Les brèves du 23 novembre 2023

Règlement pesticides : le Parlement européen rejette la proposition

Le Parlement européen a rejeté le 22 novembre la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (207 voix contre 299 et 121 abstentions). Lors de l’examen du texte, les eurodéputés ont adopté les amendements alternatifs soumis par la commission de l’Agriculture qui, notamment, reportaient à 2035 l’atteinte des objectifs de réductions et limitaient les contraintes dans les zones sensibles. Les Verts, la Gauche, une partie des sociodémocrates et des centristes ont donc décidé de ne pas donner leur aval à ce texte qu’ils ont jugé beaucoup trop affaibli. Suite à ce rejet, la rapporteure du texte, la Verte autrichienne Sarah Wiener, a demandé son renvoi en commission de l’Environnement pour reprendre le travail mais cette demande a également été rejetée. La balle est donc désormais entre les mains des ministres de l’Agriculture de l’UE qui vont devoir décider s’ils poursuivent l’examen du règlement en vue de soumettre leur position au Parlement européen pour une seconde lecture. Ils devraient en discuter lors de leur réunion du 11 décembre à Bruxelles. La Commission européenne pourrait aussi choisir de retirer sa proposition en vue d’en présenter une nouvelle. Une chose en sûre, aucune négociation en trilogue ne pourra être organisée et ce règlement Pesticides ne sera donc pas adopté avant la fin de la législature. Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ce rejet est le résultat du manque de souplesse dont a fait preuve la rapporteure du texte et prouve qu’il n’est pas possible d’imposer d’en haut des objectifs déconnectés sans solutions.

Ecophyto : la liste de 75 substances pesticides menacées de retrait

Agra presse s’est procuré la liste de 75 substances actives menacées de retrait (téléchargement), qui constitue le socle de travail des huit groupes de travail thématiques et par filières (ou "task force") constitués en mai, dans le cadre d’Ecophyto 2030. Cette liste, soumise cet été par le gouvernement, rassemble des substances qui présentent des « risques potentiels pour la santé et/ou l’environnement » dont les dates de fin d’approbation s’échelonnent jusqu’à octobre 2026. Selon le document, une substance est déjà en cours de retrait : l’herbicide Benfluralin utilisé notamment sur chicorées et pois protéagineux. Onze d’entre elles devraient être retirées du marché : trois herbicides (Flurochloridone, Metribuzin, Triflusulfuron-methyl), trois insecticides (Pirimicarb, Spinetoram, Spirotetramat) et cinq fongicides (Benthiavalicarb, Cyprodinil, Dimethomorph, Fludioxonil, Metiram). Quatre autres feraient l’objet de travaux d’évaluation comparatifs menés par l’Inrae et l’Anses : les herbicides Chlorotoluron, Glyphosate, Prosulfcarbe et S-Metolachlor. Les filières doivent qualifier les usages et les alternatives pour l’ensemble de cette liste d’ici le comité interfilières prévu mi-décembre. Début juillet, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau avait indiqué que la recherche d’alternatives pour « 40 à 50 » molécules susceptibles d’être interdites dans les prochaines années coûterait au moins « 250 à 300 millions d’euros ».

UE/Nouvelle-Zélande : approbation de l’accord commercial par le Parlement européen

Les eurodéputés ont très largement validé (524 contre 85 et 21 abstentions), lors de la session plénière du 22 novembre, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Il s’agit de la deuxième validation d’un traité commercial au cours de cette législature après celui avec le Vietnam. L’accord n’étant pas considéré comme mixte, il n’est pas prévu que les États membres le ratifient au niveau national pour qu’il puisse pleinement fournir ses effets. À présent, les Vingt-sept doivent donner leur feu vert ce lundi et dès que la Nouvelle-Zélande aura notifié la fin de la procédure de ratification interne, l’accord entrera en vigueur (potentiellement à la mi-2024). Le volet agricole du texte prévoit notamment l’ouverture par l’UE de contingents tarifaires d’importation de 38 000 t de viande ovine à droit nul, de 10 000 t de viande bovine avec un droit de 7,5 %, de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20 %, ou encore de 25 000 t de fromage à droit nul. L’accord protège également 2 000 vins et spiritueux de l’UE ainsi que 163 produits indications géographiques. Quelque 23 indications viticoles néo-zélandaises seront également protégées dans l’UE.

