Les brèves du 17 novembre 2023

Glyphosate : pas de majorité qualifiée, Bruxelles va donner son feu vert

Une nouvelle fois, les États membres de l’UE ne sont pas parvenus à dégager de majorité qualifiée pour (ou contre) la réautorisation du glyphosate dans l’UE lors d’un vote en comité d’appel le 16 novembre. Une majorité d’États membres s’est toutefois prononcée en faveur de cette réautorisation : dix-sept ont voté pour, trois contre (Croatie, Luxembourg et Autriche) et sept se sont abstenus (France, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Pays-Bas, Malte et Italie – qui s’était pourtant prononcée pour la réautorisation un mois auparavant). La Commission annonce donc dans un communiqué que, « sur la base des évaluations approfondies de la sécurité réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en collaboration avec les États membres de l’UE », elle va désormais procéder au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de dix ans, sous réserve de certaines conditions et restrictions (interdiction de l’utilisation comme agent de dessiccation…). Mais aucune obligation de mettre en place des mesures de substitution lorsque des alternatives crédibles sont disponibles, comme le demandait la France. « Notre rôle est de faciliter un compromis. Nous avons fait tout notre possible, mais aucun terrain d’entente n’a pu être trouvé, sur une durée d’autorisation plus courte par exemple », justifie un porte-parole de la Commission européenne, qui rappelle aussi le manque de temps dont elle disposait pour agir. L’autorisation actuelle du glyphosate expire le 15 décembre.

Glyphosate : la France continuera à « encadrer » son usage (ministère de l’Agriculture)

Dans une note envoyée à la presse le 16 novembre, le ministère de l’Agriculture explique pourquoi la France s’est abstenue lors du vote sur la réautorisation du glyphosate. « La France souhaitait un délai de réhomologation plus court que les dix ans proposés afin de pouvoir intégrer les compléments d’analyse dès qu’ils seront disponibles », retrace la Rue de Varenne. « La France n’est pas contre le principe du renouvellement de la molécule, mais veut réduire rapidement son usage et encadrer l’utilisation de la molécule, pour en limiter les impacts, et la remplacer par d’autres solutions chaque fois que c’est possible. […] La France considère en effet qu’il est nécessaire d’encadrer les usages du glyphosate et d’en limiter les usages dès que des alternatives sont disponibles. Elle a donc souhaité que l’Europe encadre plus strictement les usages du glyphosate et a fait de nombreuses propositions en ce sens à la Commission. Elle regrette que cette dernière ne les ait pas retenues. » Alors que la Bruxelles a annoncé sa volonté de proposer un renouvellement pour dix ans, assorti de seulement deux restrictions d’usage, la France « invite la Commission à accélérer les travaux pour mettre au point les méthodes scientifiques qui doivent permettre de mieux évaluer les risques indirects pour la biodiversité via les chaînes trophiques. » Et d’annoncer que le glyphosate « continuera à être encadré en France » : « Son utilisation sera toujours autorisée là où il n’existe pas d’alternative ».

Glyphosate : FNSEA et CR saluent, la Conf' déçue, les ONG menacent de recours

Réagissant à l’annonce de la Commission européenne de réautoriser le glyphosate pour dix ans (lire ci-dessus), la FNSEA « salue », dans un communiqué, cette décision qui « a fait le choix du respect de la science en s’appuyant sur l’avis de l‘Efsa ». De même, pour la Coordination rurale, « c’est la bonne décision à prendre ». Les deux organisations agricoles demandent au gouvernement, chacune dans leurs communiqués respectifs, d’éviter toute « mesure de surtransposition », selon les mots de la CR. À l’inverse, la Confédération paysanne dénonce « une décision et un procédé scandaleux », une « erreur monumentale », qui ignore que les agriculteurs sont « les premières victimes des pesticides ». De son côté, Greenpeace demande à Emmanuel Macron d’interdire le glyphosate sur le territoire français. Les ONG environnementalistes ont dénoncé une décision qui « va à nouveau à l’encontre du principe de précaution », selon les mots de Foodwatch et Générations futures. « La nature condamnée à dix ans de poison », scande la LPO dans son communiqué. Plusieurs organisations évoquent le scénario d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE), arguant, comme l’organisation Secrets toxiques, que « toutes les données nécessaires n’ont pas été prises en compte ».

