Les brèves du 31 octobre 2023

UE/Australie : nouvel échec dans les négociations commerciales

Tout semblait prêt, mais les stylos sont finalement restés dans les poches les 28 et 29 octobre à Osaka (Japon), alors que les négociateurs européens et australiens n’ont pas pu parvenir à l’accord politique espéré, en marge de la réunion du G7 Commerce. Les discussions ont une nouvelle fois achoppé sur les questions agricoles en raison, semble-t-il, de demandes australiennes de dernière minute visant à accroître les volumes d’importation de certains produits sensibles. Des requêtes incompatibles avec la position européenne. Selon Bruxelles, les discussions techniques préparatoires menées depuis plusieurs semaines avaient pourtant permis des progrès significatifs pour le rapprochement des positions sur les sujets les plus épineux. Pour l’heure, le flou demeure quant à la suite des pourparlers. Si la Commission européenne se dit prête à poursuivre les échanges, les échéances politiques à venir (élections européennes en juin 2024 et australiennes en 2025) paraissent restreindre considérablement la fenêtre de tir. Présent au Japon avec la délégation européenne, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, n’a pas manqué de réagir en indiquant que, « pour aller de l’avant, nous avons besoin d’attentes plus réalistes et d’une approche équilibrée qui respecte pleinement la viabilité de nos agriculteurs et la durabilité de notre système alimentaire ».

Ecophyto 2030: le gouvernement présente les grandes lignes et lance la consultation

Le gouvernement a soumis à consultation sa stratégie Ecophyto 2030 aux parties prenantes le 30 octobre. Ces dernières devront réagir par écrit d’ici le 30 novembre. Ecophyto 2030, qui prendra le relais d’Ecophyto 2 + en avril prochain, réaffirme « l’ambition de diminuer de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires à l’horizon 2030, par rapport à la période 2015-2017 », a indiqué le ministère de l’Agriculture lors d’un brief à la presse. Composé de cinq axes, le futur plan vise tout d’abord à « accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives » au niveau européen. Pour cela, les huit groupes de travail constitués en mai devront présenter des « plans d’action » au comité interfilières « mi-décembre », pour un déclenchement en « plusieurs vagues » dont la première « début 2024 ». Les autres axes d’Ecophyto 2030 consistent à « accélérer » le déploiement des solutions agroécologiques ; mieux connaître les utilisations et les risques associés sur la santé et l’environnement ; renforcer la recherche et l’innovation ; et territorialiser la stratégie. Côté budget, une enveloppe supplémentaire de crédits France 2030 « est en cours d’arbitrage ».

Sécurité sociale : un amendement pour assouplir le congé paternité des non-salariés agricoles (gouvernement)

Alors que la deuxième partie (dépenses) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 était encore en cours à l’Assemblée nationale le 30 octobre en fin de journée, le gouvernement a déposé un amendement visant à faciliter la prise effective du congé de paternité par les non-salariés agricoles. Depuis juillet 2021, les assurés non-salariés agricoles peuvent prétendre au versement d’une allocation de remplacement paternité pour une durée allongée (25 jours ou 32 jours en cas de naissances multiples) à condition qu’ils cessent tout travail sur l’exploitation pendant une durée minimale de sept jours dès la naissance de l’enfant. Les difficultés de recrutement en agriculture et la complexité à planifier des remplacements rendent difficile son application. Ainsi, de nombreux exploitants, notamment des éleveurs, ne parviennent pas à se faire remplacer durant cette période immédiatement postérieure à la naissance, par nature imprévisible. Dans ce cas, ils perdent l’intégralité de leur congé de paternité, un effet contre-productif pour les non-salariés agricoles. Le gouvernement propose que la période obligatoire de cessation d’activité de sept jours n’intervienne plus forcément dès la naissance de l’enfant. Par décret, il serait possible qu’elle puisse commencer, soit dans les 15 jours suivant la date réelle de cette naissance, soit à la date initialement prévue du terme de la grossesse.

« Bassine » de Priaires : le permis d’aménager suspendu, en raison d’un conflit d’intérêts

Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, en référé le 30 octobre, le permis d’aménager délivré par la maire du Val-du-Mignon (Deux-Sèvres) pour la construction de la réserve de substitution de Priaires, « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision », rapporte l’ordonnance du tribunal. Saisi par l’Association de protection, d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), le juge des référés a estimé que la maire de la commune « était intéressée » au projet de retenue d’eau de Priaires, car dirigeante d’un Gaec devant bénéficier d’une part importante des eaux de cette retenue et membre de la société coopérative à l’initiative de ce projet. Or, le conseil aurait dû désigner un autre de ses membres pour prendre la décision à la place du maire, selon l’article L422-7 du Code de l’urbanisme, rappelle le tribunal. Il n’en a rien été, d’où la suspension en urgence (en raison du début des travaux) du permis d’aménager accordé à la coopérative de l’eau des Deux-Sèvres, alors que les travaux commençaient. Priaires est la plus petite des seize réserves de substitution programmées dans les Deux-Sèvres. Une première fonctionne à Mauzé-sur-le-Mignon et une autre est en construction à Sainte-Soline, où plusieurs manifestations ont donné lieu à des affrontements avec les forces de l’ordre.

