C’est un immense chantier auquel la Commission européenne va s’atteler dans les mois qui viennent : la révision des normes sur le bien-être animal (BEA) sur lesquelles elle planche déjà. Elle devrait dévoiler ses objectifs dans le courant du mois de septembre.
La France avait déjà transmis début juillet le fruit de ses réflexions sur le bien-être animal. Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, avait lancé une concertation avec l’ensemble représentants des filières, des organisations professionnelles agricoles (syndicats, chambres d’agriculture…), des vétérinaires, des organisations de protection animale. Dans un communiqué du 9 août, le ministère de l’Agriculture rappelle à la Commission quelques lignes rouges qu’il ne faudrait pas franchir. La première d’entre-elles est de « ne pas créer de situations plaçant une nouvelle fois l’élevage européen en situation de distorsion de concurrence ou de perte de compétitivité », indique le communiqué. Ce qui suppose le « renforcement de l’harmonisation du marché intérieur de l’Union européenne », observe-t-on rue de Varenne. Mieux, cette concurrence déloyale ne doit pas venir non plus de l’étranger, autrement dit, comme la FNSEA le répète depuis des années : « N’importons pas une alimentation que nous ne voulons pas ». Ce qui passe par un système de réciprocité et donc la mise en place des clauses et de mesures miroirs. Celles-ci doivent être « véritablement intégrées dans les textes du futur paquet législatif », insiste le ministère.
Capacités économiques
Celui-ci n’est d’ailleurs pas défavorable à la mise en place d’un étiquetage européen sur le BEA. Mais il doit être effectué sur la base du volontariat, sur des bases scientifiques qualifiées et avec des études d’impact chiffrées. D’une manière globale, le ministère souhaiterait que la mise en place d’une politique de bien-être animal reste financièrement neutre pour les éleveurs et la filière. Il ne dit pas autre chose quand le communiqué indique : « Les autorités françaises […] seront attentives à la prise en charge du coût de la transition, qui a vocation à être partagé entre l’ensemble des acteurs de la chaîne, jusqu’au consommateur ». La mise en place de l’ovosexage, la réduction de la densité dans les cages de poules pondeuses, mais aussi la fin de la castration à vif des porcelets et le plan « abattoirs » (pour ne citer que ces exemples) ont lourdement pesé sur les filières et les éleveurs avec des investissements de plusieurs dizaines de millions d’euros, parfois sans contrepartie réelle sur le prix au départ de la cour de ferme. D’où l’insistance pour le ministère à ce que la Commission « (prenne) en compte la capacité économique des filières à s’adapter dans le temps ». Au mois d’avril dernier, la Cour des comptes de l’Union européenne suggérait d’« attribuer une valeur monétaire à la souffrance animale et l’intégrer dans le coût du transport et le prix de la viande ». Mais sans évaluer le coût global de cette transition demandée par la société. La Commission européenne sera-t-elle plus précise ? Réponse dans quelques semaines.
