Les brèves du 24 novembre 2023

États-Unis : le Farm bill prolongé jusqu’en septembre 2024

Comme attendu, le Farm bill, la loi agricole des États-Unis, qui avait expiré fin septembre, a été prolongée jusqu’au mois de septembre 2024 pour laisser le temps aux législateurs de se mettre d’accord sur une nouvelle réglementation de cinq ans. Le projet de loi de dépenses, qui prévoit un financement jusqu’en septembre de l’année prochaine notamment pour les programmes agricoles, a été adopté par la Chambre des représentants le 14 novembre, puis le lendemain par le Sénat, avant d’être, enfin, signé le 17 novembre par le président américain Joe Biden. Sans cette prolongation, certains programmes agricoles auraient expiré à la fin de l’année. Par contre, ni la commission de l’Agriculture de la Chambre des représentants ni celle du Sénat n’ont encore publié leurs projets de Farm bill pour l’après-2024. Ce travail devrait être mené dans les prochains mois avec pour objectif de finaliser un accord le plus rapidement possible, car à l’approche des élections présidentielles de novembre 2024, les discussions pourraient, peu à peu, se compliquer. Le précédent Farm bill a été adopté fin 2018 pour cinq ans. Ce texte s’écartait peu de celui en place depuis 2014, reposant principalement sur des programmes d’assurance et de filets de sécurité qui ont pour la plupart été confortés voire renforcés.

Pac 2023-2027 : Bruxelles tire un premier bilan flatteur après dix mois de mise en œuvre

Sur la base de plans stratégiques soumis par les États membres, la Commission européenne estime, à l’issue d’un premier bilan publié le 2 novembre, que la nouvelle Pac, entrée en vigueur le 1er janvier, est « la plus ambitieuse jamais mise en place d’un point de vue environnemental ». Et d’avancer que la Pac 2023-2027 contribuera efficacement aux objectifs de durabilité de l’UE grâce à la conditionnalité renforcée et aux éco-régimes. Un exemple mis en avant par Bruxelles : d’ici 2027, environ 10 % des terres agricoles de l’UE devraient bénéficier d’un soutien de la Pac pour la production biologique, contre 5,6 % en 2020. La contribution à l’amélioration du revenu des agriculteurs devrait aussi être importante. Plus de 10 % des paiements directs de l’UE, soit 4 milliards d’euros par an, seront réaffectés sous forme de paiements redistributifs bénéficiant aux petites et moyennes exploitations, soit le double ce qui a été fait durant la période précédente. Mais le rapport souligne aussi la nécessité de renforcer les outils de prévention et de gestion des risques. Sur cette base, un examen de la première année de mise en œuvre de la réforme sera fait par les ministres de l’Agriculture lors de leur dernière réunion de l’année le 11 décembre à Bruxelles.

Réserve agricole : Bruxelles propose de débloquer 51,7 M€ pour la Grèce et la Slovénie

Comme promis depuis plusieurs semaines, la Commission européenne a annoncé le 23 novembre avoir proposé de débloquer un soutien d’un montant de 51,7 millions d’euros (M€) provenant de la réserve agricole pour 2024 (dotée au total de 450 M€) en faveur des agriculteurs grecs et slovènes touchés par des catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, incendies). Quelque 43,1M€ seront alloués à la Grèce et 8 M€ à la Slovénie. Les deux pays peuvent compléter ce soutien de l’UE jusqu’à 200 % avec des fonds nationaux. Les paiements devront être effectués d’ici le 31 mai 2024. Ce projet de règlement devra d’abord obtenir le feu vert des États membres lors d’une réunion du comité de l’organisation commune des marchés agricoles le 30 novembre.