Fromages/fruits : Strasbourg exclut les emballages en bois du texte, Bruxelles ouverte

Les eurodéputés ont voté, le 22 novembre, pour exclure les emballages en bois (boîtes de camembert, de mont-d’or, bourriches d’huîtres, barquettes de fraise…) ou en cire (ce qui concerne le Babybel) des obligations de recyclage dans un projet législatif de l’UE. Proposé par la Commission européenne, ce texte impose notamment des objectifs de recyclage pour tous les emballages dans l’UE à partir de 2030. Entreprises et eurodéputés français s’étaient vivement alarmés ces derniers jours qu’une telle disposition menace les boîtes de fromage en bois, pour lesquelles n’existe aucune filière de recyclage dédiée -- qui ne saurait de toute façon être rentable au vu des faibles volumes concernés. « Nous reconnaissons volontiers que certains produits les plus précieux de notre patrimoine européen sont associés à certains emballages en bois, en céramique […] Nous sommes tout à fait ouverts à ce que soient exemptés de tels produits, habituellement en petites quantités, qui font la fierté de notre patrimoine », a indiqué M. Sinkevicius lors d’un point presse. « Cela pourra être facilement réglé » lors des négociations entre eurodéputés et États pour finaliser la législation, « mais comme cette question est montée tellement fort, je suis heureux d’y répondre et d’apaiser les passions sur le sujet », a-t-il ajouté.

Méthanisation : la Normandie pointe des « dérives » et suspend tout nouveau financement

Le président de la Région Normandie, Hervé Morin, a fustigé le 21 novembre des « dérives » dans la méthanisation issue des activités agricoles, particulièrement dans le maïs, et a annoncé la suspension de tout nouveau financement jusqu’à ce que l’État ait procédé à des contrôles. La Région Normandie s’est dotée d’un programme de développement de la méthanisation (transformation des matières organiques en biogaz par fermentation) avec de nombreux financements à la clé, à la fois régionaux et européens via le Feder pour des montants de plusieurs dizaines de millions d’euros, rappelle-t-elle dans un communiqué. L’existence de pratiques non conformes aux directives est apparue, selon elle. « De plus en plus de témoignages me parviennent d’acteurs locaux et d’agriculteurs sur des dérives dans l’usage fait des méthaniseurs », déclare Hervé Morin dans ce communiqué. « Il apparaît que des surfaces agricoles, particulièrement de maïs, se trouvent détournées d’une destination de production alimentaire animale vers une destination énergétique, étant entendu que les méthaniseurs doivent valoriser avant tout les déjections animales », relève le président de Normandie. « Je suis intéressé de savoir si tout ou partie des installations aidées par la Région et entrées en service avant le 31 décembre 2022 ont fait l’objet d’un contrôle » des services de l’État. « En attendant de connaître l’état exact des contrôles et le bilan qui en sera fait, j’ai décidé de suspendre toute instruction de dossier de financement de méthanisation », a annoncé M. Morin.

Aide alimentaire : le Parlement s’accorde sur une rallonge de 40 M€ pour les associations

Réunis en commission mixte paritaire, le 21 novembre, députés et sénateurs se sont accordés sur une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’euros (M€) à destination de l’aide alimentaire pour la fin de l’année 2023, a appris l’AFP de sources parlementaires. Cette rallonge budgétaire intervient dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion, un texte qui permet d’ajuster des crédits pour l’exercice en cours. Chacune des deux chambres du Parlement avait souhaité faire un geste en direction des associations d’aide alimentaire, à hauteur de 20 M€ à l’Assemblée nationale et de 30 M€ au Sénat. Députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente total à 40 M€, en ramenant l’effort voté au Sénat à 20 M€. Sur ce texte budgétaire, le gouvernement avait trouvé des compromis avec certains groupes d’opposition à l’Assemblée nationale, lui permettant un vote favorable sans passer par l’article 49.3 de la Constitution, au contraire du PLF et du PLFSS pour 2024. À l’initiative des députés socialistes, une allocation exceptionnelle de 115 à 200€ pour les familles monoparentales précaires, complétant la prime de Noël 2023, avait ainsi été adoptée en accord avec le gouvernement, pour une enveloppe estimée à 70 M€.

