Les brèves du 16 novembre 2023

Tempêtes/inondations : Fesneau annonce un fonds de 80 M€ pour compenser les pertes agricoles

Évoqué la veille par le président de la République sans en préciser le montant, un fonds va bien être mis en place à destination du monde agricole, pour la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France, qui sera doté de 80 millions d’euros, a annoncé Marc Fesneau ministre de l’Agriculture, sur FranceInfo le 15 novembre. Il vise à couvrir les pertes de récoltes mais aussi celle d’investissements « qui ne seraient pas couverts par les assurances ». Les pertes concernent en effet les moyens de production (serres, tunnels multi-chapelle pour le maraîchage) et aussi le matériel de traite et les robots agricoles. Le ministre a indiqué vouloir ainsi « éviter les trous dans la raquette ». Le fonds de soutien doit s’articuler en deux volets. Sur le volet « investissement », en articulation avec les Régions, responsables de la gestion des aides à l’investissement dans le cadre du second pilier de la PAC, l’État pourra intervenir pour financer l’investissement de certains matériels. Le taux d’aide pourra atteindre jusqu’à 65 % de l’investissement éligible. Cette aide permettra d’accompagner les investissements afin de remplacer rapidement l’outil de production détruit. L’autre volet vise à accompagner les agriculteurs, qui malgré les mécanismes assurantiels, se retrouveraient en situation difficile de trésorerie (voir ci-après). Une aide sera versée dans la limite du plafond des minimis de 20 000 euros, elle sera « à la main » des préfets

Tempêtes/Inondations : la Rue de Varenne détaille le calendrier et les modalités d’indemnisation

Le ministère de l’Agriculture a indiqué le 15 novembre, que s’agissant des pertes de récoltes engendrées par les récentes tempêtes et inondations, les exploitants éligibles assurés percevront rapidement une indemnisation de 100 % de leurs pertes, sans franchise, par leur assureur et l’État. Les agriculteurs qui ne sont pas assurés « percevront un soutien grâce à l’indemnité de solidarité nationale dans les zones concernées (N.D.L.R. : ce qui sera connu courant décembre), pour un versement début janvier » indique-t-il. Pour les dégâts matériels (bâtiments inondés, serres arrachées…), le ministère précise que « pour les biens assurés, les agriculteurs percevront une indemnisation par leur assurance, que le régime calamité naturelle soit activé dans la zone ou pas ». Cela répond à certaines inquiétudes dans les zones touchées en Bretagne, qui ne devraient pas être déclarées en situation de « catastrophe naturelle » contrairement aux Hauts-de-France. Pour les biens non assurables (ex : matériel), le régime calamités agricoles pour perte de fond sera activé et le taux d’indemnisation sera revalorisé au maximum de ce qui est permis par la réglementation européenne, à savoir 40 % des pertes. La reconnaissance aura lieu dès la fin du mois de novembre pour les zones touchées par la tempête avec versements d’ici à la fin de l’année. Pour les zones inondées, la reconnaissance interviendra lorsque les missions d’enquête pourront procéder à l’évaluation des dégâts.

Tempête/inondations : la Conf’attire l’attention sur les agriculteurs en systèmes diversifiés

La Confédération paysanne réclame des mesures d’urgence pour faire face à la crise engendrée par les récents événements climatiques, à la veille du déplacement de Marc Fesneau en Bretagne, dans un communiqué le 15 novembre. Pour le syndicat, il s’avère impératif de débloquer une aide au déblaiement des débris et à l’élagage des arbres rendus dangereux par les vents ayant parfois soufflé à près de 200 km par heure. « Nous réclamons également que cette aide soit exclue du système des minimis, au risque de ne concerner personne, comme cela a été le cas lors de la tempête Eunice dans les Hauts-de-France. Nous appelons à une attention particulière à l’égard des exploitants en systèmes diversifiés, comme les maraîchers, pour qui la prise en charge est nulle » explique-t-il. Par ailleurs, la Conf’demande l’abaissement du seuil de déclenchement du fonds de solidarité national de 50 à 30 % de pertes, pour soutenir les agriculteurs non assurés contre les aléas climatiques : « A défaut, ce sera la double peine pour les agriculteurs à qui les assurances privées ne proposent aucun contrat d’assurance multirisque climatique spécifique » s’inquiète le syndicat minoritaire. Pour la Conf’, il faudra également prendre en compte que les pertes vont s’étaler jusqu’au printemps prochain, « ce qui a été détruit ou n’a pas été semé cet automne, ne sera pas récolté l’année prochaine ».

