Les brèves du 31 mars 2023

Gestion de l’eau : M. Macron annonce « un plan de sobriété » pour chaque secteur d’ici l’été

Lors de son déplacement le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes), le président de la République Emmanuel Macron, accompagné du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a présenté le plan pour améliorer la gestion de l’eau. Alors que la France a connu une série record de « 32 jours sans précipitations » entre le 21 janvier et le 21 février selon Météo-France, et que « 80 % des nappes phréatiques ont des niveaux bas à très bas », le président de la République a notamment annoncé « un plan de sobriété sur l’eau » qui devra être présenté par chaque secteur avant l’été. L’objectif étant d’atteindre les 10 % d’économie d’eau dans tous les secteurs d’ici 2030. Concernant l’agriculture, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a toutefois annoncé lors du congrès de la FNSEA la « stabilisation des prélèvements ». « On ne demande pas un effort supplémentaire » aux agriculteurs sur les prélèvements globaux, a précisé le ministre, évoquant une amélioration de la « sobriété à l’hectare », alors qu’il y aura « sans doute besoin de plus de surfaces à irriguer ». Autrement dit, selon Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, « il faudra faire plus d’irrigation avec la même quantité d’eau que nous utilisons aujourd’hui ». Aux yeux de l’agriculteur normand, les nouvelles zones d’irrigation pourraient connaître des « difficultés » si elles n’accèdent pas à des volumes d’irrigation.

Plan Eau : un diagnostic et des aides pour adapter les installations au « climat de demain »

Lors de son déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes), le président de la République Emmanuel Macron a présenté plusieurs mesures visant à « planifier les usages de l’eau et les transformations de notre modèle agricole » dans le cadre du lancement du Plan eau. « Toutes les nouvelles installations agricoles seront adaptées au climat de demain », a précisé le président. Pour cela, « un diagnostic eau, sols et adaptation sera intégré aux aides à l’installation pour tout nouveau jeune agriculteur ». Par ailleurs, « 30 M€ supplémentaires » seront investis pour équiper les agriculteurs « de systèmes d’irrigation plus économes en eau ». Autre annonce : selon un dossier de presse du gouvernement, un « fonds d’investissement hydraulique agricole » de 30 M€ permettra de « remobiliser et moderniser les ouvrages existants » et de « développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes » (PTGE). Cette enveloppe permettra donc « la mobilisation de nouvelles ressources en eau en plus des projets qui sont dans le Varenne », a précisé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau depuis le congrès de la FNSEA à Angers.

Réutilisation des eaux usées : Macron veut passer à 10 % en France d’ici 2030

Présent aux côtés du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) le 30 mars pour présenter le plan pour améliorer la gestion de l’eau, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le lancement de « 1000 projets en cinq ans pour recycler et réutiliser l’eau » en France ». Par ailleurs, il s’agit de « simplifier les procédures administratives afin d’accélérer la mise en place de ces projets ». L’ambition étant d’atteindre 10 % de réutilisation des eaux usées d’ici 2030, alors que la France utilise moins de 1 % de ses eaux usées à l’heure actuelle. Cet objectif de 10 % représente 300 millions de m3, l’équivalent de la consommation de 3500 bouteilles d’eau par Français et par an. « On verra les moyens qui peuvent y être consacrés, ça me paraît être un élément important à la fois pour l’industrie agroalimentaire, mais aussi pour l‘agriculture. C’est aussi un élément complémentaire de la sobriété, même s’il ne sera pas valable dans tous les territoires », a précisé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau lors de son déplacement à Angers, à l’occasion du Congrès de la Fnsea.

Énergies renouvelables : accord européen pour porter leur part à 42,5 % en 2030

Après une longue nuit de négociations, les colégislateurs de l’UE se sont mis d’accord le 30 mars sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables qui prévoit un objectif contraignant de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation européenne d’ici 2030, contre un objectif actuel de 32 % et un niveau de consommation d’environ 22 % en 2021. Ce compromis se situe à mi-chemin entre les 45 % voulus par la Commission européenne et le Parlement européen, et les 40 % que demandaient les États membres. Dans les transports, les États devront, d’ici 2030, réduire de 14,5 % l’intensité des gaz à effet de serre grâce au recours aux renouvelables c’est-à-dire atteindre au moins 29 % de renouvelables dans la consommation finale d’énergie du secteur. L’accord fixe un sous-objectif contraignant de 5,5 % pour les biocarburants dits « avancés » (dérivés de matières premières non alimentaires ou de biométhane) et les « carburants renouvelables d’origine non biologique » (hydrogène renouvelable, carburants synthétiques à base d’hydrogène). Le plafond de 7 % imposé aux biocarburants issus de cultures alimentaires est, lui, maintenu. « Même avec ces restrictions sur la quantité de biocarburants d’origine végétale […], la directive révisée laisse de la place à l’éthanol renouvelable », s’est félicité le lobby du secteur, ePure.

