Les brèves du 11 septembre 2023

Planification écologique : Fesneau annonce un effort d’1Mrd€ en 2024

À l’occasion de sa visite sur le salon Terres de Jim le 10 septembre à Cambrai, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a précisé les moyens dont son ministère disposera pour « assurer les transitions » dans les prochaines années. D’abord, une enveloppe « d’un milliard d’euros » supplémentaire sera proposée au budget 2024 du ministère de l’Agriculture dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Pas de recyclage, a assuré le ministre. Dans le détail, les alternatives aux pesticides bénéficieront notamment de 250 millions d’euros de rallonge, qui s’ajouteront à 250 millions d’euros issus du plan France 2030. La stratégie protéines sera dotée de 100 millions d’euros supplémentaires, et les diagnostics carbone et installation-transmission de 32 millions d’euros. Enfin le Casdar bénéficiera de 15 millions d’euros de plus en 2024, et son « fonctionnement » fera l’objet d’une « évolution » pour « permettre, à terme, de mieux accompagner les prises de risques et les transitions à l’échelle de l’exploitation ». Sur les trois prochains exercices, Marc Fesneau prévoit 2,6 à 2,7 milliards d’euros d’engagements supplémentaires.

Défiscalisation du GNR : une première marche entre 60 et 70 M€ en 2024 (Fesneau)

Interrogé sur la fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR), le 7 septembre en marge de sa visite au salon Innov-Agri, le ministre de l’Agriculture a annoncé une première réduction de « 60 à 70 millions d’euros » (M€) en 2024, d’après un message envoyé par son cabinet à la presse. « C’est 5 % de l’avantage fiscal [d’un total] de 1,3 Md€ », précise Marc Fesneau. La veille, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a confirmé la volonté du gouvernement de supprimer totalement cette niche fiscale d’ici 2030 (avec peut-être une prolongation pour l’agriculture). « On ne peut pas continuer à financer les énergies fossiles, dire que cela ne changera pas, c’est mentir aux agriculteurs », a justifié Marc Fesneau. Le locataire de la Rue de Varenne dit avoir « obtenu que cela (les sommes économisées par la fin du tarif réduit, N.D.L.R.) revienne au monde agricole ». Dans le détail, son collègue de Bercy a évoqué un « fonds de soutien à la transition » qui pourrait être inclus dans la LOA. Interrogée par Agra Presse, la FNSEA réaffirme sa volonté d’une « compensation à l’euro près, dans des modalités faisables », sans cacher son scepticisme sur la proposition de Bruno Le Maire « d’investir dans des matériels dans des matériels qui n’existent pas encore ».

Engrais/phytos : « Vous pouvez oublier » la taxe sur les engrais, pas la hausse de RPD (Fesneau)

Interrogé par Agra presse sur les suites données par le gouvernement à la piste d’une taxe sur les engrais azotés évoquée à la fin du printemps, le ministre de l’Agriculture a répondu, sur le salon Terres de Jim le 10 septembre : « Vous pouvez oublier ». À l’occasion de l’assemblée générale de l’Unifa (fabricants d’engrais) le 1er juin, le directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Pierre Jérémie, avait évoqué une « piste exploratoire » pour diminuer l’empreinte carbone des engrais azotés. Des travaux interministériels étaient en cours pour répliquer, dans le monde des engrais, le principe de la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (Tirib), avait précisé le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher à Agra Presse. L’idée était d’inciter à la vente d’engrais azotés fabriqués avec de l’hydrogène vert (issu des énergies renouvelables), moins émetteurs de gaz à effet de serre. En revanche, le ministre de l’Agriculture a confirmé qu’une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD) était à l’étude pour le projet de loi de finances (PLF) 2024.