Bovins/MHE : trois cas confirmés en Vendée (organisations sanitaires)

« Trois cas de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été confirmés en Vendée hier suite à des suspicions cliniques sur des bovins nés et élevés en Vendée », a annoncé le groupement de défense sanitaire (GDS) du Maine-et-Loire sur son site web le 14 novembre. Selon le bulletin du groupement technique vétérinaire (GTV) des Pays de la Loire, ces cas confirmés par le laboratoire national de référence se situent à La Jonchère, Saint-Vincent-sur-Graon et Aubigny-les-Clouzeaux, au sud de La-Roche-sur-Yon. Une zone réglementée se mettra en place à partir du 18 novembre dans un rayon de 150 km autour des foyers, affirme le GDS ; les ruminants vivants devront subir un test PCR et une désinsectisation pour en sortir. Avec plus de 800 000 vaches, la région des Pays de la Loire possède d’importants cheptels laitiers (3e région française), allaitant (5e), mais aussi de veaux de boucherie (3e). Les cas vendéens ouvrent un nouveau front vers le Nord, alors que la maladie était pour l’instant présente dans 13 départements du Sud-Ouest. Au 9 novembre, le ministère de l’Agriculture recensait 2954 foyers en France.

Influenza aviaire : après deux cas, les Pays-Bas confinent leurs volailles (presse)

Le ministère néerlandais de l’Agriculture a ordonné le confinement des volailles dans tout le pays (sans abattage préventif) après deux cas d’influenza aviaire en élevages, indique le média spécialisé Boerderij sur son site web le 14 novembre. Le dernier foyer a été détecté dans une « ferme de soin » de 180 volailles à Middelie (commune d’Edam-Volendam), non loin d’Amsterdam. « Il n’y a pas d’autres élevages de volailles » à proximité, précise le journal agricole. Ce n’est pas le cas du premier foyer, déclaré le 11 novembre : la maladie a touché un élevage de 65 000 poules pondeuses à Renswoude (centre du pays), dans une « région à forte densité avicole » (31 élevages dans un rayon de 3 km). Les Pays-Bas sont le huitième pays du continent européen à avoir déclaré un cas en élevage. Les autres pays touchés se situent au nord de l’Europe (Danemark, Royaume-Uni) et à l’est (Russie, Pologne, Bulgarie, Roumanie, Hongrie), pour un total de 32 foyers depuis le début de la campagne 2023-2023 (au 1er août). La France, qui a lancé début octobre la première campagne de vaccination de l’UE, ne déplore encore aucun cas en élevage. En ce qui concerne les oiseaux sauvages, la quasi-totalité de l’Europe est touchée, avec 160 cas, selon la plateforme française Épidemiosurveillance en santé animale.

Groupements d’employeurs : vers une refonte du calcul de leurs cotisations sociales

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en lecture au Sénat, un amendement présenté par Sylvie Vermeillet (Union centriste, Jura) a été adopté le 14 novembre, avec avis favorable du gouvernement, qui propose d’assujettir l’ensemble de la masse salariale des groupements d’employeurs (GE) aux mêmes taux que les entreprises de moins de 11 salariés, concernant les déclarations sociales. En effet, selon la sénatrice, la mise en œuvre de la loi Pacte de 2019 tend à revenir sur les dispositions de la loi Travail de 2016, qui basait les cotisations sociales des GE sur les entreprises de moins 11 salariés. L’esprit de la loi Pacte était que, dans le secteur agricole, la mutualisation offerte par les groupements d’employeurs permet aux exploitants d’accéder à une fonction d’employeur qui serait inenvisageable sans cet outil. « Or, des effets indirects de la loi Pacte de 2019, conduisent désormais l’administration à leur appliquer les seuils des entreprises de plus de 50 salariés. En fondant le calcul des cotisations sur tous les salariés, y compris ceux mis à disposition des entreprises adhérentes », est-il expliqué dans l’exposé des motifs. Cela induirait un doublement potentiel de leur taux de contribution, en matière de formation notamment. La traduction serait un surcoût de facturation des salariés mis à disposition auprès des entreprises adhérentes. L’amendement voté entend apporter une cohérence avec la réalité de l’activité des GE.

