Les brèves du 22 novembre 2023

Certification des absorptions de carbone : les institutions européennes prêtes à négocier

Après le Conseil de l’UE qui a finalisé sa position le 17 novembre, le Parlement européen a, lui aussi, adopté (par 448 voix contre 65 voix et 114 abstentions) le 21 novembre sa position sur la proposition de cadre de certification des absorptions de carbone, notamment dans les sols agricoles. Contrairement à ce que prévoyait la Commission européenne, les eurodéputés estiment que le futur système de certification volontaire devra couvrir non seulement les absorptions de carbone dans les sols mais aussi la réduction des émissions agricoles pendant une période d’au moins cinq ans. Le mandat de négociation convenu, quelques jours auparavant, par les ambassadeurs des États membres de l’UE plaide aussi pour étendre la certification aux activités agricoles réduisant les émissions des sols, à condition qu’elles contribuent à améliorer le bilan carbone du sol. Les Vingt-sept souhaitent toutefois exclure du dispositif la réduction des émissions du bétail ou la déforestation évitée. Des négociations interinstitutionnelles vont désormais pouvoir commencer en vue de conclure un compromis dans les prochains mois.

Lait/climat : Bel et l’APBO intègrent une prime à leur contrat pour les additifs anti-méthane

L’association de producteurs Bel de l’Ouest (APBO) et le groupe Bel annoncent, dans un communiqué du 21 novembre, avoir trouvé un accord pour la septième année consécutive sur le prix du lait payé aux éleveurs en 2024 (700 exploitations, 421 millions de litres de lait). Les deux parties se sont entendues sur un prix de référence 38/32 moyen annuel à 456€/1000 litres pour le lait conventionnel. Ce prix « Mon BB Lait » inclut une prime de 21€/1000l pour l’alimentation sans OGM et le pâturage. Pour le lait bio, le prix de référence 38/32 moyen annuel est à 525€/1000l. Ces prix sont basés « sur l’évolution des coûts de production des exploitations, ainsi que sur une revalorisation de la rémunération alignée sur l’augmentation estimée du SMIC pour 2024 ». Ils sont fixés pour l’année 2024. Cependant, l’accord prévoit une clause de révision pour prendre en compte l’évolution des coûts de production des exploitations. Fait nouveau : l’accord prévoit une majoration de 10€/1000l pour les éleveurs qui choisiront d’utiliser le complément alimentaire Bovaer qui vise à réduire les émissions de méthane entérique des vaches. Cette prime correspond au surcoût estimé. Des tests ont été effectués récemment dans cinq élevages ont « permis de démontrer la facilité de mise en œuvre de Bovaer », indique le communiqué.

Lait : des vêlages encore trop tardifs, qui affectent marges et émissions de GES (étude)

« L’âge au vêlage des génisses reste trop tardif, quelle que soit la race », conclut Thomas Aubineau, vétérinaire conseil, responsable de l’équipe « conduite de troupeau » chez Innoval (coopérative de génétique et de conseil en élevage), à la lumière des données collectées « sur plus de 10 000 élevages ». Par exemple, une génisse de race prim’Holstein vêle en moyenne à 28,7 mois « alors que dans les 25 % d’élevages les plus performants, elles le font à 26 mois », indique-t-il dans un observatoire publié le 16 novembre portant sur la période 2022-2023. Ces près de trois mois de différence feraient gagner à l’éleveur 110€/mois et près de 3000€ de marge supplémentaire par an pour un troupeau d’environ 80 vaches laitières. Autre avantage : « En réduisant le temps improductif de ses animaux, l’éleveur contribue à la baisse des gaz à effet de serre, notamment du méthane entérique ». « Réduire l’intervalle entre les vêlages est également un levier de maîtrise de l’improductivité du troupeau, d’optimisation de sa taille et de réduction du méthane entérique », ajoute le vétérinaire. Côté conjoncture, le nombre d’inséminations a fortement baissé. Le nombre de génisses « amouillantes » (sur le point de vêler) devrait ainsi décroître de 12 % entre 2023 et 2025.

