Bien-être animal et phytosanitaires
Le commissaire désigné à la Santé se veut prudent
En préparation de son audition le 4 novembre, le commissaire européen désigné à l’Agriculture, Christophe Hansen précise, dans les réponses écrites aux questions du Parlement européen, les grandes orientations qu’il souhaite porter si sa nomination est confirmée : renouvellement des générations, amélioration de la gestion des risques, renforcement de la capacité de négociation des agriculteurs et simplification administrative.
Simplifier les obligations auxquelles sont soumis les agriculteurs, renforcer leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et assurer un revenu suffisant aux agriculteurs. Tels sont – sans surprise – dans les grandes lignes les engagements que prend le commissaire européen désigné à l’Agriculture, Christophe Hansen, dans ses réponses écrites aux questions que lui a adressées le Parlement européen. Le Luxembourgeois insiste également sur renouvellement des générations et le soutien aux jeunes agriculteurs. « Veiller à ce que l’agriculture soit une activité viable et attractive dans plusieurs décennies sera le principe central de mon approche de la politique agricole », affirme-t-il. Il promet de veiller à ce que les soutiens de la Pac aillent vers ceux « qui en ont le plus besoin, notamment les petits exploitants », et qu’ils fournissent « des incitations pour les services écosystémiques ». Mais « plutôt que de nouvelles propositions législatives » sur l’environnement, il estime que « nous pouvons atteindre nos objectifs en mettant mieux en œuvre et en appliquant la législation existante, tout en utilisant des incitations et de nouveaux outils basés sur le marché pour promouvoir le changement ». Selon lui, « une approche pragmatique, partant de la base et prenant en compte les besoins spécifiques des agriculteurs, sera essentielle ».
Renforcer la position des producteurs
La vision sur l’avenir de l’agriculture européenne qu’il présentera dans les 100 premiers jours de son mandat examinera « l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire et proposera des pistes pour assurer la compétitivité, la durabilité, la rentabilité et l’attractivité à long terme du secteur, tout en préservant la diversité de l’agriculture sur notre continent ». Elle abordera, entre autres, les revenus des agriculteurs, les chaînes de valeur pour les rendre plus équitables, la résilience des exploitations, les pratiques agricoles durables, le gaspillage alimentaire, la charge administrative découlant de la législation nationale et européenne ainsi que la connaissance, l’innovation et l’investissement.
Le candidat au poste de commissaire recommandera à la Commission de proposer rapidement des modifications ciblées du règlement relatif à l’organisation commune des marchés afin de renforcer la position des producteurs dans la négociation et la conclusion des contrats de fourniture de produits agricoles, de favoriser la coopération et d’améliorer la transmission des prix. De même, il proposera de nouvelles règles sur l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Deux sujets qui avaient été promis par l’actuelle Commission européenne suite aux manifestations agricoles du début d’année.
Gestion des risques et assurances
Christophe Hansen insiste également beaucoup dans ses réponses sur la gestion des risques. « Les coûts liés aux événements exceptionnels rendant les assurances agricoles de plus en plus risquées pour les opérateurs, de nouvelles approches sont nécessaires. Pour contrer cette spirale négative, nous devons mieux partager les risques », constate-t-il. Il souhaite donc améliorer l’offre d’outils de gestion des risques agricoles dans tous les États membres et passer en revue la boîte à outils existante des instruments de la Pac. À ses yeux, celle-ci devrait de plus en plus se concentrer sur des incitations et des instruments qui favorisent l’adaptation et la résilience à long terme des exploitations agricoles et, en même temps, qui rendent l’assurance moins risquée et moins coûteuse.
Mais il admet que des changements plus fondamentaux seront nécessaires dans les régions les plus vulnérables avec une diversification ou une transformation des exploitations agricoles et des efforts de recherche et d’innovation dédiés. Enfin, il s’engage à améliorer les performances du secteur de l’élevage – de plus en plus décrié – en termes de durabilité économique, environnementale et sociale, « en le dotant d’un cadre clair à mettre en œuvre au niveau des exploitations ». Mais sur ce sujet aussi, il prévient : « Dans certaines zones spécifiques, la pression exercée par l’élevage a dépassé les limites et il est nécessaire d’agir pour rétablir l’équilibre ».
