Acétamipride, Anses : le débat commence au Parlement
Par un avis de sagesse au Sénat, la ministre de l’Agriculture a donné son feu vert aux dérogations par décret pour l’usage du néonicotinoïde acétamipride. Les sénateurs ont aussi voté pour cadrer les travaux de l’Anses sur les « usages prioritaires ». Reste à l’Assemblée de trancher.
Le Sénat a adopté tard dans la soirée du 27 janvier, en séance publique, la proposition de loi (PPL) sur les Entraves, entamant un débat parlementaire périlleux sur l’acétamipride et l’Anses. La séance a recelé quelques surprises. Concernant l’article 2 du texte, le gouvernement prévoyait de défendre un amendement (n° 105) visant à supprimer la levée de l’interdiction des néonicotinoïdes en France, telle qu’elle était proposée par les sénateurs Duplomb et Menonville, qui souhaitaient par cette mesure réautoriser l’acétamipride. La ministre de l’Agriculture mettait en effet en avant le risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure. Mais cet amendement est finalement tombé en séance, avant son examen, après que le rapporteur Pierre Cuypers (LR), qui avait qualifié en préambule la proposition du gouvernement d'« inacceptable », a rédigé, à l’occasion d’une s...
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