La gestion des risques : aide à l’assurance récolte

Les agriculteurs ayant souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2020 peuvent bénéficiez d’une aide financée par l’Union européenne au titre du fonds européen Feader. Cette aide se traduit par une prise en charge d’une partie du coût de souscription : jusqu’à 65 % de la cotisation éligible pour le niveau socle et jusqu’à 45 % pour les garanties complémentaires optionnelles.

Assurance récolte : points de vigilance

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez cocher la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire de demande d’aides de votre dossier Pac. Votre dossier doit être complété et signé par voie électronique avant le 15 juin 2020.
Les contrats d’assurance doivent couvrir une part minimale des surfaces. Soit 100 % des surfaces en production pour les contrats par groupe de culture « viticulture », « arboriculture » et « prairies » et 70 % des surfaces en production pour le groupe « grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture ». Pour connaître le groupe de culture, référez-vous à la notice « Liste des cultures » disponible sur Télépac.
Lors de la déclaration Pac, vous devez donc déclarer 100 % des surfaces exploitées et donc assurées. Pour les vignes, il convient de déclarer les vignes en production (VRC) et les vignes qui ne sont pas encore en production (VRN). Attention de bien vérifier les surfaces déclarées à la Pac, elles doivent correspondre aux surfaces CVI (Casier Viticole Informatisé) et aux surfaces assurées. Le non-respect de cette condition conduit à l’application de sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait de l’aide. Dans le cas du métayage, c’est uniquement le métayer qui déclare les surfaces à la Pac et prend en charge le contrat d’assurance.
Dans le cas d’un méteil, attention au code culture utilisé ! En effet, le code MCR rentre dans la catégorie céréales, alors que le code MLC entre dans la catégorie légumineuses fourragères. Ils entrent ou non dans le calcul de l’assiette de couverture selon le code et le type d’assurance (prairie ou cultures). Veillez à bien vérifier ces éléments avec votre assureur.
D’une manière générale, veillez à utiliser les bons codes cultures correspondant à la culture mise en place et à la culture assurée. Si le code culture ne correspond pas à la culture indiquée dans le contrat d’assurance, par exemple déclaration à la Pac d’un mélange et déclaration à l’assurance d’une culture pure, la culture ne sera pas considérée comme assurée, et pourra donc modifier le taux de surface assurée.
Le calendrier à respecter pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte :
- le dossier Pac incluant la demande d’aide à l’assurance récolte doit être déposé au plus tard le 15 juin 2020 sur télépac,
- la prime d’assurance ou cotisation d’assurance doit être réglée au plus tard le 31 octobre 2020,
- le formulaire de déclaration de contrat (pré-rempli par l’assureur) doit être déposé au plus tard le 30 novembre 2020 à la DDT.

Séverine RÉMAQUE et Loïc BELIN
Animateurs FDSEA 71 – Conseillers PAC