Porc : la FNP veut un « plan d’investissement pluriannuel » de plusieurs milliards d’euros

« Engageons sans tarder un ambitieux plan pluriannuel d’investissement », a plaidé François Valy, le président de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA), lors du Grand rendez-vous de l’élevage porcin organisé le 21 novembre par son syndicat, la FNSEA et les JA. Afin d’investir dans la transition écologique ou l’amélioration du bien-être animal, « le besoin est colossal, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros », a complété ce producteur du Morbihan. S’appuyant sur des chiffres de l’Ifip (institut technique), la FNP estime que l’arrêt des cages pour les truies (cases maternité liberté) et en verraterie coûterait au moins « entre 1,5 et 2,1 milliards d’euros ». Quant aux investissements visant à réduire les émissions de GES « avec la proposition de nouvelle directive IED », ils seraient « de l’ordre de 1,3 Md€ ». François Valy souhaite que ce plan associe « nos organisations, les banques et les puissances publiques – l’Europe, […], mais aussi l’État et les régions ». Alors que la moitié des producteurs pourront faire valoir leurs droits à la retraite d’ici 2030, ce plan d’investissement serait « le meilleur signal à donner aux jeunes éleveurs et futurs salariés », estime-t-il.

Foncier : en porc, l’application de la loi Sempastous handicape des installations (FNP)

La loi Sempastous, qui s’applique depuis début 2023, constitue « une catastrophe » pour les installations en porcs et volailles, a alerté le président de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA), François Valy, lors du Grand rendez-vous de l’élevage porcin le 21 novembre. Ce texte – qui institue la transparence des achats de parts sociales – s’applique aux projets d’installation au-delà d’une certaine surface, mais aussi d’un certain nombre d’animaux en vertu d’une règle d’équivalence fixée au niveau régional. « En Bretagne, le seuil est à 90 ha et 125 truies », explique le vice-président de la FNP Thierry Marchal à Agra Presse. « Sachant que la moyenne des élevages est de 300 truies, 100 % des projets sont considérés comme un agrandissement excessif » et tombent sous le coup de la loi, même pour une reprise à l’identique. Conséquence : « N’importe qui peut se mettre en face et devient prioritaire » pour l’attribution des terres, explique cet éleveur du Finistère. Pour y remédier, la FNP demande la suppression de l’équivalence en nombre d’animaux. Comme le redoute François Valy, « si cette loi n’est pas modifiée, elle provoquera l’accélération de la baisse de la production porcine ».

Algues vertes : la mort suspecte d’un sanglier classée sans suite (presse)

Le parquet du tribunal de Saint-Brieuc a classé « sans suite » la procédure ouverte après la découverte d’un sanglier mort sur une plage des Côtes-d’Armor le 15 octobre, selon nos confrères du quotidien Ouest-France (article payant). L’autopsie menée le lendemain n’a pas établi de connexion entre la mort de l’animal et la présence d’algues vertes en putréfaction sur la plage. « Le sang du sanglier soumis aux essais ne présentait pas d’hydrogène sulfuré », a indiqué le procureur Nicolas Heitz. Le cadavre de l’animal avait été signalé par un promeneur sur la plage d’Hillion. Par le passé, une trentaine de sangliers avaient déjà été retrouvés morts dans ce secteur, l’Institut national de l’environnement industriels et des risques (Ineris) estimant « hautement probable » que ces décès étaient dus aux algues en décomposition. Mais dans cette affaire, les capteurs d’hydrogène sulfuré, dont les données sont analysées par Air Breizh, n’ont « pas relevé de taux anormal ni dans la journée du dimanche 15 octobre, ni dans les jours précédents » selon le procureur, qui reconnaît toutefois que les instruments sont installés « à distance de la découverte de l’animal ».

Maillage vétérinaire : une « alerte » sur les gardes et les urgences dans le Gers (Ordre)