Phytos : Marc Fesneau veut reprendre la main sur les autorisations en France

Dans son discours au congrès de la FNSEA, le 30 mars à Angers, Marc Fesneau a répondu positivement à la demande du syndicat d’une reprise en main de son ministère sur les autorisations de phytos sur le marché français. « Moi, j’aime prendre des décisions politiques, a-t-il lancé. Je ne serai pas le ministre qui abandonnera des décisions stratégiques pour notre souveraineté alimentaire à la seule appréciation d’une agence. » Et le locataire de la Rue de Varenne de lancer : « L’Anses n’a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen et sans penser aux conséquences pour nos filières ». Se défendant de « remettre en cause » le travail de l’agence sanitaire, le ministre a indiqué vouloir « changer de méthode », sans préciser par quelle voie. Réagissant devant la presse, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert s’est félicitée de cette « reprise en main sur le processus de décision » : « L’Anses évalue les risques, le ministre évalue la balance bénéfice/risque », a-t-elle ajouté. En application de la loi d’avenir pour l‘agriculture voulue par Stéphane Le Foll, l’Anses est chargée depuis le 1er juillet 2015 de délivrer, retirer ou modifier les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides dans l’Hexagone.

S-métolachlore : Fesneau demande à l’Anses de « réévaluer » sa décision d’interdiction

« Je viens de demander à l’Anses une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore », a annoncé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau au congrès de la FNSEA, le 30 mars à Angers. Et de promettre, sibyllin, « d’autres décisions [similaires] dans quelques jours ». Le 15 février, l’agence sanitaire avait fait savoir qu’elle engageait « une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques » contenant l’herbicide S-métolachlore. Une démarche qui « n’est pas alignée sur le calendrier européen », a estimé le ministre. Utilisé surtout sur maïs et sur colza, ce produit verra son autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’UE expirer le 31 juillet. Sur la base de l’avis de l’Efsa rendu le 28 février, la Commission européenne ne devrait pas proposer sa ré-autorisation. Avec cette demande de Marc Fesneau, « le nouveau directeur de l’Anses a reçu un carton jaune », a réagi Christiane Lambert devant la presse. « La décision [de l’Anses] peut attendre que l’Union européenne se prononce », a-t-elle estimé, ajoutant que « si d’autres pays n’interdisent pas le S-métolachlore, il n’y a pas de raison que la France l’interdise ».

Pesticides : la recherche d’alternatives débouchera en septembre (Fesneau)

Le travail sur la recherche d’alternatives aux pesticides « démarre dans une dizaine de jours » afin de déboucher sur « des propositions de planification au plus tard en septembre », a indiqué le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau au congrès de la FNSEA le 30 mars. En visite au Salon de l’Agriculture, la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé le lancement de ce plan « d’ici l’été ». Comme elle l’avait expliqué, ce chantier vise d’abord à identifier, parmi les 200 substances qui doivent faire l’objet d’un réexamen d’ici 5 à 6 ans, celles qui nécessitent un effort de recherche d’alternative supplémentaire. D’après M. Fesneau, ce travail implique « les instituts techniques, l’Inrae, les filières et l’Anses ». Les alternatives en question pourront relever du biocontrôle, mais aussi des produits de synthèse, a-t-il précisé. « S’il n’y a pas d’alternative, je l’assumerai tranquillement, et nous aurons besoin de pouvoir continuer à utiliser » les produits concernés, en en modulant les doses ou les conditions d’application.

Importations ukrainiennes : feu vert des États membres pour débloquer la réserve agricole

Réunis le 30 mars en comité sur l’Organisation commune des marchés agricoles, les experts des États membres ont approuvé la proposition de la Commission européenne de débloquer 56,3 M€ de la réserve agricole en faveur des agriculteurs bulgares (16,75 M€), polonais (29,5 M€) et roumains (10,05 M€) affectés, dans le contexte de la guerre en Ukraine, par l’afflux de céréales et d’oléagineux ukrainiens. Cette aide communautaire peut être couplée à un financement national à hauteur de 100 %, ce qui représenterait un total de 112,6 M€. Le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a indiqué sur Twitter qu’une deuxième proposition est en cours de préparation afin de soutenir d’autres pays de l’UE affectés par ces importations. Outre la Roumanie qui demandait un montant plus important, la République tchèque, la Slovaquie ou encore la Hongrie pourraient obtenir également un soutien financier. Quelques jours avant, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait déclaré à l’issue de la première journée du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE que ces montants n’étaient « pas suffisants ».