PLOA : le fonds de portage déployé « dans les semaines qui viennent » (Fesneau)

À l’occasion de sa venue à Terres de Jim le 10 septembre, le ministre de l’Agriculture a aussi précisé le calendrier de déploiement des fonds de portage et d’investissement publics. Promis par Emmanuel Macron il y a deux ans, le fonds de portage sera bien doté de 400 millions d’euros et déployé « dans les semaines qui viennent ». Intitulé Entrepreneurs du vivants, il interviendra en prenant des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui, eux, achètent directement le foncier. La reprise du terme « Entrepreneur » pour nommer ce fonds a vivement fait réagir Patrice Durand, le directeur de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires, qui représente les ETA ; il y voit un choix « désobligeant », une « tartufferie administrative », glisse-t-il à Agra presse. En 2024, un autre fonds va être lancé, « en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions », et qui pourra monter au capital des exploitations. Il « vise à soutenir à une échelle locale des projets de structuration des filières impliquant amont et aval, pour répondre au besoin d’évolution des pratiques et des outils de production », a expliqué le ministre.

Foncier : la piste d’un second véhicule législatif dédié aux baux ruraux n’est pas écartée

À l’occasion d’un conseil d’administration de la FNSEA le 6 septembre, le contenu attendu du Pacte et de la loi d’orientation agricole (PLOA) a été présenté aux élus, tel que le syndicat majoritaire a pu en avoir eu connaissance au 4 septembre. Selon les informations de la FNSEA, le ministère de l’Agriculture envisagerait de déposer ultérieurement à la LOA un projet de loi (PJL) dédié au foncier, et en particulier aux questions liées aux baux ruraux. Questionné par Agra presse, le cabinet du ministre de l’Agriculture confirme seulement que des réflexions sont toujours en cours sur le traitement du foncier dans le PLOA, et que cette piste - parmi plusieurs - n’est pas écartée. Interrogé en juillet 2022 sur la place d’une éventuelle réforme de statut du fermage dans la LOA, Marc Fesneau répondu à Agra presse : « Il n’est pas question pour moi de toucher au statut du fermage ». En janvier dernier, les députés LREM Terlier et Houlier avaient déposé une proposition de loi visant « à moderniser le régime juridique du bail rural », qui n’avait pas complètement satisfait la FNSEA, elle-même porteuse d’un projet de réforme. La FNSEA a identifié deux mesures que le gouvernement envisagerait de placer dans un texte dédié : le « passage du bail oral au bail écrit pour les nouveaux preneurs » et la « facilitation de la mise à bail par l’amélioration de sa rentabilité, via un mécanisme lié à la finance-carbone ».

Porc : Bigard quitte le MPB, la FNP défend le marché de Plérin

« Le 18 août 2023, Bigard a communiqué par courrier son intention de quitter le Marché du porc breton (MPB) », indique le Paysan breton sur son site web le 8 septembre. Comme le précisent nos confrères, c’est précisément l’abattoir Abera (racheté en 2022 par le n°1 de la viande) qui cessera de s’y fournir dans un délai de 12 semaines, après « une baisse progressive des achats ». Parmi les raisons expliquant ce départ, l’hebdomadaire cite « l’augmentation de l’offre au marché du cadran alors qu’il y a une baisse de production, l’absence d’une cotation spécifique mâle entier et une qualité du porc en baisse ». Autant d’arguments contestés par les éleveurs. Dans un communiqué du 7 septembre, la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) affirme « son soutien à la transparence du prix de base et aux outils de la convention de marché du MPB ». Pour la FNP, la décision de Bigard est un « sabotage » qui porte un « risque d’explosion des acquis collectifs ». Dans son propre communiqué, la FRSEA de Normandie appelle les éleveurs à « présenter au maximum leurs produits à la vente » au MPB. Et le syndicat d’exhorter les organisations de producteurs à « adopter une attitude responsable » en « faisant le maximum pour inscrire des porcs au marché et rendre au marché sa crédibilité et son rôle de référence ».

Agrumes : un insecte vecteur de la maladie du dragon jaune détecté en UE (professionnels)

L’interprofession agrumicole espagnole (Intercitrus) rapporte la détection sur le territoire de l’Union européenne, à Chypre, de Diaphorina citri, un insecte asiatique qui est « le porteur le plus efficace de la maladie la plus agressive et mortelle pour les agrumes », le HLB, aussi connu sous le nom de maladie du dragon jaune, rapporte le site espagnol Guia Verde. Diaphorina citri est l’insecte vecteur de la bactérie Candidatus Liberibacter asiaticus, agent vecteur du HLB. Intercitrus indique que la détection a été confirmée par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP). « Il s’agit d’un insecte de quarantaine, porteur d’une maladie dont la prévention, le combat et la détection sont classés comme prioritaires : les mesures d’éradication à adopter à Chypre doivent être immédiates », exige l’interprofession espagnole, rappelant que la maladie avait réussi « à réduire pratiquement à néant la culture des agrumes de Floride et à diminuer nettement celle du Brésil ». Intercitrus appelle les régions productrices d’agrumes en Espagne, le gouvernement espagnol et la Commission européenne au « renforcement immédiat » des mesures de prévention. Et de rappeler qu’il n’existe pas d’insecticide efficace autorisé dans l’Union européenne.

