CHAMBRE CONSULAIRE
Élections chambres : les règles du scrutin publiées
Attendu depuis plusieurs mois, et encore plus ces derniers jours à l’approche de dates butoirs réglementaires, le décret fixant les règles des élections des chambres d’agriculture 2025 a été publié par le ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 16 juillet.
Le décret fixant les règles des élections des chambres d’agriculture 2025 porte exclusivement sur les « éléments qui visent à sécuriser l’organisation des élections (collèges électoraux, modes de vote, organisation), mais pas sur les dispositions relatives au financement des syndicats, qui ne relèvent pas des affaires courantes », explique le cabinet du ministre. Au grand dam de la FNSEA et de Jeunes agriculteurs (JA), qui estiment que le Premier ministre n’a pas respecté « la parole donnée » dans ce dossier. Selon les deux syndicats, Gabriel Attal avait pris « l’engagement ce printemps auprès des agriculteurs français de faire figurer ces articles dans le texte ». En novembre 2023, les syndicats minoritaires avaient dénoncé un projet de réforme qui réduirait leur financement public issu du résultat des élections (règles de calcul plus favorables aux listes arrivant en tête). Concrètement, le décret publié ce jour apporte peu de changements aux règles du scrutin. Le ministère en identifie trois : dans le collège des salariés, le vote est réservé aux personnes ayant disposé d’un contrat de travail sur une durée cumulée de trois mois au moins au cours des douze mois précédant l’élection – quelques jours ou semaines de contrat suffisaient jusqu’alors ; en cas d’égalité entre des listes, celle dont la moyenne d’âge est la plus faible l’emportera (actuellement c’est celle dont la moyenne d’âge est la plus élevée) ; et enfin, les conseils départementaux et régionaux seront membres de droit, avec voix consultative.