Saisonniers : contre l’avis du gouvernement, le Sénat étend et pérennise le TO-DE

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de cotisations sociales dédiée aux travailleurs saisonniers. Un premier amendement propose d’en étendre le bénéfice aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions. En revanche, le Sénat n’a pas adopté plusieurs amendements qui visaient à étendre le bénéfice du TO-DE aux entreprises de travaux agricoles, une demande historique de leur fédération nationale (FNEDT). Aujourd’hui seuls les salariés d’exploitations en bénéficient. Un second amendement pérenniserait le TO-DE, alors qu’il est actuellement programmé pour deux ans supplémentaires. Le Sénat ne s’est pas arrêté là en matière d’exonérations. Face à la crise du secteur du vin, un autre amendement a été adopté pour exonérer les viticulteurs de la part patronale des cotisations sociales des salariés pour 2024, là encore contre l’avis du gouvernement. Compte tenu de l’avis défavorable du gouvernement et du recours attendu au 49-3 en seconde lecture à l’Assemblée, ces amendements ont peu de chances de voir le jour.

Robots agricoles : au salon Agritechnica, le français Naïo lance « l’autonomie augmentée »

Au salon du machinisme Agritechnica, qui se tient du 12 au 18 novembre à Hanovre (Allemagne), le français Naïo Technologies a annoncé le lancement de « l’autonomie augmentée » pour ses robots agricoles. Cette technologie assure « à notre flotte un fonctionnement complètement autonome », sans opérateur sur le terrain pour garantir la sécurité des opérations, explique dans un communiqué Aymeric Barthes, co-fondateur de la start-up basée près de Toulouse. Un module empêche le robot de quitter une zone prédéfinie « sans avoir besoin d’une infrastructure (antenne fixe…) » et des systèmes brevetés permettent la détection d’obstacles. Naïo propose de suivre un programme de formation certifié qui « donne aux opérateurs les moyens de déterminer, d’un point de vue technique et juridique, si les interventions peuvent fonctionner en autonomie augmentée ». Ce mode de travail nécessite au préalable l’aval de l’entreprise ou de son représentant sur les parcelles concernées. L’autonomie augmentée est disponible pour l’ensemble d’une gamme de quatre robots en vignes et pépinières, légumes et grandes cultures. Naïo revendique 450 robots vendus dans le monde, son activité commerciale étant répartie à 50 % en France, 50 % à l’international.

Fruits/fromages : bataille en vue à Strasbourg autour des emballages en bois

Les eurodéputés se prononceront au cours de la session plénière du 20 au 23 novembre sur la révision de la réglementation relative aux emballages et déchets d’emballages, texte qui prévoit, entre autres, des objectifs de recyclage pour tous les emballages à partir de janvier 2030. Au cœur de la polémique ces derniers jours, la crainte d’une interdiction complète des boîtes de camemberts ne semble pourtant pas complètement fondée, puisque les dispositions de la Commission européenne et de la commission Environnement du Parlement européen prévoient d’exclure les produits sous appellations de son champ d’application. La question se pose toutefois pour les autres emballages alimentaires légers en bois (barquettes de fruits, bourriches d’huîtres…). Le SIEL (syndicat national de l’industrie de l’emballage léger en bois) demande notamment l’exemption de ces produits et la reconnaissance de la valorisation énergétique du matériau. Finalement alertés par la situation, des députés européens français de plusieurs groupes politiques ont déposé des amendements afin d’exclure les emballages en bois du champ de la réglementation. Des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE, qui doit adopter sa position en décembre, devront ensuite être menées avant d’aboutir à un texte définitif.

Négociations commerciales : des demandes « plutôt en hausse » mais moins qu’en 2023

Les prix demandés par les industriels aux distributeurs pour 2024 dans le cadre des négociations commerciales sont « plutôt à la hausse » mais moins qu’en 2023, a indiqué, le 15 novembre sur RMC, l’Ilec qui représente les poids lourds de l’agroalimentaire. Le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales annuelles de quelques semaines a été adopté définitivement par le Parlement après un vote à l’Assemblée, la veille. Selon le directeur général de l’Ilec Richard Panquiault, près des deux-tiers des industriels ont envoyé leurs demandes de tarifs avec « plutôt des tendances à la hausse ». Cependant, il y a aussi des demandes de baisse, « ce qui est plutôt une bonne nouvelle car en 2023 tout était en hausse, et plutôt à deux chiffres », a-t-il mis en avant. S’il fait état d’une « tendance plutôt baissière sur un certain nombre de céréales, sur la viande de porc, la pâte à papier, le prix de l’énergie, les huiles végétales », il y a « beaucoup plus (de matières premières) qui augmentent : le sucre, le cacao, la tomate, l’orange, le riz, l’huile d’olive, les pommes de terre, les noisettes… ». Le changement climatique, les investissements « pour verdir les outils de production et l’activité » et « tout ce qui a trait aux salaires » contribuent à l’inflation, résume-t-il.

