Feader Bourgogne Franche-Comté

Un transfert douloureux, une situation intenable 

La conférence agricole présentant les résultats de l’observatoire s’est déroulée normalement avec l’analyse des résultats 2022. La situation est assez paradoxale avec des bons résultats en 2022, mais de nombreuses incertitudes aujourd’hui avec la hausse des charges et une baisse de prix dans de nombreuses productions.

Après avoir abordé la question de la gestion des risques, les responsables de la FRSEA et des JA ont pris symboliquement en "otage" la présidente et le préfet de Région, pour dénoncer la situation sur le Feader (lire nos précédentes éditions).

Florent Point, président des JA Bourgogne Franche-Comté ouvrait le bal en interpellant la présidente Marie-Guite Dufay et Franck Robine : « Cela fait plusieurs mois que nous avons alerté sur la situation et les nombreuses contraintes réglementaires à prendre en compte. On nous avait indiqué que nous aurions les dates des appels à projets, que les règlements seraient effectués en temps et en heure. Aujourd’hui, on est loin du compte et les difficultés ont été largement sous-estimées ». S’excusant aussi auprès des organisateurs pour cet aparté à l’Observatoire, Christophe Chambon poursuivait en appuyant les propos des JA : « nous sommes là pour défendre l’intérêt des agriculteurs. La gestion des risques, c’est bien l’actualité. Il y a le feu dans les campagnes ! La situation est inacceptable ! Il faut vite trouver des solutions pour la débloquer. Les agriculteurs ne doivent pas attendre plusieurs mois avant de recevoir les aides prévues. Ils sont obligés pour l’instant de frais des prêts relais à des taux très élevés. Par ailleurs, il n’est pas possible d’avoir un arrêt des investissements et nous avons besoin d’avoir une lisibilité sur les appels à projets de cette nouvelle programmation. Nous vous proposons de faire le point à l’issue de cette conférence pour étudier les solutions pour trouver rapidement une sortie de crise ».

Clarification et amorce de solutions

Même si la situation ne va pas se régler en trois coups de cuiller à pot, une réunion tripartite - réclamée depuis plusieurs semaines - a toutefois permis de clarifier quelque peu la situation.

En introduction à cette rencontre, Marie-Guite Dufay avait justement précisé sa position : « je comprends l’exaspération des agriculteurs et nous collaborons avec le Préfet de Région pour trouver des solutions ».

Reste que dans le concret, Gilles da Costa, directeur général de la Région précisait : « il y a plusieurs sujets et il est important de procéder avec méthode pour trouver des réponses à une situation complexe. Nous devons gérer le transfert des compétences de l’État vers la Région, la fin de programmation 2014 – 2022 et lancer la nouvelle 2023 - 2027 ». La Bourgogne semble être la dernière région dans ce cas, bien à la traîne des autres…

Concernant l’ancienne programmation, ce sont encore 685 dossiers en attente de paiement ! Sur les plus complexes, 250 seront traités exceptionnellement par les DDT, pour résorber le stock avec l’accord du Ministère obtenu par le préfet de Région. Une centaine de dossiers seront sortis du Feader et pris en charge directement par la Région, car le traitement administratif serait plus élevé que l’aide attribuée. Ensuite, pour les dossiers restants, la Région s’organise pour les prendre en charge "rapidement" en sollicitant un prestataire pour s’assurer de la certification des paiements.

Nouvel appel à projets

Concernant la nouvelle programmation, un appel à projets a été lancé hier pour les bâtiments d’élevage. Il sera ouvert jusqu’au 30 octobre, ce qui permet aux agriculteurs de déposer leurs dossiers au fil de l’eau. Dans le même temps pour les projets ayant été pénalisés par ces difficultés, un fonds de solidarité sera mis en place avec les banques pour que les agriculteurs concernés ne soient pas pénalisés par ces retards. Enfin, la mise en place d’un comité Région, État, Profession, sera mis en place pour suivre l’évolution et la mise en place de cette nouvelle programmation. Au sujet de la proposition des chambres d’agriculture, pour faciliter la pré-instruction des dossiers la Région reste ouverte à la négociation, pour étudier les modalités pratiques et réglementaires de cette coopération.

Des réunions techniques sont programmées, pour arriver à la mise en place de ce plan d’actions qui sera à faire valider par l’ensemble des acteurs concernés. La FRSEA et les JA seront extrêmement vigilants sur la mise en œuvre de ce plan d’actions pour que les agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté puissent bénéficier d’un fonds Feader complètement opérationnel à la fois sur le règlement des dossiers de l’ancienne programmation, mais aussi sur leurs nouveaux projets.