Les brèves du 13 novembre 2023

Restauration de la nature : un accord européen avec des garde-fous pour l’agriculture

Le Parlement européen et les États membres de l’UE sont parvenus, dans la soirée du 9 novembre, à un accord politique sur le projet de loi sur la restauration de la nature, qui intègre le secteur agricole mais prévoit pour celui-ci un certain nombre de flexibilités. L’objectif général du texte est de restaurer au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030, ainsi que tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050. Jusqu’en 2030, la priorité devra être donnée aux sites Natura 2000. Dans les zones agricoles, les États membres devront, dans le cadre de plans nationaux, obtenir des tendances à la hausse pour au moins deux des trois indicateurs suivants : papillons des prairies, part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité, et stock de carbone organique dans les sols. Les États membres doivent aussi définir des mesures visant à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 au plus tard. L’objectif proposé par la Commission européenne de 10 % d’éléments à forte diversité sur les terres agricoles a été supprimé. De même, les obligations de résultats ont été remplacées par des obligations de moyens. Un mécanisme de frein d’urgence contrôlé par la Commission pourra suspendre, pour un an au maximum, les mesures de cette loi en cas de risque pour la sécurité alimentaire. Le texte précise, enfin, que les plans nationaux de restauration n’obligent pas les États membres à reprogrammer le financement de la Pac.

Financement des syndicats agricoles : vers des règles moins favorables aux minoritaires (syndicat)

En vue du scrutin de 2025, « le ministère travaille sur les règles à mettre en place pour les élections des chambres d’agriculture », a indiqué le cabinet de Marc Fesneau à Agra Presse le 10 novembre. Selon la Confédération paysanne et plusieurs parlementaires, le chantier porterait notamment sur la répartition du financement public des syndicats qui découle des résultats. Ces fonds sont aujourd’hui ventilés à 75 % en fonction du nombre de voix et à 25 % selon le nombre d’élus. Le ministre aurait proposé de « passer à 50/50 », indique la porte-parole de la Conf’, Laurence Marandola, à Agra Presse. « Le financement serait encore moins lié aux résultats réels de chaque syndicat », redoute-t-elle. Selon cette éleveuse ariégeoise, il serait aussi envisagé d’abaisser le seuil de représentativité pour les instances officielles départementales à 5 % (au lieu de 10 % actuellement). « Comment assurer correctement la représentativité sans les moyens financiers pour la faire vivre ? », interroge-t-elle. Par ailleurs, il serait « envisagé de supprimer le vote par correspondance avec le seul maintien du vote électronique », selon une question écrite déposée le 4 novembre par le député André Chassaigne (GDR-Nupes, Puy-de-Dôme), ainsi que d’exclure du corps électoral les « anciens exploitants ayant plus de 12 années de retraite ». Au moins deux autres députés ont aussi déposé des questions sur ce sujet, Nicolas Ray (LR, Allier) et Pierre Cordier (LR, Ardennes).

Viande in vitro : première autorisation en Europe, pour l’alimentation des animaux de compagnie

La start-up tchèque Bene Meat Technologies a annoncé, le 8 novembre, être la première entreprise à avoir obtenu l’agrément de l’Union européenne pour sa viande cultivée en laboratoire à destination de l’alimentation des animaux de compagnie, rapporte Reuters. L’entreprise revendique être « la première entreprise au niveau mondial » à disposer d’une autorisation pour la vente de viande cellulaire à destination des chats et des chiens. Elle ambitionne de produire plusieurs tonnes de viande in vitro par jour dès 2024, contre quelques kilogrammes actuellement. La société tchèque vise également le marché de l’alimentation humaine. En juin, les États-Unis ont autorisé deux sociétés, Upside Foods et Good Meats, à produire de la viande cultivée pour l’alimentation humaine. « La production à grande échelle n’a pas encore commencé », selon les informations de Reuters. La cité-État de Singapour avait été la première à autoriser la viande in vitro fin 2020. Environ 110 entreprises dans le monde travaillent sur l’élaboration d’aliments cellulaires d’après les données de Cellular Agriculture Europe, reprises dans un rapport sénatorial d’avril 2023.

