La FRSEA fait des propositions pour sortir du "brouillard" les agriculteurs
Face à l’engorgement persistant des dossiers de demande d’aide Feader déposés depuis 2023, la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté a adressé une lettre ouverte à Marie-Guite Dufay, présidente de la Région, pour alerter sur une situation jugée « difficile à vivre » pour de nombreux agriculteurs et agricultrices.
Alors que la clôture du solde de la programmation précédente (RDR3) semble progresser, grâce à la mobilisation coordonnée des chambres d’agriculture, des DDT, de l’ASP, de la Draaf et des services régionaux, la situation reste extrêmement préoccupante pour les nouveaux dossiers relevant du RDR4 (quatrième programme). Les demandeurs de ces aides, pour la plupart des projets déposés depuis 2023, sont aujourd’hui sans visibilité sur l’avancement de leur instruction.
Des situations humaines critiques
Dans son courrier, Christophe Chambon, président de la FRSEA BFC, évoque plusieurs cas concrets illustrant l’urgence : un jeune installé confronté aux appels quotidiens de ses fournisseurs et aux inquiétudes de son banquier faute de pouvoir honorer ses factures ; ou encore une agricultrice ayant investi dans un robot de traite pour pallier une incapacité physique, toujours sans nouvelles de l’aide censée équilibrer son projet.
« Le travail nécessite d’être conduit avec rigueur, précision mais aussi HUMANITÉ et efficacité », écrit la FRSEA, appelant à dépasser le simple temps de la prise de conscience pour entrer dans celui des réponses concrètes. Tout comme les JA BFC, la structure syndicale régionale demande notamment à la présidente de Région d’effectuer une visite de terrain pour mieux appréhender la détresse vécue par les porteurs de projets.
Une procédure jugée défaillante
La FRSEA dénonce un fonctionnement administratif trop souvent opaque et inefficace. « Ne jamais savoir si les 70 justificatifs transmis en temps et en heure sont complets ne correspond pas à un fonctionnement normal d’une procédure opérationnelle », peut-on lire. Si la méthode mise en œuvre pour le RDR3 a permis d’éviter une « catastrophe », le dispositif du RDR4 est jugé « toujours pas efficient » et doit selon elle être entièrement revu. Les agriculteurs restant dans le « brouillard ».
Une série de propositions concrètes
Pour sortir de cette impasse, la FRSEA Bourgogne Franche-Comté soumet une série de propositions : Un calendrier précis des différentes étapes du dossier, transmis aux porteurs de projets et à leurs accompagnateurs ; Des procédures réajustées pour les dossiers en cours de traitement ; Un référent Feader par département et un autre dans chaque chambre d’agriculture, clairement identifié ; Un espace partagé pour recenser toutes les questions/réponses utiles au dépôt et à la complétude des dossiers ; Des procédures simplifiées pour les nouveaux appels à projets, permettant un traitement dès le dépôt du dossier et évitant un taux d’échec élevé ; Une réelle prise en compte des propositions professionnelles pour fluidifier l’instruction.
Une inquiétude sur la mobilisation des fonds restants
Enfin, la FRSEA exprime son inquiétude sur la capacité de la Région à mobiliser rapidement les fonds européens Feader encore disponibles. Elle rappelle qu’un règlement européen de décembre 2024 permet leur utilisation sans cofinancement. Comme ici, la FRSEA BFC fera rapidement une proposition pour transmission à la DGA Agri, afin qu'elle l'expertise prochainement.
Ces crédits européens, souligne le syndicat, sont essentiels au développement des exploitations agricoles, forestières, agroalimentaires, et à la vitalité économique des territoires ruraux. L'agriculture régionale a perdu énormément en compétitivité, productivité et en possibilité de transmission des exploitations, à l'heure d'un important renouvellement des générations.
