Assemblée nationale
Benjamin Dirx fait voter un amendement pour alléger la fiscalité sur les transmissions des terres agricoles.
Le député de la 1ʳᵉ circonscription de Saône-et-Loire – soit le Mâconnais et le Nord Beaujolais - vit des journées parisiennes bien remplies avec l’examen du projet de loi de finances 2025. Il confirme son attachement à la viticulture en défendant un allègement significatif de la fiscalité sur la transmission.
Comment s’est déroulé le vote ?
Benjamin Dirx : Mon amendement a été voté en commission des finances, dont je suis le secrétaire, puis en séance publique à 86 voix contre 10 ce vendredi 8 novembre. Mon argumentaire a dû être convaincant, car même certains députés de gauche ont voté pour… Désormais, les terres pourront bénéficier d'une exonération à hauteur de 75 % de leur valeur pendant quinze ans, sans limitation de valeur des biens, assurant ainsi une meilleure continuité dans les exploitations familiales. Le projet de loi de finances va ensuite partir au Sénat puis en commission mixte paritaire et sera promulgué avant le 20 décembre (lire aussi en page 3).
Pourquoi cet amendement ?
B.D : Il y a un événement qui a marqué les esprits il y a peu, c’est l’achat par LVMH de 1,3 ha du domaine Poisot à Aloxe-Corton pour 15,5 M €. En alignant le régime fiscal des terres agricoles sur celui des entreprises agricoles, cet amendement apporte une réponse concrète aux difficultés rencontrées par de nombreuses familles d’exploitants pour transmettre leur patrimoine agricole. Alors que le dispositif du "Pacte Dutreil" facilite la transmission d’entreprises, les terres agricoles n’étaient jusque-là pas couvertes par les mêmes conditions d’exonération, malgré leur rôle central dans la production agricole.
On ne peut pas se plaindre que les exploitants n’arrivent pas à gagner leur vie et en même temps condamnés ceux qui ont réussi en empêchant la transmission à cause de la fiscalité.
Certains me disent que c’est un amendement pour les riches, mais c’est tout le contraire. En soutenant la transmission des terres, à l’heure où beaucoup d’exploitants s’approchent de l’âge de la retraite, nous choisissons de préserver notre modèle agricole familial et de défendre la ruralité face aux défis économiques et démographiques. On veut limiter la spéculation et défendre la souveraineté pour que les terres ne tombent pas entre les mains de capitaux étrangers.
Le gouvernement cherchant à faire des économies, cet allègement fiscal sera-t-il compensé ?
B.D : C’est à Bercy d’évaluer le coût de cette mesure, mais pour l’heure, personne ne donne de chiffres précis, car c’est très compliqué à calculer. Toutefois, la mesure prévoit une compensation budgétaire par une taxe additionnelle sur les produits du tabac pour assurer la neutralité fiscale de l’amendement. Cet équilibre témoigne d’une volonté de moderniser la fiscalité agricole tout en restant attentif aux impératifs budgétaires de l’État. Faire des économies ne doit pas empêcher de mener des politiques publiques.