Encadrement des marges : LFI ne parvient pas à imposer sa proposition en Coméco à l’Assemblée

La proposition de loi du groupe La France insoumise-Nupes visant à lutter contre l’inflation en établissant des prix planchers et en encadrant les marges dans l’agroalimentaire a été vidée de sa substance lors de son examen en commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, le 22 novembre. « Alors que l’encadrement des marges des entreprises permettrait de protéger le revenu des agriculteurs et le pouvoir d’achat [des Françaises et des Français] la macronie et [Les Républicains] ont dénaturé notre texte », s’insurgent les députés insoumis dans un post sur X (ex-Twitter). L’article visant à encadrer les marges des industries agroalimentaires a été remplacé par un amendement porté par Les Républicains. La version adoptée en Coméco prévoit désormais de mandater l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) pour réaliser « des contrôles réguliers des marges réalisées par les acteurs impliqués dans les relations commerciales ». Ce dispositif de « transparence » a été adopté avec le soutien de la majorité présidentielle. Le député Horizons Thierry Benoît, qui représente l’Assemblée à l’OFPM, a néanmoins souligné qu’« aujourd’hui l’observatoire regarde dans le rétroviseur ce qu’il s’est passé, il n’a pas les moyens de contrôle », ce qui rend le mécanisme proposé « inopérant ». Les articles visant à établir des prix planchers et des coefficients multiplicateurs ont été supprimés du texte qui sera examiné en séance publique le 30 novembre.

Financement des syndicats agricoles : Fesneau « avance seul sur ce dossier » (Conf’) 

Alors que le ministre de l’Agriculture envisagerait de modifier les règles d’attribution des subventions aux syndicats agricoles – au détriment du financement des minoritaires –, « Marc Fesneau avance seul sur ce dossier », sans l’appui de Matignon, a affirmé la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola, le 22 novembre en conférence de presse. Le syndicat a rencontré Mathias Ginet, conseiller agricole d’Élisabeth Borne et d’Emmanuel Macron, le 25 octobre. Ce dernier n’était « pas au courant de la teneur de ce que Marc Fesneau proposait », selon l’élue. Le syndicat minoritaire indique avoir alerté les parlementaires, avec des « retours assez conséquents sur un grand spectre de partis politiques » et une « forte mobilisation » des élus. Laurence Marandola décrit des élus « interloqués » par le projet, des « appels directs de députés de la majorité au ministre », ou encore un courrier adressé à Marc Fesneau par 28 sénateurs du groupe socialiste. La réforme envisagée par le ministre de l’Agriculture pourrait priver la Confédération paysanne de 500 000 € par an, sur un total de 2,3 M€ de subventions de l’État. Le ministère de l’Agriculture distribue chaque année 14,5 M€ aux syndicats représentatifs, avec une répartition basée sur les résultats aux élections des chambres d’agriculture.