Après une mobilisation suivie, la FNSEA et les JA veulent une expression de Macron

À l’appel de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs, « plus de 80 départements » se sont mobilisés la semaine du 20 novembre, a indiqué Hervé Lapie, le secrétaire général de la FNSEA, le 23 novembre à Agra Presse. Les services du syndicat majoritaire ont recensé plus de 140 actions entre le 15 octobre et le 25 novembre. Parmi les temps forts, des manifestations d’ampleur régionale se sont déroulées à Toulouse et Nancy – où « 250 tracteurs » ont défilé le 23 novembre, selon M. Lapie. Une mobilisation générale viticole est aussi prévue samedi 25 novembre à Narbonne. « Le signal d’alarme a été tiré auprès du gouvernement », résume cet éleveur de la Marne, qui témoigne d’un « vrai sentiment d’exaspération sur le terrain ». Sous le mot d’ordre « Pas de transition sous pression », les syndicats majoritaires se sont mobilisés pour réclamer une « respiration normative », agglomérant de nombreux sujets de mécontentement. Après un premier rendez-vous avec le ministre le 21 novembre, « nous reverrons Marc Fesneau la semaine prochaine » (du 27 novembre, N.D.L.R.), affirme Hervé Lapie. « À la veille du Salon de l’agriculture, nous avons besoin d’une expression gouvernementale, peut-être de la part du chef de l’État, sur la vision stratégique pour l’agriculture. »

Ecophyto 2030 : la FNSEA pointe des écueils, la Fnab y est « favorable »

« La FNSEA ne peut pas soutenir le plan Ecophyto 2030 tel qu’il est là », a confié l’élu en charge du dossier, Christian Durlin, à Agra Presse, à l’issue du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) dédiée au sujet ce jour. Au lendemain du rejet par le Parlement européen de la proposition de règlement sur les pesticides, la FNSEA estime qu’il faut revoir l’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030. « On ne voit pas pourquoi on maintiendrait, en France, un objectif contraignant à 50 % qui a été repoussé par le Parlement européen. On estime que là, on est vraiment dans un cas de distorsion de concurrence », a étayé M. Durlin. La FNSEA s’inquiète aussi des retraits de substances actives « quand il n’y a pas d’alternatives identifiées », de l’obligation de registre électronique et de la définition d’une nouvelle catégorie de captages dits « points de prélèvements sensibles ». À l’inverse, la Fnab (producteurs bio), également membre du CSO, a donné un « avis favorable », selon un communiqué. Elle se réjouit de la « mention claire du besoin de lever les freins au développement de l’agriculture biologique ». Elle salue aussi la création d’un fonds d’indemnisation pour la contamination par les pesticides, tout en attendant des précisions sur la date de mise en œuvre.

Ecophyto : une mission interministérielle va évaluer le coût de la pollution de l’eau

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé, le 21 novembre, le lancement d’une mission interministérielle pour évaluer le coût de la pollution de l’eau. « Nous lançons une mission IGF (Inspection des finances, N.D.L.R.) / Igas (Inspection des affaires sociales, N.D.L.R.) de manière à pouvoir précisément disposer de chiffres actualisés », a-t-il annoncé durant son audition sur l’échec des plans Ecophyto, en commission d’enquête à l’Assemblée. Il répondait au rapporteur Dominique Potier (socialiste, Meurthe-et-Moselle) qui s’étonnait, quelques secondes plus tôt, que « le seul chiffre » sur le coût de la pollution de l’eau émanant du gouvernement pour nourrir la future stratégie Ecophyto 2030 provienne « d’une étude de 2015-2016 ». « Ça fait quand même huit ans ! », a-t-il appuyé, en estimant qu’il faut mieux documenter « les questions à la fois du coût public et des risques avérés pour la sécurité alimentaire de nos concitoyens ». En 2017, l’État a dépensé 372 millions d’euros pour traiter les effets des pesticides sur la santé et l’environnement, selon une étude du cabinet Basic pour le CCFD-Terres Solidaires et Pollinis publiée en 2021. Autre ordre de grandeur, d’après une enquête récemment parue dans Agra Presse hebdo, le coût de la dépollution des phytos pourrait atteindre entre 4 et 12 Md€ pour les collectivités, selon la technologie utilisée.