Porc : le MPB intégrera deux acheteurs hors de Bretagne jeudi 2 novembre

Le Marché du porc breton (MPB) accueillera, à partir de sa séance du jeudi 2 novembre, deux nouveaux acheteurs situés hors de Bretagne, indique son directeur Pascal Le Duot le 30 octobre à Agra Presse. Il s’agit de Tradival (coopérative Sicarev), qui comprend deux abattoirs à Fleury-les-Aubrais (Loiret) et à Lapalisse (Allier), et de Vallégrain, un abattoir privé situé à Chérancé (Sarthe). « Des discussions sont en cours avec d’autres acteurs, des acheteurs comme des vendeurs », ajoute M. Le Duot. Et le responsable d’expliquer que, « à partir du moment où le MPB sert de référence nationale, on doit lui donner une ossature nationale ». La réflexion autour de cet élargissement au-delà de l’Ouest « était déjà avancée » avant les annonces de départ de Bigard et de la Cooperl. Le groupe de Lamballe a récemment indiqué dans la presse qu’il souhaitait quitter le marché au cadran. Une procédure qui n’a pas officiellement démarré, selon Pascal Le Duot : « Nous n’avons pas reçu de recommandé de la part de la Cooperl, encore moins pour irrégularité ». En vertu de la convention du MPB, la Cooperl se voit donc affecter des porcs sans enchère en fin de séance, dans la limite de ses volumes d’achats moyens des 12 dernières semaines.

Foncier : le Sénat adopte la proposition de loi pour la création des GFA d’investissement

Le Sénat a adopté le 30 octobre la proposition de loi (PPL) de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Aube, Les Indépendants) visant à « associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles ». L’idée est de créer un véhicule de portage financier, le groupement foncier agricole d’investissement (GFAI), permettant de drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole. Cette mesure apparaît dans le projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA), dont Agra Presse a publié les grandes lignes cet été. Il s’agit de sortir des contraintes de la loi du 9 décembre 2016, qui empêche les GFA investisseurs d’offrir leurs parts sociales au public. Lors de la discussion générale au Sénat, la socialiste Isabelle Briquet s’est prononcée contre le texte, dénonçant « une approche de gestion capitalistique de l’agriculture » avec un nouvel outil qui « laisse de côté » la régulation foncière. L’écologiste Daniel Salmon a souligné « le risque de provoquer une augmentation des loyers », le GFAI étant lié à la conclusion de baux à long terme. Dans la PPL, un article permet aux Safer d’exercer leur droit de préemption sur un GFAI en cas de cession de l’ensemble des parts ; il porte également à deux ans le délai imparti pour l’investissement des actifs en numéraire dans le foncier agricole.

Vin : la filière européenne cherche des solutions communes lors du European Wine Day

Organisé le 27 octobre à Toulouse, l’European Wine Day, premier sommet européen du vin, a réuni 250 acteurs européens de la filière vitivinicole. À l’initiative de l’Arev (régions viticoles européennes), de Farm Europe, de la Coopération agricole et l’Ivso (interprofession des vins du Sud-Ouest), l’évènement visait à faire émerger des solutions pour faire face aux problèmes communs rencontrés par les acteurs européens du vin. « Nous avons les mêmes enjeux que ce soit en termes de changement climatique et d’environnement, de marchés avec le développement de la concurrence venue des États-Unis et de l’hémisphère Sud, ou d’évolution des modes de consommation et de santé publique », explique Paul Fabre, directeur de l’Ivso. « Nous devons aborder ces sujets ensemble et porter d’une seule voix des solutions auprès des instances européennes. » Parmi les inquiétudes de la filière : les contraintes réglementaires relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires et aux questions sanitaires. Le nouvel étiquetage adopté en Irlande pour alerter sur les dangers de l’alcool a notamment été mentionné lors de l’une des trois tables rondes de la journée. « L’Irlande a ouvert la porte à un réel danger. Ce type d’étiquette et les étiquettes neutres comme celles utilisées sur les paquets de cigarettes seraient une véritable mise à mort de la filière », alerte Paul Fabre, en marge du sommet. (Bérengère Bosi)

Aide alimentaire : la région Occitanie distribue 180 000 € pour soutenir les associations

