Moulin de Vaux à Nochize et Saint-Julien-de-Civry
A Nochize et à Saint-Julien-de-Civry, le projet d'effacement de l'ouvrage du Moulin de Vaux provoque une forte opposition
Suite à un arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018, la préfecture de Saône-et-Loire a engagé une enquête publique sur un projet d’effacement de l’ouvrage du moulin de Vaux et de sa retenue sur les communes de Nochize et Saint-Julien-de-Civry. Une décision à laquelle s’oppose l’association Hydrauxois.
Un "dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau" visant à « l’effacement de l’ouvrage hydraulique du moulin de Vaux » a été présenté par le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arconce et ses Affluents (SMAAA). Suite à cela, l’association Hydrauxois a été saisie par l’un de ses adhérents riverains de la demande d’examen de ces documents. Le dossier SMAAA pose que le projet « présente un caractère d’intérêt général ». Cette condition est notamment nécessaire pour engager une dépense d’argent public sur un bien privé, ce que conteste l’association. Selon elle, le projet ne remplit pas les conditions de l’intérêt général. Il présente, au contraire, de multiples défaillances susceptibles d’engager une requête contentieuse en annulation contre tout arrêté préfectoral qui l’autoriserait.
Priorité à l’aménagement
La continuité écologique est la première motivation du chantier. La « continuité de la rivière » est inscrite dans l’annexe V de la directive cadre européenne sur l’eau 2000, de même que la « continuité écologique » l’est dans la loi française. Toutefois, la destruction d’un ouvrage est une option extrême de rétablissement de cette continuité, dont la justification doit être forte en terme de garantie de bénéfice pour les milieux et stricte pour le respect des droits des tiers. Dans le cas présent, la seule espèce pisciaire ayant un besoin impératif de migration à longue distance - l’anguille - est attestée dans les trois stations de mesures piscicoles de l’Arconce. L’obstacle, même non aménagé comme aujourd’hui, n’est à ce titre aucunement un frein à sa circulation. En outre, les textes législatifs français et européens ainsi que le Grenelle de l’environnement préconisent l’aménagement et non la destruction des ouvrages hydrauliques.
L’association Hydrauxois observe que le projet méconnaît la gestion équilibrée et durable de la ressource constitutive de l’intérêt général. Ledit projet non seulement détruirait des écosystèmes aquatiques et humides dans la retenue et les canaux latéraux amont, mais engagerait aussi une remobilisation sédimentaire potentiellement dommageable sans analyser les pollutions éventuelles de ces sédiments ni les risques de colmatage à l’aval. Il amoindrirait au lieu de protéger la ressource en eau, contredirait la politique active de stockage de l’eau pour les étiages, nuirait à l’intérêt de l’agriculture, notamment en faisant disparaître des droits d’eau riverains relatifs à l’irrigation sans apporter la démonstration du consentement des détenteurs de ces droits d’eau à les voir disparaître, contredirait la protection des sites et des loisirs alors qu’un usage de baignade à proximité est avéré, ignorerait le patrimoine hydraulique et sa valeur paysagère.
Un avis très attendu
Pour ces motifs, l’association a demandé au commissaire enquêteur de rendre un avis négatif. Elle suggère de travailler sur un scénario alternatif visant à la restauration de continuité écologique longitudinale, soit par gestion des vannes avec rampe ou prébassins aval, soit par rivière de contournement, l’optimisation du site pour ses usages de loisir (baignade, promenade), la restauration des canaux d’irrigation dans le cadre d’une agriculture extensive et respectueuse des milieux, la création en amont d’annexes latérales, certaines optimisées pour les brochets, d’autres pour les amphibiens. Et, enfin, la restauration nécessaire de la ripisylve (stockage des nutriments et du carbone, ombrage, caches racinaires, habitats pour invertébrés et oiseaux…).
Un "dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau" visant à « l’effacement de l’ouvrage hydraulique du moulin de Vaux » a été présenté par le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arconce et ses Affluents (SMAAA). Suite à cela, l’association Hydrauxois a été saisie par l’un de ses adhérents riverains de la demande d’examen de ces documents. Le dossier SMAAA pose que le projet « présente un caractère d’intérêt général ». Cette condition est notamment nécessaire pour engager une dépense d’argent public sur un bien privé, ce que conteste l’association. Selon elle, le projet ne remplit pas les conditions de l’intérêt général. Il présente, au contraire, de multiples défaillances susceptibles d’engager une requête contentieuse en annulation contre tout arrêté préfectoral qui l’autoriserait.