Agrivoltaïsme : plainte déposée contre des serres photovoltaïques dans le Maine-et-Loire

Dans un communiqué du 21 novembre, la Confédération Paysanne du Maine-et-Loire annonce intenter deux actions en justice contre les serres photovoltaïques de Bourgneuf-en-Mauges. Une première plainte est déposée contre la SNC Ferme Solaire des Citronniers pour dénoncer l’absence de production agricole sous l’installation de production d’énergie, contrairement à ce que prévoirait le permis de construire. La deuxième démarche consiste en un recours administratif contre le maire de la commune du fait de son refus de constater la supposée infraction sur les serres et d’en dresser le procès-verbal. De ce fait, la Confédération Paysanne demande l’indemnisation du constat d’huissier qu’elle a fait réaliser, ainsi que les frais engagés dans le cadre de la plainte déposée, estimant que ce n’était pas à elle de réaliser ces démarches. Les serres photovoltaïques de Bourgneuf-en-Mauges représentent une surface couverte de 5,5 ha et 11 ha viabilisés. La production de fraise, débutée en 2011 et qui devait atteindre 200t par an, s’est arrêtée en 2017. Aucune production agricole n’est sortie des serres depuis cette date alors que la production d’énergie se poursuit (voir notre article)

Inondations : le groupe Agrica développe une aide d’urgence à ses ressortissants sinistrés

Le groupe de protection sociale Agrica annonce activer son dispositif d’urgence « Agrica Solidaire », au profit de ses ressortissants victimes des intempéries qui se sont abattues dans le Nord et le Pas-de-Calais début novembre, dans un communiqué le 21 novembre. Agrica estime à 50 000, le nombre de ressortissants concernés. Parmi eux, de nombreux ressortissants du monde agricole sont sinistrés, précise-t-il. Le groupe propose de leur apporter une aide financière directe. Tous les salariés ou retraités ressortissants d’une des institutions du groupe Agrica, résidant dans l’une des communes reconnues en état de catastrophe naturelle et ayant subi des dommages à la suite des intempéries peuvent la solliciter. Le montant de l’aide peut atteindre 3 000 € selon que le demandeur relève d’une des institutions de prévoyance du groupe, de son institution de retraite complémentaire, ou des deux. Le dispositif « Agrica Solidaire » a été créé en 2020 pour faire face aux situations difficiles engendrées par la Covid-19, puis aux sinistrés de la tempête Alex dans le Sud-Est.

Eau : les députés de la Coméco ne goûtent pas le moratoire LFI sur les « méga-bassines »

Examinée le 21 novembre par les députés de la commission des affaires économiques, la proposition de loi (PPL) de la députée LFI Florence Guetté pour mettre en place « un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » a été rapidement vidée de sa substance par un amendement de suppression de l’article unique, proposé par le groupe Renaissance. En séance, le texte a été plus largement la cible des critiques des députés LR, RN et Renaissance. La proposition de loi vise à instaurer « un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines ». Le type d’installation ciblé n’est pas clairement désigné dans l’article, mais l’exposé des motifs fait notamment référence au projet de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. La définition des infrastructures visées devait être clarifiée « dans le cadre d’un décret ou des débats parlementaires », avait précisé l’entourage de la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté, qui porte le texte. Dans son amendement de suppression, les députés Renaissance arguent que le texte « ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives ». Ils ajoutent que le « terme de "méga-bassine" ne trouve aucun écho en droit positif ».

Maïs semence : l’AGPM invite les multiplicateurs à se saisir des OP dès 2024

À l’occasion du congrès du maïs qui s’est tenu du 21 au 22 novembre, l’AGPM Maïs Semence a encouragé les multiplicateurs à se saisir des possibilités offertes par les organisations de producteurs (OP) dès 2024. Pour rappel, un décret relatif à la reconnaissance des OP dans le secteur des semences d’espèces végétales a été publié le 2 août au Journal officiel. Ces dernières doivent permettre à un ensemble d’agriculteurs de se regrouper pour mieux négocier avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière, de plus en plus regroupés. Une manière aussi de fidéliser les producteurs de semence maïs, alors que leurs surfaces ont baissé de 30 % en dix ans, a souligné l’AGPM. « Aujourd’hui, six organisations ont sollicité une demande de reconnaissance OP, pour laquelle un avis par la commission nationale technique, du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, sera donné à la mi-décembre », a souligné Dominique Patry, membre du bureau de l’AGPM Maïs semence. « J’espère que nous pourrons montrer qu’elles seront fortes dès 2024 », a ajouté Benoit Laborde, président de l’AGPM Maïs Semence. Et d’ajouter que les multiplicateurs ne peuvent « accepter les baisses de rémunérations », d’où l’importance d’investir dans les OP.