Négociations commerciales : la FNSEA restera « inflexible » sur la « marche en avant » des prix

Dans un communiqué du 15 novembre, la FNSEA assure qu’elle sera « inflexible sur la logique de construction du prix en marche avant » dans le cadre de la mission gouvernementale transpartisane, annoncée par le ministère de l’Économie visant à repenser le cadre des négociations commerciales dans la grande distribution. Le syndicat affirme que cette logique — qui a guidé les travaux sur les lois Egalim 1 et 2 puis la loi Descrozaille — est l’« unique voie pour permettre la prise en compte des coûts de production des agriculteurs, leur garantir un revenu décent et soutenir la souveraineté alimentaire de la France sans la compromettre davantage ». « La seule discussion possible est celle qui permettra de faire émerger des pistes de progrès pour l’application efficace de ces lois », déclare la FNSEA. Les débats sur le format des négociations commerciales annuelles, critiqué par de nombreux acteurs de l’industrie et de la grande distribution, avaient été remis à plus tard lors des discussions sur le projet de loi visant à avancer les négociations pour l’année 2024. Le syndicat majoritaire « soutient que cette modification de la période des négociations commerciales est et doit rester exceptionnelle et provisoire et appelle à un retour aux dates initiales dès 2025 ».

Dons alimentaires : le gouvernement veut rendre la fiscalité « plus incitative »

À l’issue d’une réunion avec les associations d’aide alimentaire et plusieurs industriels, le 15 novembre, le ministère de l’Agriculture annonce explorer plusieurs « pistes » pour encourager le don et notamment l’ouverture prochaine d’un « chantier destiné à rendre plus incitative la fiscalité liée au don agricole et au don alimentaire » avec le ministère de l’Économie. La principale mesure envisagée est le relèvement du plafond de l’exonération fiscale. Ce plafond est aujourd’hui de 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires du donateur. Une autre problématique touche particulièrement les agriculteurs qui « en fonction de la déclaration en valeur monétaire du don » doivent « reverser une cotisation en proportion à la MSA [mutualité sociale agricole, N.D.L.R.] », a indiqué le ministère à la presse. La complexité des modalités de déclaration des dons par les associations caritatives a également été soulevée. Outre des mesures fiscales, un groupe de travail se penchera sur le développement d’une plateforme numérique pour « rapprocher » les acteurs. Pour répondre aux besoins urgents des associations, sept grands groupes (Andros, Bigard, Cofigeo, Nestlé, Panzani, Sodiaal, Vivescia) se sont engagés à fournir, « sous forme de dons ou de vente à prix coûtant », plus de 6 000 tonnes de denrées alimentaires, annonce le ministère.

Ukraine : avec l’Inrae et le BRGM, la France va aider l’Ukraine à dépolluer ses sols

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’est rendu les 10 et 11 novembre en Ukraine, à l’invitation de son homologue ukrainien Mykola Solsky. L’objectif de la rencontre consistait à rappeler le soutien de la France à l’Ukraine dans le domaine agricole et agroalimentaire, a rapporté le cabinet du ministère de l’Agriculture le 15 novembre. La rencontre a été notamment l’occasion d’évoquer la reconstruction du pays, via la signature d’un protocole d’accord de coopération qui vise notamment à dépolluer et décontaminer les sols agricoles. L’Ukraine avait récemment sollicité la France en ce sens. « Des actions sont menées par l’Inrae et le BRGM pour réaliser une cartographie [de ces sols N.D.L.R.], et mettre en place mesures pour les rendre à nouveau arables », soutient le cabinet du ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, M. Fesneau a dit « son attachement aux renforcements des corridors de solidarité pour permettre aux produits céréaliers de quitter l’Ukraine, et assurer la sécurité alimentaire mondiale menacée par l’action de la Russie ». Face aux inquiétudes des agriculteurs français, M. Fesneau a toutefois rappelé de façon « très claire » à Olha Stefanichyna, vice-première ministre ukrainienne chargée de l’intégration européenne et euro-atlantique, l’importance de maintenir « un équilibre entre l’Ukraine et l’UE », et ce pour que les productions agricoles européennes ne soient pas « affectées par des importations massives » de produits ukrainiens.