ICPE : vers un rejet du recours de FNE sur la clause-filet au Conseil d’État

En audience au Conseil d’État le 8 septembre, le rapporteur public a recommandé aux juges de rejeter la requête de France Nature Environnement (FNE), qui demande l’annulation du décret du 25 mars 2022 sur l’évaluation environnementale des projets (ICPE). Le décret créé une clause-filet pour que les projets (dont agricoles) puissent être soumis à une évaluation environnementale, même s’ils sont situés en deçà des seuils des régimes d’autorisation et d’enregistrement. FNE, qui a pourtant obtenu la création de cette clause, estime que le décret « tel qu’il est rédigé » ne permet pas sa bonne application, a confié un représentant de l’association. Le rapporteur public Nicolas Agnoux a rejeté la requête, estimant notamment que l’association n’a pas assez argumenté sa demande. D’après FNE, en un an et demi d’application du décret, la clause-filet n’a été activée « que pour trois projets en France », ce qui traduit que « cela ne marche pas ».

Groupes vétérinaires : au Royaume-Uni, l’autorité de la concurrence lance une enquête

L’autorité britannique de la concurrence (The Competition and Markets Authority-CMA) a annoncé, le 7 septembre, avoir lancé une enquête relative « aux expériences des consommateurs et aux pratiques commerciales dans la fourniture de services vétérinaires pour les animaux de compagnie au Royaume-Uni » dans un contexte où 65 % des établissements appartiennent à des groupes. « Il y a eu beaucoup de consolidations dans l’industrie vétérinaire ces dernières années, c’est le bon moment pour regarder comment le marché fonctionne », a déclaré la directrice générale de la CMA Sarah Cardell. L’enquête se penchera sur la qualité de l’accès à l’information à propos des soins, mais aussi sur les tarifs pratiqués par les cliniques. En effet, « les chiffres montrent que le coût des services vétérinaires a augmenté plus vite que le taux d’inflation », note le CMA. De plus, il ne serait pas toujours clair pour les clients que leur praticien fait partie d’un groupe qui détient d’autres établissements aux alentours ou que les services apportés le sont par un groupe. « Cela peut avoir des conséquences sur les choix des propriétaires d’animaux et réduire la propension des vétérinaires locaux à rivaliser », considère le CMA. Un point d’étape est attendu pour le début de l’année 2024. En France, environ 17 % des établissements de soins vétérinaires appartiennent à un groupe [voir notre enquête].

Vétérinaire : la télémédecine va « transformer » la relation avec les éleveurs (étude)

Avec le développement de la télémédecine vétérinaire, combiné à celui des objets connectés, « les relations entre l’éleveur et le vétérinaire vont se transformer et elles devront être clarifiées », souligne une analyse récente du centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture qui explore les risques et les opportunités liés à cette pratique. « Il faudra par exemple prévoir diverses configurations, lors de la détection de données anormales, en déterminant si le vétérinaire doit prendre l’initiative d’une visite ou attendre la sollicitation de l’éleveur, avec le risque d’intervenir trop tard », relève l’auteur de la note. La collecte de données via des objets connectés (colliers, bagues, caméras…) transformera la pratique du vétérinaire « en améliorant le recueil d’informations cliniques à distance ». La note souligne toutefois l’importance de « veiller à ce que l’animal […] ne soit pas réduit à un ensemble de mesures et données, qui mettrait en péril son bien-être dans un contexte d’élevages automatisés ». S’ajoute à cela « qu’aucune réglementation n’existe sur ces objets connectés pour animaux ». L’utilisation des données « à des fins mercantiles ou lors de recherche médicale » suscite également des inquiétudes. Expérimentée depuis 2020, la télémédecine vétérinaire doit être encadrée et pérennisée par un décret, actuellement en consultation.