Plan Ecophyto : Fesneau favorable à une phytopharmacovigilance européenne

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau était auditionné à l’Assemblée le 16 novembre en commission d’enquête sur l’échec du plan Ecophyto. Interrogé par le rapporteur Dominique Potier s’il est envisagé de créer un dispositif de pharmacovigilance au niveau européen, Marc Fesneau a répondu par la négative. « Envisagé, non, mais c’est une piste assez juste », a estimé le ministre, reconnaissant toutefois que cela nécessite « un processus d’acculturation qui n’est pas encore à l’œuvre avec un certain nombre d’États membres ». En France, le dispositif de pharmacovigilance mené par l’Anses est financé par une taxe sur les ventes de phytos payée par les titulaires d’autorisations de mise en marché (AMM). Concernant la nécessité de « massifier » le réseau de fermes Dephy, Marc Fesneau estime que cela passe nécessairement par les chambres d’agriculture, via un accompagnement « individuel et collectif » pour obtenir une forme de « réassurance », notamment « quand vous êtes sur une reconfiguration de système ». « Est-ce qu’il faut faire des dispositifs d’accompagnement spécifiques ? […] Ça méritera de regarder ce qu’on peut faire », a-t-il ajouté.

Végétalisation de l’alimentation/cantines : les engagements locaux se multiplient

Alors que le bilan de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne dans les cantines tarde à être rendu public, de plus en plus de collectivités végétalisent les repas. Au moins 86 villes ont mis en place une option végétarienne quotidienne dans les écoles primaires, comme à Béziers, Bordeaux, Châteaubriant, Grenoble, Lons-le-Saunier, Montpellier, Perpignan, Tours ou encore dans l’agglomération de Valence-Romans, rapporte l’association Assiettes végétales. Une vingtaine d’autres villes ont mis en place deux menus végétariens hebdomadaires obligatoires, allant au-delà du menu végétarien hebdomadaire imposé par la loi Climat de 2021 : par exemple Besançon, Clermont-Ferrand, Lille, Nantes, Poitiers, plusieurs arrondissements parisiens et villes de la petite couronne. Certains territoires cochent même les deux catégories : c’est le cas de Lyon, des 2e et 18e arrondissements de Paris et de la ville alsacienne de Schiltigheim. Au niveau départemental, deux territoires proposent une option végétarienne quotidienne dans la majorité de leurs collèges : les Hauts-de-Seine et les Yvelines. En septembre, la Seine Saint-Denis s’est engagée à faire de même d’ici janvier 2025. Enfin, dans les universités, les Crous ont annoncé fin septembre vouloir augmenter la consommation des repas végétariens de 30 % en 2025, et de 50 % en 2030.

Sécheresse : encore 65 % des nappes phréatiques sous les normales de saison

La situation des nappes phréatiques françaises reste proche de celle de septembre (66 % des nappes étaient à des niveaux insuffisants), avec deux tiers d’entre elles sous les normales de saison, rapporte le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans un communiqué le 16 novembre. Au 1er novembre, la France comptait 65 % de ses nappes phréatiques sous les normales mensuelles, dont 18 % à des niveaux très bas, précise le BRGM. Si la situation est proche de celle de septembre, elle s’avère néanmoins plus favorable qu’en octobre 2022, où 75 % des nappes phréatiques se trouvaient sous les moyennes mensuelles après un été caniculaire. Toutefois, les précipitations importantes à partir de mi-octobre et la mise en dormance de la végétation permettent d’amorcer la recharge des nappes, 41 % des niveaux étant en hausse. Selon le BRGM, les tendances dépendront essentiellement des cumuls pluviométriques. Ainsi, les pluies importantes observées depuis début novembre « devraient permettre de généraliser la recharge à l’ensemble des nappes et d’observer une amélioration des situations ». Pour autant, le BRGM recommande de particulièrement surveiller la situation des nappes continuant à afficher des niveaux bas à très bas.

