PAC
Simplification : Strasbourg lance une procédure d’urgence
Le Parlement européen a décidé d’examiner les mesures de simplification de la Pac selon une procédure d’urgence qui limite fortement les possibilités de discuter en profondeur du texte. Objectif : adopter cette révision dès la fin avril, pour une entrée en vigueur en juin.
Le Parlement européen a confirmé, le 11 avril, sa volonté de passer par une procédure d’urgence pour se prononcer, dès la fin avril, sur la proposition de révision de la Pac. Les eurodéputés, réunis en plénière à Bruxelles, ont validé à une large majorité (432 voix pour, 155 voix contre, 13 abstentions) le recours à cette procédure accélérée pour voter sur ce texte lors de la séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 avril, la dernière avant les élections de juin. Les États membres ont déjà donné leur feu vert sans apporter de modifications à la proposition de la Commission européenne. Lors de leur réunion informelle à Genk (Belgique) les 8 et 9 avril, de nombreux ministres de l’Agriculture ont appelé le Parlement européen à valider rapidement les nouvelles règles afin qu’elles puissent être officiellement adoptées avant le mois de juin. Elles entreront en application de manière rétroactive au 1er janvier 2024. Celles-ci prévoient d’importants assouplissements aux exigences de la conditionnalité et notamment une levée de l’obligation d’implanter des surfaces non productives (jachères, haies…) sur 4 % des surfaces arables. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui demandent ces simplifications depuis des mois, ont, elles, salué la décision du Parlement européen d’avancer vite sur ce dossier.