Photovoltaïque/méthanisation : la Conf’s’oppose à un décret sur les espèces protégées

Au nom de la protection de la biodiversité, la Confédération paysanne s’est opposée le 23 novembre à un projet de décret sur la dérogation « Espèces protégées » pour les installations de production d’énergies renouvelables. Le texte, mis en consultation jusqu’au 24 novembre, fixe les seuils de puissance au-delà desquels les projets photovoltaïques et de méthanisation sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. Condition à laquelle est soumise la dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées. « Avec ce décret, tous les projets dépassant une certaine taille seront automatiquement considérés comme répondant à [une] raison impérative d’intérêt public majeur, dès lors que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont encore pas atteints », dénonce la Conf’dans un communiqué. Le seuil est fixé 2,5 MWc pour le photovoltaïque, 12 GWh PCS/an pour la méthanisation. Si le syndicat admet que « la transition énergétique est un objectif primordial », il n’est « ni nécessaire ni souhaitable de l’atteindre en sacrifiant la biodiversité ».

Entreprises de travaux agricoles : progression à deux chiffres du nombre de salariés

Le nombre de salariés au sein des entreprises de travaux agricoles (ETA) françaises a augmenté de 17 % en 2022 pour atteindre 121 641 contrats de travail (permanents et saisonniers), selon les dernières données de leur fédération, la FNEDT, dévoilées le 21 novembre. En dix ans, les contrats ont même progressé de 53 % dans les ETA. En 2022, la hausse est forte en Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Paca, dont de nombreux départements viticoles, note la FNEDT. Cette prédominance pourrait être due à l’extension du périmètre de la branche Entreprises de travaux agricoles, comme ce fut le cas l’année précédente avec l’intégration d’entreprises de ramassage/nettoyage dans la filière volailles. Au total, la masse salariale « dépasse en 2022 le milliard d’euros », selon les calculs de la fédération, « augmentation due également à la hausse des salaires ». La dynamique d’emploi est surtout portée par l’agrandissement des structures, mais aussi par l’augmentation de leur nombre (+6 % en dix ans, à 15 255). Les effectifs restent toutefois très atomisés, avec 42 % des entreprises qui ne comptent qu’un seul équivalent temps plein (ETP). Un pourcent d’entre elles dispose de 50 à 100 ETP.

Riz de Camargue : pour contrer la salinisation, recourir à des apports d’eau douce (rapport)

Dans un rapport sur l’adaptation du territoire camarguais aux effets du dérèglement climatique publié le 17 novembre, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) et l’IGEDD (ministère de la Transition écologique) estiment que la salinisation des terres et des étangs peut être contrecarrée par des apports d’eau douce, que ce soit pour la culture de la vigne ou du riz, ou pour la préservation des milieux naturels. Ces apports « restent la clef permettant la conservation des milieux naturels et le maintien des activités agricoles, conjointement avec les solutions fondées sur la nature, les reconnexions hydrauliques et les renaturations », précise le rapport. À la condition toutefois d’organiser « une gestion concertée de l’eau ». En outre, les deux organismes recommandent d’accompagner les acteurs agricoles dans leurs efforts de transition agroécologique, incluant la maîtrise des intrants et de l’irrigation. Si la culture du riz contribue à l’amélioration du réseau hydraulique, à la biodiversité et au lessivage du sel, elle n’est pas exempte de failles. Ainsi, la présence de résidus de pesticides dans les eaux de colature (perdue par infiltration) de la riziculture qui s’écoulent vers le Vaccarès « est au centre d’un conflit entre la protection des espaces protégés et la compétitivité de la production rizicole ».

Porc : la Cooperl présente au capital de sept élevages (presse)

Numéro un breton du porc avec 3000 éleveurs adhérents, la Cooperl est devenue au fil des années « totalement ou partiellement propriétaire de sept exploitations » d’élevage en Bretagne, apprend-on dans une enquête de Splann parue le 21 novembre. L’une d’elles, située à Hénanbihen (Côtes-d’Armor) et rachetée en 1997, est aujourd’hui une ferme expérimentale dédiée à la nutrition animale. Quatre autres élevages ont été « rachetés à des agriculteurs sur le départ » et « sont dédiés au développement de la génétique Nucleus », filiale du groupe. « Nous avons besoin de garder la main sur la sélection de notre cheptel. Ces fermes sont très importantes pour nous », explique Bruno Hamon, administrateur de la Cooperl, interrogé par Splann. Les deux dernières exploitations sont des élevages de veaux. L’un d’eux, situé à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine) comprenait des porcs avant d’être reconverti lors de son rachat. Quant au deuxième, situé dans le Finistère, « Cooperl a repris cette activité de sevrage de veaux qui risquait de disparaître, faute d’éleveurs intéressés », indiquait Patrice Drillet, ancien président de la coopérative, à Agra Presse. Reprendre des fermes « n’est pas dans l’ADN de la coopérative, assurait-il dans une enquête parue en septembre. Devenir actionnaire d’exploitations ferait prendre des risques à l’ensemble des adhérents. »

