Trois décrets relatifs à la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture sont enfin parus au Journal officiel (JO). Leur parution marque une étape dans la séquence réglementaire.
Le premier décret porte sur les modalités de réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Publié au JO le 31 mars, il détaille les obligations des assureurs et des fournisseurs d'indices (Airbus) en cas de recours individuel et collectif des agriculteurs. Il indique aussi dans quels cas le comité des indices peut être saisi et s’appuyer sur un « réseau représentatif » d’observation de la pousse de l’herbe. Ce réseau, précisait le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau dans un communiqué le 15 février, inclura « à terme plus d’une centaine de fermes témoins » et s’inspirera du « protocole mis en place par l’Idele entre 2016 et 2019 ».
Le deuxième décret détaille les conditions de versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques (solidarité nationale) aux agriculteurs non-assurés. Paru au JO le 5 avril, ce texte présente le dispositif en vigueur en 2023 qui tourne autour des préfets de département. En effet, l’État indemnisera directement les agriculteurs non-assurés durant la première année de la réforme. À partir de 2024, les assureurs mandatés par l’État devraient prendre le relais dans le cadre du réseau d’interlocuteurs agréés (guichet unique).
Enfin, le troisième décret, publié au JO le 2 avril, fixe les modalités de création d'un pool de co-réassurance. Il détaille les obligations des assureurs qui ont jusqu'à juillet 2024 pour concrétiser ce groupement. Depuis l’approbation de ce décret le 24 janvier, les assureurs Pacifica et Groupama ont déclaré chacun de leur côté avoir bon espoir que l’ensemble des assureurs se mette d’accord sur les détails du pool d’ici fin juin.
L.M