Poules pondeuses en cage : vers une annulation de la possibilité de réaménager à taille constante

À l’occasion d’une audience au Conseil d’État le 10 novembre, la rapporteure publique a proposé de donner gain de cause à plusieurs associations de défense du bien-être animal qui demandent l’annulation du décret de décembre 2021 précisant l’interdiction, faite par l’article 68 de la loi Egalim, de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages. Ce décret autorise notamment des réaménagements de bâtiments de poules en cages sous réserve d’un effectif inchangé. C’est cette souplesse qu’ont contestée les associations. Selon la rapporteure publique, qui a soutenu leurs arguments, elle est en effet contraire aux intentions du législateur et de l’exécutif lors du vote de la loi Egalim. La magistrate s’appuie sur l’amendement qui avait permis l’inscription de cette mesure dans la loi, et aux positions prises par les députés et le gouvernement durant les débats parlementaires, qui visaient à « mettre fin progressivement à l’élevage en cage ». Or, en l’état, l’écriture du décret d’application permet, selon elle, de « relancer des cycles de production après amortissement des investissements engagés ». Ainsi, « il méconnaît l’objectif poursuivi » par la loi, estime la rapporteur.

Bien-être animal : des députés LR veulent en préciser la définition dans le Code rural

Parmi d’autres mesures, la proposition de loi (PPL) « visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale », déposée le 7 novembre par 22 députés LR (Les Républicains), propose de compléter le fameux article L214-1 du Code rural, qui a donné son nom à l’association abolitionniste et qui pose le cadre général de la protection animale. Même si cette PPL cible les animaux de compagnie, son article 5 vise les propriétaires d’un « animal doué de sensibilité », sans exclure expressément l’élevage. Les députés veulent contraindre les propriétaires à fournir à leurs animaux « une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins naturels, cognitifs, et physiologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication ». En particulier, l’environnement (espace, éclairage, température, hygrométrie, ventilation, etc.) devra respecter « les besoins naturels, cognitifs, et physiologiques propres à chaque espèce ». Il s’agit, selon l’exposé des motifs, de « renforcer la reconnaissance du bien-être animal dans notre droit national » en y intégrant les « cinq libertés fondamentales » dont doivent jouir les animaux. Une notion déjà reprise par l’Omsa (Organisation mondiale de la santé animale) et intégrée dans la réglementation européenne sur les animaux d’élevage.

Camemberts : la mention normande au cœur d’une dernière série de contentieux

À l’occasion d’une audience au Conseil d’État le 10 novembre, la rapporteure publique n’a pas donné raison à la fromagerie d’Orbec (Lactalis) et à la société Richemont qui contestaient en référé la demande faite par le ministère de l’Économie de mettre en conformité l’étiquetage de plusieurs de leurs produits, notamment des marques Lanquetot, Cœur de Lion et Le Rustique. À l’issue de contrôles réalisés en 2021, l’administration reprochait notamment à ces produits, qui ne bénéficient pas de l’AOP « camembert de Normandie », d’avoir fait référence à l’origine normande de manière trop ostensible, créant une confusion avec l’appellation. Dans l’attente d’un jugement au fond, les tribunaux administratifs avaient suspendu en référé cette injonction, au regard notamment des risques économiques encourus. Ces contrôles avaient été réalisés à la suite de la parution d’un avis de la DGCCRF en 2020 - déjà attaqué, et confirmé au Conseil d’État - qui interdit la mise en exergue de la mention « fabriqué en Normandie » sur les produits ne bénéficiant par de l’appellation, ouvrant toutefois une appréciation au cas par cas. Durant l’audience, les avocats des entreprises ont regretté que la rapporteure publique ne reprenne pas leur argument – contesté par l’Inao – de l’antériorité de certaines marques dont le nom ou l’identité visuelle intègre elle-même l’origine normande (Le père normand, Lanquetot). Dans l’affaire impliquant la fromagerie d’Orbec, les avocats ont précisé qu’une autre audience devrait se tenir très prochainement au tribunal administratif de Caen pour juger l’affaire au fond.

