Les brèves du 13 septembre 2023

GNR agricole : Bercy fixe la trajectoire de relèvement de la fiscalité Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l’Économie et des finances annonce qu’un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été « proposée à la FNSEA » et « a été acceptée », annonce Bercy. Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l’État sera « intégralement rétrocédé au monde agricole ». Les compensations applicables l’année prochaine seront les suivantes : création d’une « avance de tr&eac...