Fertilisants : l’industrie enregistre une baisse de la consommation en 2022-2023

À l’occasion de sa conférence de presse annuelle le 16 novembre, l’Unifa (industriels des engrais) a annoncé une réduction de la consommation des engrais pour la campagne 2022-2023, sans pouvoir donner de chiffres plus précis pour l’heure. Parmi les raisons invoquées figurent notamment l’arrêt temporaire des droits de douane pour l’azote et l’urée par la Commission européenne fin 2022, qui a encouragé les achats d’engrais importés. « Nous avons vu arriver des bateaux d’urée en provenance du Vietnam », s’est étonnée Delphine Guey, présidente de l’Unifa. « Cela fragilise le secteur de la production européenne (des fertilisants, N.D.L.R.) », met en garde Mme Guey, qui estime que « l’on met une balle dans le pied » de l’industrie européenne. Autre explication possible d’une baisse des engrais, celle d’un changement dans les assolements, avec une plus grande présence des oléoprotéagineux tel que le tournesol. À plus long terme, l’Unifa admet que le recours à une agriculture de précision a également eu des effets sur cette baisse des usages d’engrais. Concernant la campagne qui vient de démarrer, l’Unifa annonce un démarrage « classique, avec une période attentiste ». En outre, elle précise que les prix n’ont rien à voir avec les niveaux élevés de l’année précédente.

Consommation alimentaire : l’Insee revoit sa méthode, la baisse est moins forte qu’annoncé

L’Insee a révisé sa méthode d’estimation de la consommation mensuelle de produits alimentaires, ce qui aboutit à une baisse plus modérée sur les derniers mois que celle annoncée : d’après un traitement des données réalisé par la direction des études de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), les achats alimentaires des Français ont ainsi baissé de 4,6 % sur la période de janvier à août 2023 en évolution annuelle, contre -8,4 % selon l’ancienne méthode de l’Insee. De janvier à septembre 2023, l’évolution annuelle est de -4,5 %. L’Insee utilise de nouveaux indicateurs qui lui permettent « de travailler à un niveau plus fin par produit », indique une note de l’institut. « Ce changement conduit à réviser significativement à la hausse la consommation de produits alimentaires sur les mois les plus récents. Le diagnostic d’une baisse inédite de la consommation alimentaire n’est pas remis en cause, mais l’ampleur de cette baisse depuis la mi-2021 est diminuée d’environ un tiers », précise l’Insee. Le recul des achats en magasin s’explique par la hausse des prix, mais aussi par un retour « à la normale » de la consommation après la période Covid (+3,5 % des achats en 2020). Par ailleurs, la restauration est en passe de retrouver son activité de 2019 en termes de dépenses, d’après Circana.

Miel : des ventes en vrac « catastrophiques », l’Unaf demande des aides d’urgence

Alertant, dans un communiqué du 16 novembre, sur la « chute catastrophique de la vente de miel en vrac », l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) demande une « aide urgente de l’État ». Dans le détail, le syndicat réclame des « avances de trésorerie et des reports de crédits ainsi que des aides à la ruche ». « Depuis plusieurs mois, rapporte l’Unaf, les apiculteurs français n’arrivent plus à écouler leur production de miel en vrac ou, lorsqu’ils trouvent acheteur, sont contraints de le vendre à un prix proche du simple coût de revient ». Une crise due à la « baisse de la consommation en grande distribution » qui trouve ses racines dans l’inflation et dans la « méfiance des consommateurs sur la qualité des miels proposés dans les rayons et notamment les miels d’assemblage ». Et l’Unaf de rappeler que l’étude de la Commission européenne sur les miels importés – dont 46 % ne seraient pas conformes aux exigences de l’UE – a été « largement médiatisée ». « Cette situation est devenue ingérable pour les apiculteurs qui commercialisent leur miel en vrac aux conditionneurs et en particulier les jeunes installés », alerte le président de l’Unaf, Christian Pons, cité dans le communiqué.

Agrivoltaïsme : dans les Landes, feu vert à un projet sur près de 700 ha (préfecture)

Terr’Arbouts, un projet de territoire « pour restaurer la qualité de l’eau, accroître la production locale d’énergie renouvelable et accompagner la transition agricole », a reçu le 14 novembre un feu vert sous conditions, d’après un communiqué de la préfecture des Landes. Présenté devant la CDPenaf (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), il a reçu un « avis favorable assorti de prescriptions ». Ce projet sur près de 700 hectares, porté par un collectif de 35 agriculteurs, concerne la production de 300 mégawatts d’énergie solaire. Afin de retrouver une eau naturellement potable sur les aires d’alimentation des captages prioritaires de Pujo-le-Plan et Saint-Gein, les exploitants se sont engagés à faire évoluer leurs pratiques en abandonnant l’usage des pesticides (zéro phyto ou agriculture biologique), indique la préfecture. La bonne mise en œuvre de cet engagement fait partie des conditions posées par la commission. Une autre concerne le respect du statut du fermage. « La mise en œuvre des prescriptions fera l’objet d’un suivi régulier qui sera présenté à la CDPenaf », d’après le communiqué.