Sucre : la Nouvelle-Calédonie adopte une taxe progressive sur les produits sucrés

Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté le 21 novembre pour l’adoption d’une taxe progressive sur les produits sucrés, destinée notamment à financer les politiques de prévention des risques sanitaires liés à sanitaires liés à sa consommation excessive dans la population locale. Il a été adopté avec 32 voix pour et 20 voix contre, selon Nouvelle-Calédonie 1. Cette taxe, dont le rendement est estimé à 27,7 millions d’euros, sera évolutive en fonction du taux de sucre des produits visés, afin d’inviter les industriels du secteur à revoir leurs recettes. Le texte était dans les cartons depuis sept ans. Une loi votée en novembre 2012, dite loi Lurel, interdit la distribution de produits plus sucrés qu’en métropole dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), mais elle ne s’applique pas à la Nouvelle-Calédonie, seule compétente en la matière. Ce territoire d’outre-mer vote des « lois du pays », adoptées par le Congrès calédonien, assemblée délibérante de l’archipel créée par l’Accord de Nouméa en 1998. Selon une enquête de l’Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie publiée en janvier, deux tiers des habitants de l’archipel sont en surpoids ou obèses, 11 % sont diabétiques et 54 % reconnaissent consommer des boissons sucrées au moins une fois par jour.

Plants de pommes de terre : les négociants alertent sur une baisse de l’offre pour 2023-2024

Dans un communiqué de presse du 22 novembre, la Fedepom (négociants en pommes de terre) alerte sur une « forte baisse » de l’offre en plants de pommes de terre certifiés pour la campagne 2023-2024. En cause, une baisse des surfaces de plants en France, qui sont passées de 23 500 ha en 2022 à 21 000 ha en 2022, soit une baisse de 11 %. Les rendements sont quant à eux sensiblement au niveau de la moyenne des cinq dernières années avec près de 525 000 tonnes et une proportion de gros calibres plus importante. Plus largement, les négociants en pommes de terre attribuent le manque de disponibilité en plants certifiés aux retraits de produits de protection des plantes, à une pression virale plus forte et aux effets du changement climatique sur la culture de plants de pomme de terre. En octobre, la Fédération des producteurs de plants de pommes de terre (FN3PT) avait demandé une forte revalorisation des prix payés pour continuer à rester engagée dans la production de plants certifiés.

Lait contaminé : Lactalis demande 1Md€ de dédommagement au laboratoire Eurofins

Mis en examen dans l’affaire de la contamination aux salmonelles de laits infantiles en 2017, le groupe Lactalis réclame 1,07 milliard d’euros (Md€) à deux filiales des laboratoires d’analyses Eurofins que la laiterie estime « responsables du dommage subi [par Lactalis] consécutif à l’absence de détection par ces dernières de la contamination des produits à salmonelle agona », rapporte le média d’investigation L’Informé dans un article du 20 novembre. Selon les informations du site spécialisé, le géant mondial du lait a déposé fin mars une assignation au tribunal de commerce de Paris visant deux filiales du laboratoire Eurofins — Eurofins laboratoire de microbiologie Ouest (ELMO) et Eurofins NDSC Food France) — et leurs assureurs, XL Insurance et HDI Global. Dans un communiqué du 21 novembre, Eurofins rejette toute responsabilité dans l’affaire et affirme que la demande d’indemnisation du groupe laitier d’un milliard d’euros est « infondée ». « Cette demande est infondée au regard de nombreux éléments factuels et notamment des détections de salmonelles par ELMO dont a été informé Lactalis depuis 2009 et de nouveau en 2017 : en dépit de nombreuses alertes, Lactalis ne semble pas avoir pris les mesures requises », se défend Eurofins.