« Une multitude d’informations nous disent que des vétérinaires vont cesser d’assurer la permanence et la continuité des soins pour les animaux d’élevage dans le Gers », a déclaré le président du conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) Jacques Guérin lors d’une conférence au Salon des maires, le 21 novembre. « Il faut réagir tout de suite », a-t-il poursuivi. L’Ordre envisage la création d’une « cellule opérationnelle territoriale » qui mettrait « tout le monde autour de la table ». « Le conseil régional [de l’Ordre, N.D.L.R.] d’Occitanie nous a alerté sur des cabinets du sud du département qui abandonnent la permanence et la continuité des soins. Ce sont les urgences qui sont sur le grill », précise Jacques Guérin à Agra Presse. Or, les difficultés à assurer les gardes, et donc les urgences, sont souvent les « premiers signes de faiblesse avant l’arrêt des vétérinaires », explique le président de la chambre d’agriculture du Gers, Bernard Malabirade. « Il y a des départs en retraite, des vétérinaires qui font le choix des chats et chiens… C’est la tendance depuis 4-5 ans. On se retrouve dans une situation où des éleveurs n’ont pas de vétérinaire pour venir soigner les animaux », indique-t-il. Ces dernières semaines, la propagation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) accentue la pression sur les vétérinaires ruraux dans les territoires concernés, et particulièrement le Sud-Ouest.

Prairies : le ministère précise les conditions d’indemnisation des surfaces non assurées

Suite à la réforme de l’assurance récolte, un décret est paru au Journal officiel le 21 novembre, qui encadre l’indemnisation de solidarité nationale des pertes en prairies non couvertes par l’assurance. Il précise les conditions d’éligibilité, la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation, de calcul de leur montant et de leurs modalités de versement et de recouvrement. Le décret déroge à ce qui est prévu pour les autres groupes de cultures du fait de l’application de méthodes indicielles pour évaluer les pertes de récolte sur les prairies. L’évaluation des pertes se base sur la variation de la production fourragère des surfaces en prairie. Les typologies et surfaces de prairie prises en compte, et leur rattachement aux différentes natures de récolte, seront fixés par arrêté. L’exploitant agricole qui estime être éligible devra adresser au préfet de son département une demande d’indemnisation, par voie dématérialisée. Un arrêté fixera la date limite de dépôt des demandes d’indemnisation afin que la durée totale d’ouverture de la procédure dématérialisée de dépôt n’excède pas 3 mois.

Photovoltaïque : vers une meilleure assurabilité des panneaux (gouvernement)

Questionné par le député Eric Alauzet (Renaissance, Doubs) sur l’assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole, le gouvernement a répondu le 21 novembre qu’il proposera des mesures sur la base d’un rapport attendu d’ici à la fin de l’année. Ces installations « essuient régulièrement des refus de la part des assureurs » à cause des fourrages entreposés, selon le député. Dans sa réponse publiée au Journal officiel, le gouvernement rappelle avoir lancé une mission sur l’assurabilité des risques climatiques, avec un volet concernant les panneaux photovoltaïques en toiture, qui rendra son rapport « d’ici la fin de l’année 2023 ». « À ce stade, le problème d’assurabilité est le plus souvent la conséquence des difficultés rencontrées par la filière photovoltaïque lors du processus de normalisation des produits […]. Il est indispensable de s’assurer que cette pose n’augmente pas le risque incendie du bâtiment. » Sur la base du rapport, le gouvernement dit qu’il proposera « des mesures, en lien avec les assureurs, afin d’accroître l’assurabilité du secteur photovoltaïque ».

Glyphosate : Pan Europe va porter plainte contre la réautorisation

L’ONG Pesticide Action Network (Pan) Europe a annoncé le 21 novembre son intention (avec le soutien de quatre organisations membres dont Générations Futures en France) de contester devant la Cour de Justice de l’UE la réautorisation à venir du glyphosate. Faute de majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne a annoncé sa décision de réautoriser le glyphosate pour 10 ans. Un règlement devrait être publié début décembre. Pour Pan Europe, cette décision « constitue une violation de la loi européenne sur les pesticides, qui stipule que la santé et l’environnement doivent passer en premier » et que le principe de précaution doit être appliqué. L’ONG estime que, contrairement à ce qu’affirme la Commission européenne, la décision de réautoriser l’herbicide dans l’UE est une décision politique. Elle dénonce aussi les lacunes de l’évaluation des risques. « Ce sera un procès difficile, car les enjeux sont élevés », prévient PAN Europe qui s’attend à être confronté « à une batterie d’opposants bien préparés et extrêmement bien financés ». L’association lance donc un appel aux dons pour soutenir son action.