Vinaigres : Sofiprotéol (Avril) entre au capital du vinaigrier Martin-Pouret

La société d’investissement Sofiprotéol (Avril) entre au capital du vinaigrier Martin-Pouret, ont-ils annoncé le 23 novembre. Cette prise de participation minoritaire constitue « une étape importante pour le développement de l’entreprise orléanaise, dont le nouvel atelier ouvrira ses portes en septembre 2024 », selon un communiqué commun. Fondée en 1797, la Maison Martin-Pouret se présente comme le dernier héritier de la tradition du vinaigre d’Orléans. Les associés David Matheron et Paul-Olivier Claudepierre, qui ont racheté la société en 2019, investissent 7,6 millions d’euros dans le transfert du site de production l’été prochain. Un projet qui « renforcera l’ancrage territorial de l’entreprise », souligne Violaine Grison, directrice associée de Sofiprotéol. Martin-Pouret revendique une production de vinaigres, moutardes et cornichons « 100 % française ». Son chiffre d’affaires a atteint 4,6 millions d’euros en 2022.

Litchis : premier fournisseur français, Madagascar va augmenter ses exportations

Madagascar, troisième producteur mondial de litchis et première origine sur le marché français, s’attend à exporter 18 000 tonnes sur la campagne de commercialisation 2023/2024, qui a débuté le 21 novembre, selon le quotidien local 2424.mg. Ce chiffre traduirait une progression de 4000 tonnes par rapport à la saison précédente. À titre de comparaison, la production de La Réunion devrait atteindre cette année 1500 t en raison de mauvaises conditions météos (contre 4000 à 5000 t en année normale). La météo a été plus clémente à Madagascar, ce qui aurait permis une bonne qualité globale du produit. Deux bateaux devraient approvisionner le marché européen, comme les années précédentes : celui de la Compagnie fruitière et celui de la SIIM (groupe Omer Decugis, à Rungis). Selon 2424.mg, dans la principale zone de production de litchis à Madagascar (Toamisana), le prix de vente aux exportateurs (une trentaine) devrait s’élever à plus de 0,26 €/kg. La campagne précédente, ce prix était de 0,24 €/kg. Cette année, le Groupement d’exportateurs de litchis (GEL) indique qu’un nouveau marché devrait s’ouvrir en Russie et d’autres destinations (Mayotte, Seychelles Dubaï) ont été évoquées.

Fromages/fruits : l’Areflh se félicite de la décision des eurodéputés sur les emballages en bois

L’Assemblée des régions européennes fruitières, légumières et horticoles (Areflh) s’est félicitée de l’approbation par le Parlement européen du projet de règlement sur les emballages sans les restrictions initialement prévues pour le secteur des fruits et légumes, dans un communiqué, le 21 novembre. « Nous disposons désormais d’une réglementation européenne claire et non contraignante, se sont réjouis Simona Caselli et Jean-Louis Moulon, respectivement présidente et vice-président de l’association. Cela permettra d’obtenir des résultats concrets et importants en matière de réduction des emballages et des déchets d’emballages, sans effets secondaires indésirables sur les déchets alimentaires et la sécurité des produits. » Si la boîte de camembert fait l’actualité sur ce sujet, les producteurs de fruits et légumes étaient aussi largement concernés, ne serait-ce que pour les barquettes de petits fruits rouges. « Nos exportateurs pourront travailler avec des règles claires, ce qui est très important. Le secteur des fruits et légumes reste évidemment engagé dans la réduction des emballages et l’innovation en matière de matériaux afin de réduire l’impact et d’améliorer la durabilité », indique l’Areflh, qui a mené un travail de lobbying auprès des institutions européennes sur ce sujet.