Carbone agricole : un partenariat local pour la vente de crédits en Nouvelle-Aquitaine

L’association carbone climat environnement de Nouvelle-Aquitaine (Acclena) a signé une convention de partenariat avec la coopérative carbone de la Rochelle et France Carbone Agri le 22 novembre, au salon Capri’nov à Niort. « L’objectif de la convention est d’être un peu dans une démarche de circuit court de vente des crédits carbone, en Nouvelle-Aquitaine », a expliqué la chargée de dossier Annabelle Gallitre. L’association a déposé « 38 dossiers en élevage bovin » dans le cadre de l’appel à projets national lancé par France carbone Agri, lesquels « sont validés ». Les crédits carbone de ces 38 fermes seront ensuite revendus par la coopérative carbone de la Rochelle en donnant « priorité » à des acheteurs de la région. « On est en moyenne à 650t de carbone évité par projet », a détaillé Mme Gallitre. Acclena espère aussi obtenir la validation d'« au moins sept projets en grandes cultures » via France Carbone Agri pour l’année 2023. Créée en 2011 pour le secteur forestier, Acclena (anciennement l’Association Aquitaine carbone) s’est élargie à l’agriculture à l’été 2022. Elle est présidée par le président de la chambre d’agriculture régionale Luc Servant, avec à la vice-présidence le président du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest Vincent Dorlanne.

Climat : le financement climatique destiné aux petits acteurs de l’agriculture recule (rapport)

Les fonds destinés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation au changement climatique des petits exploitants agricoles ont reculé et ne représentent plus que 0,8 % de la finance climatique, indique un rapport du cabinet spécialisé Climate Policy Initiative publié le 22 novembre. Sur la période 2019/2020, l’argent versé aux agriculteurs cultivant moins de deux hectares ainsi qu’aux petites et moyennes coopératives et entreprises agricoles dans le cadre de la lutte contre le changement climatique a atteint 5,5 milliards de dollars par an, soit une chute de 44 % par rapport à la période 2017/2018, détaille le document. Pourtant ces petits acteurs produisent 35 % de l’alimentation mondiale, jusqu’à 50 % dans les pays à revenus faibles et moyens, et, étant particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique, auraient idéalement besoin de 276 milliards de dollars chaque année, relève le rapport réalisé avec CLIC, une organisation cherchant à développer les investissements dans l’agriculture et les systèmes alimentaires. Ce recul s’inscrit dans la baisse plus généralisée des financements climatiques destinés à l’agriculture, à la forêt et à la pêche (-20 %), note le rapport : les donateurs augmentent parallèlement leurs contributions à d’autres secteurs comme la construction, les infrastructures ou les transports.

« Fermes-usines » : après son action, Greenpeace dénonce des sanctions « démesurées »

Deux jours après son action devant le ministère de l’Agriculture pour réclamer un moratoire sur les « fermes-usines », Greenpeace dénonce, dans un communiqué du 22 novembre, des « privations de liberté démesurées » pour ses onze militants arrêtés le 20 novembre. Cinq d’entre eux ont passé « plus de 55 heures » en garde à vue au commissariat du 13e arrondissement de Paris ; les six autres y ont passé 33 heures. Citée dans le communiqué, Laura Monnier, responsable juridique à Greenpeace France, dénonce « une mascarade judiciaire avec des détentions arbitraires contre des militants qui se retrouvent au final avec des mesures alternatives aux poursuites ». Et d’ajouter que « toutes les voies de recours seront enclenchées ». Par ailleurs, l’ONG pointe une « considérable différence de traitement » entre ses actions et « celles des syndicats prônant une agriculture industrielle, telle que la FNSEA ». Après une manifestation devant la préfecture de la Drôme le 21 novembre, dans le cadre d’un mot d’ordre national FNSEA-JA, « aucun [agriculteur] n’a été interpellé », rappelle Greenpeace. Un résultat qui n’est pas systématique : en décembre 2021, quelque 70 membres de la FNSEA Grand bassin parisien avaient été placés en garde à vue après une manifestation non déclarée contre les zones de non-traitement phyto (ZNT).