprise en main par l’État […] en effet, on ne peut plus nécessaire pour éviter la catastrophe annoncée à l’horizon du 30 juin prochain, date à laquelle les dossiers non soldés seront clos et l’argent définitivement perdu pour les agriculteurs qui y ont pourtant droit ». Et de dénoncer ensuite « la nullité de la majorité régionale en la matière, dont l’organisation sur ces dossiers se sera hélas montrée lamentablement défaillante. Bourgogne et Franche-Comté constitue ainsi, triste singularité, la seule région de France où l’État aura dû reprendre plus de 1.700 dossiers après qu’ils auront inutilement sommeillé durant près de 2 ans dans les placards du Conseil régional, privant les agriculteurs de ce qui leur était dû », concluant qu’il s’agit là « du plus grand fiasco Feader de France », dénonçant donc au passage une majorité régionale, conduite par sa présidente Marie-Guite Dufay, qui n’aurait pas écouté les alertes ni les autres groupes politiques régionaux.