La région Occitanie a débloqué une enveloppe de 180 000 € pour soutenir l’action des associations d’aide alimentaire, en difficulté face à l’afflux de nouvelles personnes en situation de précarité, indique un communiqué du 27 octobre. La région dévoile les douze premières associations lauréates d’un appel à projets, dont des branches locales de la Croix-rouge, des Restos du cœur et des Banques alimentaires. Il s’agit principalement d’aider les associations caritatives à acheter de nouveaux équipements (véhicule frigorifique, camion, laboratoire de reconditionnement, cuisine professionnelle) ou à effectuer des travaux de réaménagement et d’agrandissement. En outre, la région alloue 25 000 € de financements à d’autres initiatives présentes sur le territoire, comme l’expérimentation d’un chèque alimentaire dans le département du Gers. L’exécutif régional soutient également l’action de deux associations en lien avec la production agricole : l’association Cocagne Alimen’terre en Haute-Garonne (paniers solidaires) et Slow Food Pays catalan d’Elnes dans les Pyrénées-Orientales (organisation d’un marché de producteurs locaux).

Parcours insertion : encore trop peu de bénéficiaires en agriculture, regrette le CGAEER

Peu de bénéficiaires s’intègrent dans des emplois classiques des secteurs agricoles à l’issue d’un parcours IAE (insertion par l’activité économique), souligne un rapport du CGAEER (ministère de l’Agriculture) publié le 27 octobre. L’insertion par l’activité économique, qui peut comprendre des actions de formation, permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail auprès d’entreprises d’insertion, de travail temporaire, des ateliers et chantiers d’insertion, ou des associations intermédiaires. En 2021, sur 182 700 entrées en structures d’insertion, 34 800 ont concerné les métiers agricoles, soit 19 %, est-il indiqué. « Malgré quelques frémissements, la demande des branches professionnelles à l’égard des publics issus de l’IAE est encore faiblement exprimée », explique le CGAAER. Plusieurs explications à cela, parmi lesquelles la méconnaissance réciproque des parties (employeurs et bénéficiaires). Pour y remédier, le CGAAER conseille de réunir à l’échelle régionale ou locale les protagonistes de l’IAE (structures, prescripteurs, lycées agricoles publics, préfectures, MSA…) et les professionnels des filières agricoles afin d’initier des partenariats visant à insérer durablement dans l’emploi les bénéficiaires de l’IAE. D’autres préconisations sont avancées, dont la création par région d’un atelier et chantier d’insertion (ACI) porté par un établissement d’enseignement.

Agroalimentaire : Terrena en négociation exclusive pour une participation majoritaire dans Tipiak

Dans un communiqué du 27 octobre, Terrena annonce être entré en négociations exclusives pour acquérir une participation majoritaire dans Tipiak (plats cuisinés, traiteur-pâtissier, épices, panification). Le groupe coopératif compte reprendre « environ 77,95 % du capital de Tipiak SA », la holding du groupe Tipiak, valorisée en tout à 80,4 M€. Le projet vise à « renforcer et accélérer le développement de Tipiak », d’après le communiqué, sachant que les deux entreprises basées dans le grand Ouest exercent des activités « complémentaires ». « Le conseil d’administration de Tipiak SA. a accueilli favorablement à l’unanimité ce projet d’opération », précisent les partenaires. L’opération pourrait se concrétiser « probablement […] au cours du premier semestre 2024 », après consultation des instances représentatives du personnel et avis de l’Autorité de la concurrence. Basée à Ancenis (Loire-Atlantique), la coopérative Terrena compte quelque 20 000 exploitations adhérentes pour un chiffre d’affaires 2022 de 5,4 Md€. De son côté, Tipiak a réalisé l’année dernière un chiffre d’affaires de 239 M€; le groupe compte sept sites de production en Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine.

Main-d’œuvre : un défi majeur selon les agriculteurs, moins pour les consommateurs (sondage)

Les agriculteurs voient le manque de main-d’œuvre comme une problématique prioritaire, selon une étude Ipsos diffusée le 30 octobre en partenariat avec Episto. L’enjeu le plus préoccupant pour les agriculteurs est le nombre toujours plus limité de producteurs et de main-d’œuvre (37 %), des événements climatiques plus fréquents et plus ravageurs (32 %), des épisodes de sécheresse plus intenses et prolongés (28 %). Dans la même logique économique, 42 % des agriculteurs déplorent par ailleurs des revenus toujours plus réduits au profit des autres filières, des coûts de production élevés (32 %), la concurrence déloyale d’autres pays (40 %). L’étude croise, sur les mêmes thèmes, l’avis des consommateurs, qui s’avère différent. Seulement 21 % des Français considèrent la main-d’œuvre, les coûts de production (12 %) ou la concurrence des autres pays (31 %) comme problématiques. En revanche, ils sont beaucoup plus sensibles à l’impact des événements climatiques (47 %) ou des effets de la sécheresse (46 %). 73 % des Français jugent que les subventions publiques à l’agriculture sont nécessaires pour soutenir les agriculteurs français.