Christophe Hansen, qui a multiplié les rencontres avec des eurodéputés en marge de la session plénière à Strasbourg du 21 au 24 octobre, aura l’occasion de préciser ces réponses, et d’aborder d’autres sujets, lors de son audition devant la commission de l’Agriculture qui se tiendra dans la soirée du 4 novembre.
Bien-être animal et phytos
De son côté, le commissaire désigné à la Santé et au bien-être animal, Olivér Varhelyi, promet dans les réponses écrites qu’il vient d’adresser au Parlement européen en vue de son audition de tenir compte « des préoccupations concernant la compétitivité des agriculteurs européens » lorsqu’il présentera une « modernisation des règles relatives aux normes de bien-être animal ». « Je suis fermement convaincu que la compétitivité de l’agriculture européenne doit être préservée », écrit-il. Et d’ajouter que « l’approche du bien-être des animaux d’élevage doit être équilibrée, prendre en compte les critères socio-économiques et la compétitivité et s’appuyer sur des preuves solides ». Il précise également qu’il est important que les importations d’animaux respectent les règles de l’UE ou des normes équivalentes, pour lutter « contre la course vers le bas des normes de bien-être animal à l’échelle mondiale ».
Sur la question des pesticides, il se montre également prudent. Il s’engage seulement à ouvrir un dialogue avec les parties prenantes « pour examiner comment améliorer la mise en œuvre de la directive sur l’utilisation durable des pesticides » et d’examiner avec les États membres comment elle est mise en œuvre sur le terrain, « avant de décider de la meilleure voie à suivre ». Interrogé sur l’accélération de l’autorisation des molécules de biocontrole, Olivér Varhelyi se dit « parfaitement conscient que les pesticides constituent un élément essentiel de la boîte à outils des agriculteurs pour protéger leurs cultures » et promet d’examiner très attentivement la disponibilité d’alternatives dans le cadre du processus décisionnel sur le renouvellement de l’approbation des pesticides.
Le hongrois Olivér Varhelyi, membre du parti Fidesz de Victor Orbán, est l’un des candidats à la prochaine Commission européenne les plus controversés. Il sera auditionné par les commissions de l’Environnement et de l’Agriculture dans la soirée du 6 novembre.
Santé animale : les ministres de l’Agriculture favorables à la création de banques de vaccins
Une vingtaine de ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 21 octobre au Luxembourg, ont apporté leur soutien à la demande portée par la France et l’Espagne de réfléchir à une approche coordonnée au niveau de l’UE pour anticiper les besoins vaccinaux et améliorer la disponibilité des vaccins en santé animale (en matière de quantités et de délais). Face aux épizooties d’ampleur qui se multiplient ces derniers mois (fièvre catarrhale ovine, maladie hémorragique épizootique, influenza aviaire, peste porcine africaine, peste des petits ruminants, etc.), la France et l’Espagne estiment que « la disponibilité de volumes suffisants de vaccins sûrs et efficaces constitue un enjeu crucial pour lutter contre la diffusion de ces maladies, limiter leurs impacts et assurer la sécurité des échanges d’animaux vivants ». Les deux pays suggèrent de constituer des banques d’antigènes ou de vaccins pour garantir réactivité et disponibilité à l’échelle de l’UE.
Pour l’eurodéputé social-démocrate français Christophe Clergeau, il faut « créer une agence européenne de préparation aux crises de santé animale », comme cela a été fait pour la santé humaine après la pandémie de Covid-19. Les eurodéputés centristes belges Hilde Vautmans et Benoît Cassart ont, eux, regretté le 22 octobre, à l’issue d’un débat en plénière au Parlement européen sur la prévention des crises sanitaires en agriculture, « que la stratégie de vaccination européenne demeure fragmentée ». Dans un communiqué, ils pointent également « l’affaiblissement du soutien financier aux programmes sanitaires existants du fait des contraintes budgétaires ». Un affaiblissement également relevé par les ministres de l’Agriculture, dont beaucoup se sont inquiétés de la réduction du taux de cofinancement des mesures de lutte contre la propagation des maladies et organismes nuisibles émergents. En attendant, la France et la Belgique ont sollicité auprès de la Commission européenne l’activation de la réserve agricole pour faire face aux conséquences de l’épidémie de FCO de sérotype 3 qui affecte leurs élevages.