Vin : un fonds d’urgence lié au mildiou élargi à tous les vignerons en difficulté

Un fonds d’urgence de 20 millions d’euros adopté le 8 novembre par les députés a priori en faveur des viticulteurs touchés par le mildiou a été élargi à tous les vignerons faisant face à des difficultés de trésorerie, a indiqué le 10 novembre le ministère de l’Agriculture. L’aide avait été initialement intégrée via un amendement du rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve, élu du Gers, qui avait évoqué lors des discussions sur un ajustement du budget de fin d’année un « épisode très fort de mildiou » dans beaucoup de récoltes et de bassins viticoles du Sud-Ouest. Le ministère, dans un communiqué diffusé jeudi soir, a toutefois indiqué que le fonds était destiné aux « viticulteurs les plus en difficulté de trésorerie, notamment dans le Sud-Ouest », l’ouvrant ainsi à ceux ayant souffert par exemple de la sécheresse ou de mauvaises ventes. Le gouvernement discutait déjà avec le rapporteur du budget des divers problèmes économiques rencontrés par les viticulteurs, a expliqué vendredi le cabinet du ministère à l’AFP. « Il n’y a pas d’incohérence », mais un élu qui a mis en avant les difficultés liées au territoire qu’il connaît bien », assure-t-on. Le mildiou n’étant pas une "maladie réglementée », il n’existe de toute façon pas de dispositif dédié permettant d’accompagner les producteurs en ayant pâti, ajoute le cabinet. Les critères d’accès au fonds seront affinés « dans les semaines à venir ».

Olives de table : sécheresse et spéculations sur l’huile limitent les volumes disponibles (industriels)

La Fédération des industries condimentaires de France (FICF) alerte sur la raréfaction de l’offre d’olives prêtes à consommer cette année, dans un communiqué le 10 novembre. À cause de sécheresses à répétition et de canicules intenses, « les quantités d’olives récoltées dans les zones de production françaises (Picholine, Lucques et Nyons) sont très inégales selon les parcelles et il est encore difficile d’évaluer la récolte dans sa globalité, indique Hubert Bocquelet, délégué général de FICF. On peut d’ores et déjà affirmer que la production française ne pourra en aucun cas compenser les quantités d’olives insuffisantes des terroirs des zones internationales ». Car les mêmes conditions météo se sont retrouvées dans les autres pays producteurs (Espagne, Maroc, Grèce). Par ailleurs, les volumes prévus pour les olives prêtes à consommer pâtissent aussi de la pression sur le marché de l’huile d’olive. Les cours de celle-ci ont triplé en deux ans après des récoltes 2022 et 2023 très mauvaises, redirigeant des volumes vers cette production plus rémunératrice pour les producteurs, explique la FICF. Ce serait tout particulièrement le cas pour la variété Picholine en France, et la Hojiblanca en Espagne. Enfin, le Maroc a annoncé limiter ses exportations vers l’étranger pour la récolte 2023/2024 pour alimenter son marché intérieur.

Semences : en Australie, RAGT acquiert le programme de sélection de blé de BASF

Dans un communiqué de presse du 10 novembre, le semencier RAGT a annoncé l’acquisition des actifs de blé de BASF en Australie. Cet investissement comprend le matériel génétique blé du groupe allemand, les équipements nécessaires aux travaux de sélection ainsi que des bâtiments spécialement conçus pour les activités de recherche et développement, rapporte RAGT. En décembre 2020, le semencier français avait pris le contrôle de Seed Force en Australie notamment, devenue RAGT Australie au 1er janvier 2023. Avec cette nouvelle acquisition, il confirme donc son ambition dans le pays océanien, où les surfaces de blé couvrent 13 millions d’hectares. « Déjà riche d’un portefeuille reconnu en orge brassicole, colza et espèces fourrages, nous sommes convaincus que notre nouvelle gamme de blé renforcera notre coopération avec l’industrie agricole australienne et nos partenaires locaux », a déclaré Damien Robert, directeur général de RAGT. Et d’ajouter que « cette nouvelle acquisition complète nos programmes de sélection de blé existants avec un matériel génétique unique et aura un effet positif sur notre empreinte céréalière mondiale ».

