Dernière ligne droite pour le projet de loi d’orientation agricole
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) est débattu par les sénateurs du 4 février au 18 février. Il ne devrait pas, selon tout vraisemblance, être adopté avant l’ouverture du Salon international de l’agriculture.
Après quatre gouvernements, une dissolution et une censure approuvée par les députés, le projet de loi d’orientation agricole revient sur les bancs du Parlement, en particulier ceux du Palais du Luxembourg. Les 321 sénateurs vont débattre, par intermittence, de ce texte qui est passé par les fourches caudines de la commission des Affaires économiques du Sénat. Les membres de la Chambre haute vont pouvoir l’amender à l’occasion des deux semaines réservées par priorité au Gouvernement et éventuellement déborder, comme le prévoit l’ordre du jour, sur la semaine sénatoriale, jusqu’au mardi 18 février. Le texte qui sera voté par les sénateurs ne ressemblera pas en tous points à celui que les députés ont adopté en première lecture en séance publique le 28 mai 2024. Ce qui va nécessiter la mise en place d’une Commission mixte paritaire composée de sept députés et autant de sénateurs. Celle-ci devrait sans doute rendre son ve...
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