Vaccin influenza : l’organisation pratique calée, des textes encore attendus (Cifog)

Interrogé par Agra Presse le 8 septembre, à l’issue de l’assemblée générale du Cifog (interprofession du foie gras), son président Éric Dumas a détaillé l’organisation pratique de la campagne de vaccination contre l’influenza aviaire, qui démarrera début octobre. « Cinquante millions de doses de vaccins sont arrivées sur la plateforme de transfert de Boehringer », d’où ils partiront au fil des commandes. Celles-ci pourront être passées par les vétérinaires dès le 2 octobre (le 1er octobre étant un dimanche), et en comptant l’acheminement des doses, les premiers canards seront vaccinés « durant la première quinzaine d’octobre ». Pour passer leurs commandes, les praticiens se baseront sur les plannings de mise en place fournis par les couvoirs, en fonction des commandes qu’ils reçoivent de la part des éleveurs (indépendants ou en organisations de producteurs). Concernant le financement, les pouvoirs publics prendront en charge directement une partie de l’application, le reste étant facturé aux éleveurs par les vétérinaires. Côté réglementaire, au moins deux textes sont encore attendus : un arrêté ministériel officialisant le lancement de la vaccination ainsi qu’une instruction technique explicitant la marche à suivre en cas de foyer dans un élevage vacciné.

Bassine de Priaires : la préfète et la FNSEA condamnent des dégradations sur le site

La préfète des Deux-Sèvres, Emmanuelle Dubée, et deux syndicats agricoles ont condamné des « dégradations » le 9 septembre autour du chantier d’une bassine à Priaires, les opposants à cette retenue d’eau revendiquant de leur côté la chute « de premières grilles ». Dans un communiqué, la représentante de l’État évoque « une barricade […] sur la voie publique et la destruction de plusieurs barrières à Priaires », ainsi que la « détérioration d’un compteur d’eau à Mauzé ». Ces faits « seront signalés au parquet », ajoute-t-elle, en affirmant que « plusieurs appels » en ce sens avaient été « lancés par les soutiens » des neuf dirigeants syndicaux et militants écologistes jugés la veille à Niort pour l’organisation des manifestations contre les bassines interdites de Sainte-Soline en octobre et mars derniers. La fin du procès a été reportée vendredi soir à fin novembre, l’audience menaçant de durer jusqu’au petit matin.

Sainte-Soline : report à fin-novembre de la fin du procès des organisateurs des manifs interdites

Le procès des organisateurs des manifestations contre les "bassines" à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), interdites par les autorités, se terminera fin novembre, les débats menaçant de s’éterniser jusqu’au bout de la nuit dans un tribunal de Niort surchauffé et transformé en tribune politique. Après environ huit heures de débat dans une salle non climatisée, où les cahiers tenaient lieu d’éventails, le président du tribunal correctionnel Eric Durrafour a décidé de reporter la fin de l’audience au 28 novembre à 09H00. Le procureur de la République de Niort Julien Wattebled a donné son aval pour "la sérénité des débats". Les neuf prévenus - responsables syndicaux ou militants écologistes - ont quitté la salle d’audience pour se diriger vers le centre-ville où les attendaient des militants venus les soutenir avec des flambeaux. Julien Le Guet, porte-parole du collectif "Bassines non merci" (BNM), opposant historique à ces réserves d’eau pour l’irrigation agricole, a dénoncé l'"amateurisme" de la justice et un comportement « tellement irrespectueux pour les témoins » qui n’ont pas pu être entendus.

