Subventions bâtiment
Subventions bâtiment : le Plan de compétitivité, et d’adaptation des exploitations agricoles
Le Plan de compétitivité, et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est un ensemble de mesures sous autorité de gestion du conseil Régional Bourgogne Franche-Comté. Il accompagne les éleveurs sur des mesures ciblées en faisant converger des financements Feader, étatiques, régionaux, et des conseils Départementaux. Il faut néanmoins compter entre huit à dix mois pour bien préparer le dossier.
Le PCAE est un dossier complexe à préparer : huit à dix mois avant le dépôt de la demande de subvention PCAE.
D’une manière générale, un projet bâtiment se doit d’être réfléchi et préparé plusieurs mois en amont de la demande d’aide PCAE. Il faut du temps pour bien préparer son projet technique et financier. Il faut du temps pour disposer en amont des pièces administratives nécessaires à la complétude du dossier PCAE (accord du permis de construire, dossiers d’installations, devis).
Conseil : prenez contact avec vos techniciens de secteur et bâtiment huit à dix mois avant le dépôt de votre PCAE.
Par appel à candidature
Le PCAE repose sur un principe de fonctionnement par appel à candidature.
En 2018, le guichet unique géré par votre DDT dispose de deux périodes d’appels à candidature. Le premier appel a permis de déposer les demandes de subventions du 1er mars 2018 au 20 avril 2018. Le second appel permettra de déposer les dossiers complets en DDT du 1er août 2018 au 14 septembre 2018.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de votre département.
Par ordre de priorité…
Les dossiers sont classés par ordre de priorité.
Selon une grille de priorité, les dossiers se voient attribués un nombre de points. Puis les dossiers sont classés par ordre décroissant en termes de points. Ce classement permet aux dossiers ayant un maximum de points d’être servis en priorité sur l’enveloppe budgétaire. Pour faire simple, un dossier avec un JA (< 5 ans post CJA) est hyper prioritaire, par opposition à un autre dossier sans JA qui devra selon les mesures disposer d’un maximum de points s’il espère être financé dans l’hypothèse où l’enveloppe financière ne permette pas de financer toutes les demandes.
Conseils : chaque cas étant particulier, contactez votre technicien bâtiment.
Philippe Comte,
Conseiller bâtiment de la Chambre d’Agriculture