Circuits courts : la Ceinture verte lance une dixième coopérative maraîchère bio

La start-up de l’économie sociale et solidaire La Ceinture verte a annoncé le 6 novembre le lancement d’une coopérative maraîchère bio en circuits courts sur le territoire de Paris Est. Il s’agit de la dixième création, après celles de Poitiers, Rouen, Savoie et Haute-Savoie qui seront « opérationnelles d’ici début 2024 », selon un communiqué. « Sur chaque territoire d’implantation, l’objectif est d’aider des dizaines d’agriculteurs à s’installer, permettant ainsi de relocaliser 10 à 20 % de la consommation de légumes frais en circuits courts. » La Ceinture verte réalise du portage de foncier, via des SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif). Chacune d’elles achète des terrains, les équipe puis les met à disposition de porteurs de projet, tout en leur fournissant un accompagnement technique et économique. L’histoire a démarré en 2020 avec deux premières coopératives à Pau (Pyrénées-Atlantiques) et Valence-Romans (Drôme), suivies par Limoges, Le Havre et Clermont-Ferrand. Aujourd’hui, le président de La Ceinture verte Pierre Pezziardi met en avant un « développement rapide de notre modèle et de son appropriation par les acteurs locaux – collectivités, chambre d’agriculture, Gab, établissements publics d’aménagement, investisseurs solidaires… ».

Machinisme : les concessions Agréom et Ouest Agri fusionnent sous la bannière BPM Agri

BPM Agri a annoncé la fusion, effective au 1er octobre, des distributeurs de machines agricoles Agréom et Ouest Agri, acquis l’an dernier. Cette opération concerne 18 concessions John Deere en Pays de la Loire et dans les Deux-Sèvres, s’affichant comme le premier réseau de distribution de la marque dans l’Ouest, selon le communiqué. L’ensemble porte désormais la même bannière BPM Agri. Sa particularité est d’être une filiale de BPM Group (chiffre d’affaires de 1,2 Md€), distributeur automobile et acteur du BTP. BPM Agri compte s’appuyer sur l’expertise de sa maison mère pour développer de nouveaux services auprès des agriculteurs, des ETA (entreprises de travaux agricoles) et des collectivités. Ces nouveaux services seront « prochainement proposés », déclare dans le communiqué le directeur général Xavier Legeay, citant la formation à la prise en main du matériel, l’écoconduite ou encore la mise en place d’un « club privilège Agri », qui permettra de suivre en direct l’avancée des réparations ou de commander ses pièces en ligne.

Événementiel : la normande Oreillette vache égérie du prochain Salon de l’agriculture

Oreillette, vache de race normande âgée de cinq ans, est l’égérie du prochain Salon international de l’agriculture (Sia), ont annoncé les organisateurs dans un communiqué le 16 novembre. « Issue de l’élevage de François et Lucie Foucault, installés dans l’Orne », elle a été « récemment décorée au concours national normande 2023 ». La race normande, troisième de France en effectif (190 000 têtes), est « indissociable du paysage bocager », rappelle le Sia. Le Salon de l’agriculture tiendra sa 60e édition du 24 février au 3 mars 2024 ; l’évènement organisera pour la première fois ses rencontres professionnelles Sia' Pro du 25 au 27 février.

Vin : Jérôme Bauer réélu président de la Cnaoc (vins sous appellation)

La Cnaoc (Confédération des producteurs d’AOC viticoles) a réélu le 15 novembre Jérôme Bauer comme président. Il s’agit de son deuxième mandat de trois ans. Dans son discours d’assemblée générale, Jérôme Bauer a insisté sur « les défis que doivent relever les AOC viticoles : adaptation au changement climatique, régulation de l’offre ou encore préparation de la Pac 2027 », selon un communiqué. Ce viticulteur âgé de 43 ans exploite et commercialise, avec sa sœur et son frère, les vins issus de 14 hectares certifiés HVE (Haute valeur environnementale) dans le Haut-Rhin.