Administratif : lancement des « Rencontres de la simplification », normes environnementales incluses

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire ont lancé, le 15 novembre, les « Rencontres de la simplification » lors d’une réunion en présence d’une cinquantaine de fédérations professionnelles et de parlementaires, que le gouvernement souhaite consulter dans les prochaines semaines. Annoncées fin août, elles devaient initialement « être concentrées sur le bâtiment et les travaux publics », avant d’être ouvertes à toutes les TPE/PME. Le 6 octobre au Sommet de l’élevage, Bruno Le Maire a « invité » les représentants des agriculteurs à y participer. Le périmètre de la consultation « ne concernera pas la fiscalité et ne devra pas coûter au budget de l’État », indique Bercy. Pour le reste, « toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront concernées ». Les fédérations devront adresser leurs propositions d’ici le 29 décembre, à deux hauts fonctionnaires désignés. Une consultation publique est également lancée sur internet jusqu’à la fin de l’année, accessible à l’adresse simplification.make.org. Les résultats des consultations seront « rendus publics au mois de janvier, l’ensemble des demandes seront instruites, et un maximum de ces mesures de simplification seront adoptées au cours de l’année 2024 », explique Bercy dans un communiqué.

Malteries : avec le rachat d’United Malt, Invivo devient le leader mondial du malt

Le groupe français Malteries Soufflet (Invivo) a annoncé, dans un communiqué paru le 15 novembre, avoir finalisé l’acquisition de l’entreprise United Malt Group, quatrième producteur mondial de malt, pour un montant de 1,5 milliard de dollars australiens (environ 900 M€). L’annonce intervient à la suite de l’obtention des autorisations des autorités réglementaires compétentes, de l’approbation des actionnaires de United Malt et de celle de la Cour fédérale australienne. En combinant Malteries Soufflet et United Malt, le groupe français devient le plus gros producteur mondial de malt. L’opération permettra à Malteries Soufflet d’augmenter sa production de 50 %, pour atteindre 3,7 millions de tonnes de malt produits dans 41 sites répartis dans 20 pays, soutient le communiqué. « Malteries Soufflet est maintenant en bonne voie pour renforcer sa présence sur le marché à forte valeur ajoutée de la bière artisanale et construire une plateforme globale à même d’approvisionner les brasseurs, tant artisanaux qu’industriels », se réjouit par ailleurs Thierry Blandinières, président de Malteries Soufflet et directeur général d’InVivo. La présence du groupe français se verra notamment renforcée au Royaume-Uni, mais aussi aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Pesticides/RPD : de nouvelles taxations pour plusieurs substances dans un projet d’arrêté

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 7 décembre, le projet d’arrêté relatif à la redevance pour pollution diffuse (RPD) pour 2024, dont le projet de loi de finances (PLF) prévoit globalement une hausse. Cette mise à jour annuelle résulte des nouvelles connaissances scientifiques disponibles sur la dangerosité des produits qui déterminent le taux de redevance applicable. Deux substances voient leur taxation augmenter car désormais classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) : l’insecticide betacyfluthrine « susceptible de provoquer le cancer » et le fongicide fenpropidine « susceptible de nuire au fœtus ». Huit substances actives font pour la première fois l’objet d’une taxation à cause de leur toxicité aigüe ou chronique pour le milieu aquatique : deux herbicides (florpyrauxifen-benzyl, propoxycarbazone), un fongicide (phosphonate de disodium), un régulateur (1-methylcyclopropene) et quatre coformulants (benoxacor, butoxyde de piperonyle, cloquintocet-mexyl, mefenpyr-diethyl). Par ailleurs, sont surtaxés quatre fongicides et un herbicide toujours commercialisés bien que soumis à « exclusion » pour leurs propriétés de perturbateurs endocriniens, de même qu’un insecticide candidat à la substitution.

Loup : le Plan loup 2024-2029 en consultation jusqu’au 7 décembre, sans nouveauté

Le gouvernement a mis en consultation jusqu’au 7 décembre son Plan national d’actions (PNA) 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage, aussi appelé « Plan loup ». Un texte conforme à ce qui avait été présenté au groupe national loup en septembre. Comme annoncé par l’exécutif, le PNA prévoit notamment d’« étudier l’adaptation du statut juridique du loup à son état de conservation » (1104 individus en 2023). Le gouvernement compte aussi « renforcer la protection et la prévention des attaques ». Un objectif qui passera par des « dispositifs plus flexibles » pour les fronts de colonisation, un travail sur les élevages et zones non-protégeables, ainsi qu’une sécurisation juridique de l’utilisation des chiens de troupeau. Du côté des tirs, le plafond de prélèvement (19 % des effectifs lupins) « pourra éventuellement évoluer au cours du PNA », et le protocole sera simplifié. Des mesures qui font l’objet d’un projet d’arrêté, également mis en consultation. Le PNA prévoit encore d’« indemniser de façon plus juste les pertes indirectes » dues aux attaques et de « prendre en compte les enjeux de santé » des éleveurs. Enfin, comme attendu, la méthode de comptage sera revue et simplifiée d’ici 2025. Saisi de ces textes, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis des avis défavorables pour chacun d’entre eux.