FNPPR

Les propriétaires se prononcent en faveur d’une véritable politique foncière

« Nous sommes devant un défi de la transmission foncière. Dans les dix ans qui viennent, 150 000 agriculteurs vont partir à la retraite. Ce sont dix millions d’hectares qui vont changer de main ». Bruno Keller, le président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), a planté le décor lors du congrès national qui s’est déroulé à Paris le 14 mai et qui a réuni 450 participants. Au départ de leur fermier, beaucoup de propriétaires n’hésitent pas à vendre leurs terres, car ils ne veulent pas s’engager dans un nouveau bail relevant du statut du fermage qu’ils jugent trop contraignant et insuffisamment rémunérateur. Le président estime, à juste titre, que le rachat des terres libérées par des exploitants est « irréaliste ». Ils seraient contraints de s’endetter et d’immobiliser des capitaux considérables et se priveraient ainsi des moyens de financer leur outil de production. La solution ? « Attirer des capitaux extérieurs », propose la FNPPR. « Les groupements fonciers investisseurs peuvent être une solution dans certains cas, mais ils ne sont pas la solution globale pour attirer les investisseurs, faute de rentabilité suffisante », estime Bruno Keller. Autre piste, encourager les propriétaires à conserver leurs terres par des avantages fiscaux qui permettraient « de retrouver de l’attractivité à ce secteur », poursuit-il, notamment en mettant un terme aux augmentations successives de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Cela devient d’autant plus nécessaire que le prix des fermages ne progresse pas au même rythme.

Modernisation du statut du fermage

La FNPPR se prononce également en faveur d’une modernisation du statut du fermage, susceptible de favoriser la location des terres, notamment en instituant la règle « nouveau fermier, nouveau bail ». Ce qui éviterait des renouvellements de baux à l’identique de génération en génération. Malheureusement, toutes les propositions de loi et rapports pour améliorer le statut du fermage n’aboutissent pas et la loi d’orientation en discussion ne comporte pas de volet foncier. Au-delà d’une véritable politique foncière que la FNPPR appelle de ses vœux, il a été beaucoup question lors de ce congrès des voies et moyens d’améliorer la valorisation du patrimoine foncier. Ainsi en est-il de l’agrivoltaïsme qui permet d’accroître de façon significative la rentabilité des terres. Surtout quand on sait, par exemple, que l’installation de panneaux photovoltaïques peut rapporter de 3 000 à 10 000 €/ha, alors que le fermage ne laisse que 100 à 300 €/ha à son propriétaire. Et que la France a pris du retard en matière de puissance installée non seulement par rapport à ses objectifs mais aussi par rapport à ses voisins européens. Les perspectives sont donc encourageantes.

Crédits carbone

Une autre piste prometteuse est celle des crédits carbone liés au reboisement des terres. La forêt est en effet un puissant levier pour séquestrer le carbone. On estime qu’un hectare de forêt peut absorber 360 tonnes de CO2. Ce qui lui permet de répondre aux sollicitations des entreprises de plus en plus nombreuses et rechercher des compensations pour leurs émissions de gaz à effet de serre. Actuellement la tonne de CO2 se négocie à 40 €/tonne et le marché s’annonce prometteur, la demande étant plus forte que l’offre et les projets de reboisement en forte croissance, selon Fransylva, le syndicat des propriétaires forestiers.

Autre voie, l’engagement des propriétaires ruraux dans des démarches de gestion durable de leurs terres¹, comme le propose la Fondation François Sommer ou l’Office français de la biodiversité. Celui-ci mobilise chaque année 15 millions d’euros dont 5 millions financés par les chasseurs pour promouvoir des actions en faveur de la biodiversité, la protection des habitats de la faune sauvage et dont les propriétaires ruraux pourraient tirer profit en plantant des haies, en restaurant des mares…

Actuagri

(1)   La Fondation François Sommer, liée à la chasse et à la préservation de la nature, s’intéresse en particulier à la protection de la faune sauvage.