Priorité à l’aménagement
La continuité écologique est la première motivation du chantier. La « continuité de la rivière » est inscrite dans l’annexe V de la directive cadre européenne sur l’eau 2000, de même que la « continuité écologique » l’est dans la loi française. Toutefois, la destruction d’un ouvrage est une option extrême de rétablissement de cette continuité, dont la justification doit être forte en terme de garantie de bénéfice pour les milieux et stricte pour le respect des droits des tiers. Dans le cas présent, la seule espèce pisciaire ayant un besoin impératif de migration à longue distance - l’anguille - est attestée dans les trois stations de mesures piscicoles de l’Arconce. L’obstacle, même non aménagé comme aujourd’hui, n’est à ce titre aucunement un frein à sa circulation. En outre, les textes législatifs français et européens ainsi que le Grenelle de l’environnement préconisent l’aménagement et non la destruction des ouvrages hydrauliques.
L’association Hydrauxois observe que le projet méconnaît la gestion équilibrée et durable de la ressource constitutive de l’intérêt général. Ledit projet non seulement détruirait des écosystèmes aquatiques et humides dans la retenue et les canaux latéraux amont, mais engagerait aussi une remobilisation sédimentaire potentiellement dommageable sans analyser les pollutions éventuelles de ces sédiments ni les risques de colmatage à l’aval. Il amoindrirait au lieu de protéger la ressource en eau, contredirait la politique active de stockage de l’eau pour les étiages, nuirait à l’intérêt de l’agriculture, notamment en faisant disparaître des droits d’eau riverains relatifs à l’irrigation sans apporter la démonstration du consentement des détenteurs de ces droits d’eau à les voir disparaître, contredirait la protection des sites et des loisirs alors qu’un usage de baignade à proximité est avéré, ignorerait le patrimoine hydraulique et sa valeur paysagère.
Un avis très attendu
Pour ces motifs, l’association a demandé au commissaire enquêteur de rendre un avis négatif. Elle suggère de travailler sur un scénario alternatif visant à la restauration de continuité écologique longitudinale, soit par gestion des vannes avec rampe ou prébassins aval, soit par rivière de contournement, l’optimisation du site pour ses usages de loisir (baignade, promenade), la restauration des canaux d’irrigation dans le cadre d’une agriculture extensive et respectueuse des milieux, la création en amont d’annexes latérales, certaines optimisées pour les brochets, d’autres pour les amphibiens. Et, enfin, la restauration nécessaire de la ripisylve (stockage des nutriments et du carbone, ombrage, caches racinaires, habitats pour invertébrés et oiseaux…).
Un "dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau" visant à « l’effacement de l’ouvrage hydraulique du moulin de Vaux » a été présenté par le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arconce et ses Affluents (SMAAA). Suite à cela, l’association Hydrauxois a été saisie par l’un de ses adhérents riverains de la demande d’examen de ces documents. Le dossier SMAAA pose que le projet « présente un caractère d’intérêt général ». Cette condition est notamment nécessaire pour engager une dépense d’argent public sur un bien privé, ce que conteste l’association. Selon elle, le projet ne remplit pas les conditions de l’intérêt général. Il présente, au contraire, de multiples défaillances susceptibles d’engager une requête contentieuse en annulation contre tout arrêté préfectoral qui l’autoriserait.
Priorité à l’aménagement
La continuité écologique est la première motivation du chantier. La « continuité de la rivière » est inscrite dans l’annexe V de la directive cadre européenne sur l’eau 2000, de même que la « continuité écologique » l’est dans la loi française. Toutefois, la destruction d’un ouvrage est une option extrême de rétablissement de cette continuité, dont la justification doit être forte en terme de garantie de bénéfice pour les milieux et stricte pour le respect des droits des tiers. Dans le cas présent, la seule espèce pisciaire ayant un besoin impératif de migration à longue distance - l’anguille - est attestée dans les trois stations de mesures piscicoles de l’Arconce. L’obstacle, même non aménagé comme aujourd’hui, n’est à ce titre aucunement un frein à sa circulation. En outre, les textes législatifs français et européens ainsi que le Grenelle de l’environnement préconisent l’aménagement et non la destruction des ouvrages hydrauliques.
