Pour les nouvelles programmations Feader 2023-2027, des choses changent. Notamment les liens Régions-États-Europe. Explications.
Dans la politique agricole commune précédente (2014-2022), des programmes de développements ruraux (PDR) avaient été imaginés. Ils visaient à contribuer à la compétitivité de l'agriculture, à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu'au développement territorial équilibré des zones rurales. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), de nombreuses aides avaient ainsi été fléchées pour « une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs, une gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat, et un développement territorial équilibré des économies et communautés rurales ».
Pour cette nouvelle mouture, des PSN (plans stratégiques nationaux) ont été mis en place, dans lequel les Régions sont responsables de certaines interventions. À l’échelle nationale, les premiers et deuxième piliers de la Pac (au sein du PSN), ont défini de nouvelles responsabilités : à l’État, la gestion des aides « aux revenus » (ou surfaciques), et aux Régions, les aides aux projets. Des transformations qui viennent aussi avec une baisse de la contribution européenne (passant de 60 à 63 % pour l’Auvergne, et passant de 50 à 43 % pour Rhône-Alpes), ce qui veut dire que la rRégion devra avancer plus de fonds propres. Enfin, en Aura, on constate « une baisse de plus de 20 % des fonds Feader par rapport aux dernières années de programmation ». Continuant sur sa lancée, la Région Auvergne Rhône-Alpes s'engage sur six grandes priorités : assurer le renouvellement des générations, aider les investissements des agriculteurs pour dynamiser et sécuriser la production agricole régionale, relocaliser la production alimentaire régionale, valoriser la forêt, soutenir les projets de territoires Leader et développer l'innovation pour répondre aux défis de demain.
Des aides pour toutes les filière agricoles…
Première priorité : aider 4 000 jeunes à s'installer sur cinq ans via la dotation jeunes agriculteurs (DJA), soutenir 800 projets de transmission et 30 projets collectifs pour la protection du foncier agricole. La Région Aura a par ailleurs pointé qu’elle souhaite « assurer l’installation d’une nouvelle génération avec la DJA la plus importante de France ». Autre enjeu de la programmation Feader 2023-2027 : aider les investissements pour conserver et développer les exploitations performantes, accompagner les filières régionales et soutenir les pratiques agricoles (84 M€/an).
…Et « sécuriser la production agricole régionale »
Pour se faire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes entend notamment accompagner les investissements en élevage. Ainsi, une première aide à la « construction, déconstruction, extension ou rénovation de bâtiments, et équipements des exploitations d’élevage (mise aux normes, stockage de fourrage et FAF, accès aux pâturages, alimentation en eau, mécanisation en zone de montagne) » d’un taux de 30 % devrait être mis en place, pour des plafonds allant de 225 000 à 50 000 €. Les nouveaux installés et les élevages en montagne devraient bénéficier d’une bonification de 5 %, et 10 % pour la haute-montagne. La transparence pour les Gaec à trois s’appliquera. « Pour simplifier les dossiers, des barèmes forfaitaires seront appliqués ». Un second dispositif est lui consacré à « l’amélioration des conditions des éleveurs en espace pastoral », via des portages de projets par des structures collectives (collectivités, GP, AFP, etc.). Une aide aux investissements de développement de l’activité pastorale, d’autre part, est proposée : une aide qui devrait concerner les accès aux espaces pastoraux (chemins d’accès, par exemple), l’accès à l’eau (indépendance de l’alimentation en eau des bâtiments et au pâturage), les conditions de travail, la reconquête d’espaces, l’optimisation du pâturage ainsi que le multi-usage des espaces. Le taux de ces aides devrait être de 70 % pour la mise en valeur des espaces et de 60 % pour la production et la transformation laitière, avec une bonification de 10 % pour les AFP. En résumé, ces aides visent principalement la construction neuve de bâtiments d’élevage avec logement d’animaux ou leur extension ; la déconstruction de bâtiments d’élevage amiantés, les constructions neuves de bâtiments de stockage des fourrages ou leur extension, la rénovation de ces types de bâtiments, etc. Un premier appel à projets devrait être lancé à compter d’avril 2023.
Marion Ghibaudo