Manifestations « anti-bassines » : la FNSEA et le ministre durcissent le ton

Quelques jours après la manifestation contre les « méga-bassines » à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), la présidente de la FNSEA et le ministre de l’Agriculture ont durci le ton dans leurs discours respectifs au congrès du syndicat majoritaire, le 30 mars à Angers. Christiane Lambert a appelé à « dissoudre le mouvement Les soulèvements de la terre », à l’origine de la mobilisation qui s’est soldée par d’importantes violences. Ses attaques ont aussi visé la Confédération paysanne, partie prenante de la manifestation : « Comment peut-on les considérer comme un syndicat représentatif ? ! Pour être considéré comme représentatif, la loi impose de respecter les valeurs républicaines. Pensez-vous vraiment qu’ils les respectent, monsieur le ministre ? », a-t-elle lancé à l’adresse de Marc Fesneau. Le locataire de la Rue de Varenne lui a emboîté le pas en considérant que les politiques et syndicalistes qui ont soutenu les manifestants « déshonorent leurs responsabilités ». Selon lui, les anti-bassines ont « décidé de faire la guerre à la République », rappelant que le projet de Sainte-Soline avait été validé par un accord en 2018. « Le projet de Sainte-Soline bénéficie de la seule légitimité qui vaille, la légitimité démocratique, et donc il va se faire, parce qu’il doit se faire. »

FNSEA : le dernier discours de Christiane Lambert, entre legs et rétrospective

Au terme de son dernier discours comme présidente de la FNSEA, le 30 mars à Angers, Christiane Lambert a appelé à « faire grandir [le syndicat] en permettant aux femmes d’y avoir une plus grande place ». Alors que le nouveau conseil d’administration compte 12 femmes sur 64 membres, celle qui a été la première élue à la tête de la FNSEA a exhorté à « les aider à aller au plus haut niveau ». « Il faudra aussi veiller tous les jours à notre unité, dans le réseau et entre élus », a aussi glissé l’éleveuse du Maine-et-Loire. Avant d’inviter à « ne pas minimiser l’apport » du comité des parties prenantes qu’elle a créé afin d’« ouvrir les portes et les fenêtres de la FNSEA ». Dans un discours fleuve de presque une heure, Christiane Lambert, abondamment applaudie par une salle comble, a filé la métaphore sportive, en particulier rugbystique : « Le collectif de l’agriculture française a fait le job, mais perd chaque jour du terrain dans la compétition mondiale de l’alimentation », a-t-elle regretté. Ces vingt dernières années, « la France a enchaîné les hors-jeu », estime-t-elle, de l’inscription du principe de précaution dans la Constitution jusqu’aux zones de non-traitement des phytos. Et d’inviter le ministre de l’Agriculture à « renverser la table » : « Nous avons désormais un cap, les décisions doivent être prises en suivant ce cap : la souveraineté alimentaire. »

Loi d’orientation : Marc Fesneau va participer à la concertation dans les régions

« Je me rendrai à partir de demain dans chacune des régions de France pour participer à la concertation » sur la loi d’orientation agricole, a annoncé Marc Fesneau au congrès de la FNSEA, le 30 mars à Angers. Une tournée qui commence vendredi 31 mars au lycée agricole d’Areines (Loir-et-Cher). Organisées par les chambres d’agriculture, les concertations régionales s’achèveront courant avril dans la plupart des territoires ; seuls les Hauts-de-France doivent conclure la leur le 31 mars, selon le calendrier officiel. Concernant le contenu du projet de loi, le ministre a exclu de « faire de cette loi le fourre-tout de toutes les sur-réglementations que la France a le génie de proposer en permanence ». « Une loi d’orientation, ce sont des outils, un cap – la souveraineté –, l’accès aux moyens de production, et pas autre chose », a-t-il martelé. M. Fesneau a pris comme contre-exemple les débats sur la loi Egalim 1, au cours desquels les parlementaires ont « passé des nuits entières à discuter s’il fallait ou pas interdire le broyage des poussins, mettre des caméras dans les abattoirs ou arrêter de castrer à vif les porcs ». Autant de sujets qui, selon lui, « n’ont pas à être dans une loi française quand le sujet est européen ».

Pesticides : Phyto-Victimes dénonce les failles du fonds d’indemnisation

Le président de l’association Phyto-Victimes Antoine Lambert déplore le « parcours du combattant » des victimes de pesticides malgré la création, en 2020, du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) censé faciliter leurs démarches. Dans un communiqué le 24 mars, il explique que sa propre demande de reconnaissance de cancer du sang au FIVP, en 2021, a été déboutée par plusieurs instances bien que respectant « toutes les conditions prévues » par un tableau de maladie professionnelle. Finalement, le FIVP a fini par lui donner raison « après un an et demi » de procédures, au lieu des quatre mois prévu par le fonctionnement du fonds. « Il est totalement inadmissible de laisser les assurés aller devant les tribunaux alors qu’ils devraient bénéficier de la présomption d’imputabilité du tableau de maladie professionnelle », s’indigne Antoine Lambert, se faisant le porte-parole de toutes les victimes « dans la même situation » que lui, mais « isolées et sans avocat ». Le président de Phyto-Victimes dénonce aussi l’absence de « délai maximum » entre l’envoi du certificat de consolidation et la convocation par la caisse de sécurité sociale, ce qui aboutit à une longue attente pour être indemnisé par le FIVP.