L’association Hydrauxois observe que le projet méconnaît la gestion équilibrée et durable de la ressource constitutive de l’intérêt général. Ledit projet non seulement détruirait des écosystèmes aquatiques et humides dans la retenue et les canaux latéraux amont, mais engagerait aussi une remobilisation sédimentaire potentiellement dommageable sans analyser les pollutions éventuelles de ces sédiments ni les risques de colmatage à l’aval. Il amoindrirait au lieu de protéger la ressource en eau, contredirait la politique active de stockage de l’eau pour les étiages, nuirait à l’intérêt de l’agriculture, notamment en faisant disparaître des droits d’eau riverains relatifs à l’irrigation sans apporter la démonstration du consentement des détenteurs de ces droits d’eau à les voir disparaître, contredirait la protection des sites et des loisirs alors qu’un usage de baignade à proximité est avéré, ignorerait le patrimoine hydraulique et sa valeur paysagère.
Un avis très attendu
Pour ces motifs, l’association a demandé au commissaire enquêteur de rendre un avis négatif. Elle suggère de travailler sur un scénario alternatif visant à la restauration de continuité écologique longitudinale, soit par gestion des vannes avec rampe ou prébassins aval, soit par rivière de contournement, l’optimisation du site pour ses usages de loisir (baignade, promenade), la restauration des canaux d’irrigation dans le cadre d’une agriculture extensive et respectueuse des milieux, la création en amont d’annexes latérales, certaines optimisées pour les brochets, d’autres pour les amphibiens. Et, enfin, la restauration nécessaire de la ripisylve (stockage des nutriments et du carbone, ombrage, caches racinaires, habitats pour invertébrés et oiseaux…).
Un "dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau" visant à « l’effacement de l’ouvrage hydraulique du moulin de Vaux » a été présenté par le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arconce et ses Affluents (SMAAA). Suite à cela, l’association Hydrauxois a été saisie par l’un de ses adhérents riverains de la demande d’examen de ces documents. Le dossier SMAAA pose que le projet « présente un caractère d’intérêt général ». Cette condition est notamment nécessaire pour engager une dépense d’argent public sur un bien privé, ce que conteste l’association. Selon elle, le projet ne remplit pas les conditions de l’intérêt général. Il présente, au contraire, de multiples défaillances susceptibles d’engager une requête contentieuse en annulation contre tout arrêté préfectoral qui l’autoriserait.
Priorité à l’aménagement
La continuité écologique est la première motivation du chantier. La « continuité de la rivière » est inscrite dans l’annexe V de la directive cadre européenne sur l’eau 2000, de même que la « continuité écologique » l’est dans la loi française. Toutefois, la destruction d’un ouvrage est une option extrême de rétablissement de cette continuité, dont la justification doit être forte en terme de garantie de bénéfice pour les milieux et stricte pour le respect des droits des tiers. Dans le cas présent, la seule espèce pisciaire ayant un besoin impératif de migration à longue distance - l’anguille - est attestée dans les trois stations de mesures piscicoles de l’Arconce. L’obstacle, même non aménagé comme aujourd’hui, n’est à ce titre aucunement un frein à sa circulation. En outre, les textes législatifs français et européens ainsi que le Grenelle de l’environnement préconisent l’aménagement et non la destruction des ouvrages hydrauliques.
L’association Hydrauxois observe que le projet méconnaît la gestion équilibrée et durable de la ressource constitutive de l’intérêt général. Ledit projet non seulement détruirait des écosystèmes aquatiques et humides dans la retenue et les canaux latéraux amont, mais engagerait aussi une remobilisation sédimentaire potentiellement dommageable sans analyser les pollutions éventuelles de ces sédiments ni les risques de colmatage à l’aval. Il amoindrirait au lieu de protéger la ressource en eau, contredirait la politique active de stockage de l’eau pour les étiages, nuirait à l’intérêt de l’agriculture, notamment en faisant disparaître des droits d’eau riverains relatifs à l’irrigation sans apporter la démonstration du consentement des détenteurs de ces droits d’eau à les voir disparaître, contredirait la protection des sites et des loisirs alors qu’un usage de baignade à proximité est avéré, ignorerait le patrimoine hydraulique et sa valeur paysagère.
Un avis très attendu
Pour ces motifs, l’association a demandé au commissaire enquêteur de rendre un avis négatif. Elle suggère de travailler sur un scénario alternatif visant à la restauration de continuité écologique longitudinale, soit par gestion des vannes avec rampe ou prébassins aval, soit par rivière de contournement, l’optimisation du site pour ses usages de loisir (baignade, promenade), la restauration des canaux d’irrigation dans le cadre d’une agriculture extensive et respectueuse des milieux, la création en amont d’annexes latérales, certaines optimisées pour les brochets, d’autres pour les amphibiens. Et, enfin, la restauration nécessaire de la ripisylve (stockage des nutriments et du carbone, ombrage, caches racinaires, habitats pour invertébrés et oiseaux…).