Blé : l’offre mondiale en hausse du fait de stocks plus abondants, selon l’USDA

Le ministère américain de l’Agriculture (USDA) a revu à la hausse le 9 novembre son estimation de l’offre mondiale de blé pour la campagne en cours, du fait de stocks plus abondants même si la production va décliner un peu sauf en Russie. Dans son rapport mensuel sur l’état de l’offre et la demande dans le monde (rapport Wasde), l’USDA table désormais sur une récolte mondiale de 781,98 millions de tonnes, contre 783,43 lors de la précédente estimation. Cette diminution de la production de 1,5 million de tonnes est due notamment à une moindre récolte prévue en Inde (-3 millions de tonnes), en Argentine (-1,5 millions) et au Brésil (-0,4 million) notamment. Mais ce recul est compensé par une hausse de 5 millions de tonnes de l’évaluation de la production russe qui va atteindre 90 millions de tonnes, selon l’USDA. La production de blé de la part de l’Ukraine est vue stable à 22,50 millions de tonnes, dont le pays devrait exporter 12 millions, soit un million de plus que dans l’estimation précédente. Le léger repli de la production mondiale de blé est compensé par des stocks plus abondants, à 269,55 millions de tonnes (+2 millions).

Soulèvements de la Terre : avertissement du Conseil d’État selon Béchu, « incompréhension » à la FNSEA

Invité sur FranceInfo le 10 novembre, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT) par le Conseil d’État la veille n’est pas un « camouflet pour le gouvernement ». La plus haute juridiction administrative a jugé que les SLT se sont bien se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens. Toutefois, au regard de ces provocations, le Conseil d’État a considéré que la dissolution du groupement, à la date à laquelle a été pris le décret, ne peut être regardée « comme une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ». Une décision « incomprise par le monde agricole, car elle sous-entendrait que la violence peut continuer », souligne Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, auprès d’Agra presse. De son côté, M. Béchu précise que le Conseil d’État ne dit pas que « le gouvernement n’aurait pas dû faire ça » mais que les SLT « n’ont pas totalement franchi la ligne rouge », rappelant que rapporteur public s’était prononcé en faveur d’une dissolution du collectif le 27 octobre. « Je veux croire que [le mouvement] a entendu qu’il était passé très près de la dissolution et que ça sera suffisant pour éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets », a ajouté le ministre, en référence aux affrontements du 25 mars autour de la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres.

Déforestation en Amazonie : baisse drastique au Brésil, mais les incendies menacent

Le gouvernement brésilien a annoncé le 9 novembre une baisse de 22,3 % en un an de la déforestation en Amazonie, un meilleur résultat en quatre ans, mais la sécheresse et les incendies menacent la plus grande forêt tropicale du monde. Selon le système de surveillance de la déforestation PRODES, de l’Institut national de recherche spatiale (INPE), 9.001 kilomètres carrés de forêt primitive ont été détruits entre août 2022 et juillet 2023. Soit une baisse de 22,3 % par rapport à la période août 2021-juillet 2022 (11.594 km2). Une coalition de groupes de défense de l’environnement a accueilli favorablement ces résultats qui « mettent le pays sur la bonne voie pour atteindre l’objectif climatique ». C’est le meilleur constat observé par l’INPE depuis 2019, point de départ d’une flambée de l’exploitation forestière dans la forêt amazonienne qui a atteint un pic de 13.038 km2 détruits entre août 2020 et juillet 2021, du jamais vu en 15 ans. Le président Luiz Inacio Lula da Silva s’est engagé à réduire à zéro la déforestation au Brésil d’ici 2030 en inversant les politiques environnementales de son prédécesseur d’extrême-droite Jair Bolsonaro (2019-2022) sceptique à l’égard du changement climatique.