Fondation du patrimoine
Bâtiments agricoles de caractère : ces aides insoupçonnées
Savez-vous que votre ferme, votre matériel agricole, vos animaux ou même vos haies peuvent bénéficier d’une aide via la Fondation du patrimoine ? Il y a, bien sûr, quelques critères à respecter mais vous êtes plus nombreux que vous ne le pensez à être éligibles à ce soutien non négligeable mais très méconnu…
On peut dire merci à Stéphane Bern et à son loto du patrimoine lancé en 2018. L’incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris en avril 2019 aura aussi, à son bâtiment défendant, permis de mettre en lumière la Fondation du patrimoine, cette structure qui existe au niveau national, qui a été l’une des premières à lancer une souscription pour financer les travaux de restauration…
Bâti préservé et à préserver
Créée en 1997 par un consortium de grands mécènes (à la tête desquels des sociétés comme Total, Axa, EDF, etc.), la Fondation du patrimoine avait à l’époque pour but de « préserver le patrimoine rural, c’est-à-dire celui des communes de moins de 2.000 habitants », présente Paul Lauer. « Depuis, l’éligibilité s’est élargie aux villes de moins de 20.000 habitants », poursuit le délégué départemental.
Et si le toit d’une église, la façade d’une habitation de caractère, un ancien lavoir communal, etc., font régulièrement l’objet d’un soutien par la Fondation, tout le bâti agricole peut également entrer dans les critères d’éligibilité. « Il faut qu’il y ait une typicité architecturale régionale indéniable et que tout ait été préservé », précise ainsi Martine Lauer, l’épouse du précédent, également déléguée territoriale pour la Bresse bourguignonne. Les démarches et les aides diffèrent un peu selon donc qu’il s’agisse d’un bien appartenant à une collectivité territoriale ou à un particulier.
Visible depuis la route
Dans le cadre d’une ferme, cette propriété privée pourra prétendre à l’obtention du Label Fondation du patrimoine.
Pour être éligible, il faudra entre autre que le bâti, ou le bien en question, soit visible depuis la voie publique (il n’y a nullement l’obligation de recevoir du public chez soi). « Il peut s’agir de soutenir la rénovation d’un pigeonnier, d’un bâtiment agricole, de la charpente d’une grange », détaille le couple, et aussi pourquoi pas, d’un matériel agricole ancien.
Le rôle du délégué territorial est d’accompagner au montage du dossier et au suivi des travaux. « Il faut dire précisément ce qui sera fait et avec quels matériaux ». Selon les cas, un architecte des bâtiments de France devra aussi donner son aval.
Déduction fiscale
Et cette démarche, si elle demande une vision globale et un vrai engagement des propriétaires, peut vraiment valoir le "coût" : non seulement le Label vous permet d’avoir 2 % des travaux financés via la Fondation du patrimoine, mais surtout cela donne droit à un abattement fiscal, notamment à une déduction de 50 % du montant des travaux.
Du côté des engagements, vous devez « réaliser les travaux sous cinq ans », pointe Martine Lauer.
En fait, ce soutien au patrimoine rural est un formidable appel d’air pour tout ce qui est tourisme, en préservant ainsi les architectures typiques et les bâtis remarquables de chaque secteur. En parallèle, Paul Lauer relate que l’on « estime que depuis 2019, 900 emplois ont été créés ou sauvegardés grâce à cette action de la Fondation ». En effet, ces rénovations et travaux d’entretien nécessitent souvent des savoir-faire spécifiques souvent proches de l’oubli. Et cet artisanat-là fait également partie du patrimoine.
Bénévoles et passionnés
Jusqu’en 2018, la Fondation du patrimoine ne comptait qu’un seul délégué pour toute la Saône-et-Loire. Une tâche colossale, compte tenu de la superficie du département et de l’étendue des champs d’action de la fondation. Depuis, des délégations territoriales ont été créées et six délégués sont désormais présents.
Retraités passionnés d’architecture et de rénovation, Paul et Martine Lauer sillonnent pour leur part le secteur de la Bresse louhannaise pour faire connaître les possibilités de soutien par la fondation du patrimoine. Ils ont déjà accompagné une cinquantaine de dossiers, allant du tableau d’une église à la rénovation de façades de centre-ville, en passant par une passerelle en bois. Si vous pensez avoir chez vous un bâti éligible, n’hésitez pas à les contacter (mplauer@fondation-patrimoine.org).
Même les animaux…
En parallèle du label, de la souscription et du mécénat, s’adressant selon aux propriétaires privés, aux associations ou aux collectivités, il existe depuis 2014 le prix Agrobiodiversité venant en soutien aussi bien des espèces animales que végétales.
« Selon les dons versés par les mécènes, ce prix représente une somme totale de 20 à 30.000 euros à répartir entre trois lauréats ».
Cette année, Paul et Martine accompagnent leur premier dossier pour ce prix : celui de Morgane Louche et Charlène Revol, lancés dans la réhabilitation de la gauloise noire ou noire de Louhans.
Avec leur Gaec La Gauloise noire installé à Huilly-sur-Seille, les deux jeunes gens relancent l’élevage de cette volaille locale et presque disparue intéressante aussi bien pour ses œufs que pour sa chair.
Pour le prix, réponse fin mars…
Quelle enveloppe budgétaire ?
Pour donner un ordre d’idées, la Fondation du patrimoine c’est, en 2020, 85,2 millions d’euros de travaux soutenus au niveau national.
Cette année-là, pour la Bourgogne Franche-Comté, ce sont 180 projets privés et 80 projets publics soutenus, pour une enveloppe totale de 4,5 millions d’euros de fonds mobilisés.
En région BFC, ils sont 45 bénévoles et quatre salariés.