Confiture : Lucien Georgelin obtient un répit du tribunal de commerce d’Agen

Le 21 novembre, le tribunal de commerce d’Agen a autorisé la poursuite d’activité des deux sociétés du groupe Lucien Georgelin (activité confiture et activité céréales), placées en redressement judiciaire début juillet, selon l’AFP. Il a fixé un nouveau rendez-vous au numéro deux de la confiture en France fin janvier : « Le tribunal de commerce réexaminera le dossier le 23 janvier de manière positive afin de favoriser le redressement des deux entreprises », a déclaré après l’audience l’avocat du groupe, Me Christophe Dejean, sans dévoiler le plan d’apuration. De son côté, le fondateur Lucien Georgelin a déclaré que « l’entreprise mère enregistre une super progression avec des résultats conformes. L’entreprise fait tout ce qu’elle peut pour s’en sortir. Les salariés veulent la conserver en PME avec notre culture d’entreprise et notre façon de faire ». De fait, le groupe a dépassé les 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en octobre dernier (73,3 millions en 2022).

Trufficulture : plusieurs enquêtes en cours dans le Lot, pour des vols récents (presse)

Le procureur de la République de Cahors (Lot) Alexandre Rossi a appelé, par communiqué, les trufficulteurs à la vigilance face aux vols potentiels dans les truffières du département, selon le quotidien 20minutes, le 21 novembre. Sensibilisé au problème par le Syndicat des trufficulteurs de Lalbenque, il relève que les malfaiteurs usent parfois des méthodes du « grand banditisme », « comme le fait d’agir la nuit, cagoulés ou encore l’utilisation de véhicules volés ou faussement immatriculés ». Plusieurs enquêtes sont déjà en cours dans le Lot, pour des vols récents ou plus anciens. Alexandre Rossi appelle les trufficulteurs à signaler tous les vols ou simples intrusions sur des parcelles isolées. Et surtout il prévient qu' « en cas d’identification formelle d’un ou plusieurs auteurs, ceux-ci seront systématiquement poursuivis devant le tribunal correctionnel ». Le vol aggravé en réunion, avec dégradations ou l’association de malfaiteurs peuvent coûter jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Le procureur rappelle que le recel « est puni de cinq d’emprisonnement et 375.000 d’amende ». La truffe se négocie en moyenne à 1000 euros le kilo.

Haies/forêts : pour protéger les oiseaux, les ETA proposent plutôt d’attacher chiens et chats

À l’occasion d’une conférence de presse le 21 novembre, le président de la Fédération des entreprises de travaux agricoles et forestiers (FNEDT), Gérard Napias, a fait part d’une « saturation la plus complète », en particulier dans le secteur forestier, face à l’interdiction de tailler les haies ou les forêts à certaines périodes, pour éviter la période de nidification, que la réforme de la Pac a avancé de quelques semaines, du 16 mars au 15 août, depuis cette année. « Entre les interdictions administratives, les restrictions pour risque incendie et les intempéries hivernales, comment travaille-t-on ? », s’interroge Philippe Largeau, vice-président. À l’occasion d’un Conseil supérieur d’orientation (CSO) forêt/bois, cette semaine, la fédération proposera « l’interdiction totale des chiens et chats en forêts s’ils ne sont pas attachés », a annoncé Gérard Napias. « Ce sont eux les plus grands prédateurs des oiseaux ». Selon une étude commandée par la LPO en 2018, les chats domestiques tueraient environ 75 millions d’oiseaux chaque année. « C’est regrettable, mais les réglementations nous montent les uns contre les autres », se justifie Gérard Napias, qui demande, pour le secteur agricole et forestier, de « minimiser les périodes » réglementées, notamment en les modulant à l’échelle régionale.

Entreprises de travaux agricoles : Gérard Napias va céder sa place à la tête de la FNEDT

À la présidence de la FNEDT (entreprises de travaux agricoles et forestiers) « depuis une vingtaine d’années », Gérard Napias ne se représentera pas lors de la réélection du prochain bureau. Un nouveau président devrait être nommé après le prochain congrès qui se déroulera du 15 au 17 février à Épinal, dans les Vosges. Gérard Napias a fondé son ETA en 1976 dans les Landes, où il compte 18 collaborateurs. « Elle a été une des premières entreprises à récolter des carottes ou des haricots verts plein champ dans les Landes (années 80) réalisant également la moisson et la récolte de maïs semences par épis », avant de se spécialiser au fil des années […] dans l’entretien et le reboisement des forêts ainsi que les travaux environnementaux », retrace la FNEDT.