Œufs : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert au rachat d’Ovoteam par LDC

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat du fabricant d’ovoproduits Ovoteam par le leader européen de la volaille LDC, annonce un communiqué du 30 mars. « L’Autorité n’a pas identifié de problèmes de concurrence susceptibles de survenir à l’issue de l’opération », explique le communiqué. La société Ovoteam est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’ovoproduits et de produits élaborés à base d’œufs à destination de l’industrie agroalimentaire et de la restauration hors domicile. Concernant les marchés amont, l’Autorité de la concurrence a « écarté tout risque » en raison de l’organisation de l’approvisionnement en œufs de poules prévue par LDC, du « contre-pouvoir des clients » et du « pouvoir des concurrents » de LDC et Ovoteam. Sur l’existence d’éventuels « effets congloméraux » – étant donné que LDC commercialise déjà des œufs et ovoproduits –, le gendarme de la concurrence considère que le groupe ne pourra pas « mettre en œuvre d’effets de levier entre ces différentes activités compte tenu notamment du contre-pouvoir de ses clients ». Le 6 octobre, le groupe LDC avait annoncé être entré en négociation exclusive avec le groupe Avril pour le rachat de la société Ovoteam, après avoir acquis auprès d’Avril la marque Matines et le fonds de commerce associé.

Installation : bonus aux femmes rejeté en région Île-de-France, à l’étude en Occitanie

La région Île-de-France a rejeté le 29 mars toute bonification d’aide en faveur des projets d’installation portés par des agricultrices, apprend-on des bancs de l’opposition. Annie Lahmer (pôle écologiste) indique, sur son compte Twitter, avoir proposé cette mesure « afin d’aider à la féminisation de l’agriculture ». L’amendement, prévoyant une bonification de 10 000 €, s’est heurté au « refus de la majorité régionale et des groupes du centre et de l’extrême droite ». Comme le rappelle l’exposé du texte, « la féminisation de l’agriculture n’a pas véritablement progressé ». Les agricultrices représentent 26 % des chefs d’exploitation en 2021, selon les chiffres de la MSA. « Les barrières à l’entrée sont nombreuses : tendance à la relégation vers les tâches traditionnellement dévolues aux épouses d’agriculteurs, violences sexistes et sexuelles accrues, discriminations genrées au démarrage d’une activité, plus difficile articulation entre les espaces professionnel et privé ou encore inadaptation des aides à l’installation », souligne l’exposé de l’amendement. L’Île-de-France n’est pas seule dans le débat. D’après nos informations, la région Occitanie étudie une bonification pour les femmes à l’installation.

Parlement européen : Éric Andrieu quitte son poste un an avant les élections européennes

L’eurodéputé social-démocrate Éric Andrieu a annoncé le 30 mars qu’il quitterait dès le 2 juin son poste au Parlement européen. « J’ai pris la décision de ne pas être candidat à ma succession », indique-t-il dans un communiqué. Il préfère s’arrêter un an avant la fin du mandat et sera remplacé par Christophe Clergeau (membre du Comité européen des régions) au sein notamment de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, dans le but d’y être élu lors des élections de 2024. Éric Andrieu quitte ainsi le Parlement européen après onze années de mandat. Il avait remplacé en 2012 Stéphane Le Foll quand celui-ci avait été nommé ministre de l’Agriculture. Au cours de son passage au Parlement de Strasbourg, Éric Andrieu a notamment été rapporteur sur le volet Organisation commune de marchés (OCM) de la réforme de la Pac. Il a également beaucoup œuvré sur la question des pesticides, et avait notamment présidé la commission spéciale du Parlement sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, qui avait été mise en place à la suite de la prolongation de la licence du glyphosate fin 2017.

Fruits : Françoise Roch réélue présidente de la FNPF (FNSEA)

La présidente de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF, FNSEA) Françoise Roch a été réélue pour un nouveau mandat lors du dernier conseil d’administration, a annoncé le syndicat sur son compte Twitter le 15 mars. Arboricultrice dans le Tarn-et-Garonne, Françoise Roch produit des pommes, des prunes et du raisin de table. Elle a été élue pour la première fois à cette fonction en 2020.