Cette décision a été actée à l’issue d’un Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) convoqué en urgence vendredi 16 décembre 2022. Durant cette réunion, Marc Fesneau a exprimé son inquiétude sur le montant des coûts de gestion des dossiers d’indemnisation pour pertes exceptionnelles des agriculteurs non-assurés. En effet, la réforme prévoit que ces coûts seront assumés par les assureurs, lesquels seront ensuite défrayés par l’État. Or, l’estimation des coûts présentée par « une seule entreprise d’assurance » et « extrapolée » à l’ensemble de la Ferme France est « très, très loin » de l’enveloppe envisagée par la Rue de Varenne, précise le cabinet de Marc Fesneau. Une enveloppe « estimée entre 10 et 20 millions d’euros (M€) sans pour autant être gravé dans le marbre » et qui s’inscrit dans, et non pas en sus, du budget de 600 M€ annuels alloués à la réforme de la gestion des risques. D’après le ministère, l’estimation des assureurs est exorbitante car ils se sont basés sur une qualité de service similaire pour les non-assurés et les assurés, alors que ces derniers payent pour la prestation rendue à l’inverse des premiers. Une « divergence d’appréciation » qui oblige à mener encore des travaux « pour trouver une voie d’atterrissage », a confié l’entourage de Marc Fesneau.
L. M.