Grandes cultures/carbone : Vivescia lance son programme Transitions financé par l’aval

Le groupe coopératif Vivescia a lancé son programme « pour une agriculture régénérative, bas carbone, favorable aux sols et à la biodiversité » le 8 septembre, à la foire de Châlons-en-Champagne. Baptisé Transitions, il accompagne les agriculteurs qui souhaitent changer leurs pratiques culturales (assolements, engrais, cultures intermédiaires…) en leur offrant une rémunération « complémentaire » annuelle, à la fois incitative et pour « dé-risquer » les aléas potentiels des débuts. « Ce sont des rémunérations conséquentes, puisqu’elles représentent, selon le niveau de performance de l’agriculteur, entre 100 et 150 euros de l’hectare sur 80 à 90 % de la ferme », a indiqué le président de Vivescia Christoph Büren. Les coopérateurs s’engagent pour trois ans et doivent se former aux nouvelles techniques agronomiques. Pour l’heure, 200 agriculteurs sont engagés pour la récolte 2024 et le groupe espère en convaincre 1000 d’ici 2026. « On vise 100 000 ha et 500 000 t de grains en 2026 », a confié la directrice RSE Valérie Frapier. Le programme, qui coûte « des dizaines de millions d’euros », est financé « à la grande majorité » par des apports privés, notamment des clients partenaires de Vivescia que sont Avril et sa filiale Saipol, Roquette et Tereos, a précisé Mme Frapier.

Tomate : production européenne en baisse depuis 2018 sauf en France et en Belgique

La production de tomates destinées à la consommation en frais dans l’Union européenne s’élevait à 6,2 millions de tonnes en 2022, soit 13 % de moins qu’il y a cinq ans, souligne la DG agriculture de la Commission européenne. Premier producteur européen, l’Espagne a produit 1,6 million de tonnes en 2022 soit 20 % de moins qu’en 2018 (2 millions de tonnes). L’Italie, deuxième producteur communautaire, a également vu sa production diminuer, de 3 %, passant de 986 000 tonnes en 2018 à 952 000 tonnes en 2022. La baisse a également été continue aux Pays-Bas, troisième pays producteur, avec 910 000 tonnes en 2018 et 770 000 tonnes en 2022, soit -15 %. Face à ce recul quasi généralisé, la France a maintenu sa production ces dernières années. En 2018, elle s’élevait à 548 000 tonnes et en 2022, à 547 000 tonnes. Et la Belgique a connu une croissance de 8 % (281 000 tonnes). Selon l’association des exportateurs espagnols de fruits et légumes (Fepex), la raison principale du déclin de la production communautaire serait la forte croissance des importations en provenance de pays tiers, notamment le Maroc. En 2022, 557 605 tonnes provenaient du royaume chérifien, 185 718 tonnes de Turquie et 51 548 tonnes d’autres origines. Dans le cas du Maroc, au cours des cinq dernières années, les importations de tomates sont passées de 394 371 tonnes à 557 605 tonnes, soit une hausse de 41 %.

Raisin : récolte en recul pour le chasselas de Moissac, bonne qualité attendue

Pour la troisième année consécutive, les producteurs de chasselas de Moissac enregistrent des rendements très faibles (1 944 t en 2021, 2439 t en 2022) et la récolte pourrait se situer en dessous des 2600 tonnes cette année, indique le Syndicat du chasselas de Moissac AOP dans un communiqué. Pour mémoire, la production oscille couramment entre 3 000 et 4 000 tonnes. « Les pluies abondantes entrecoupées de périodes assez chaudes mais sans excès, sur la majeure partie de la saison, ont apporté un caractère singulier. Alors que l’on aurait pu craindre en juillet une dégradation par une humidité excessive, le mois d’août sec avec une courte période caniculaire en fin de maturation, a permis de conserver une qualité exceptionnelle » explique-t-il. Le syndicat travaille avec l’Inao pour faire évoluer son cahier des charges et modifier le potentiel de rendement par hectare sous AOP. Les producteurs ont mis en place des procédures d’amélioration de la culture. Ainsi, 70 % des exploitations ont mis en place un système d’irrigation goutte à goutte. L’adoption de la conduite en T Bord (50 % des nouvelles plantations) a permis de faciliter le travail (simplification et réduction des heures de travail lors du palissage et de l’enlèvement des entrecœurs) et de gagner en rendement et en qualité.

Ovins : « plus de 20 jeunes » dans le nouveau conseil d’administration de la FNO

Le conseil d’administration de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) a été renouvelé en assemblée générale le 8 septembre, avec « plus d’une vingtaine de jeunes » sur 52 membres, a indiqué sa présidente Michèle Boudoin à Agra Presse le même jour. Parmi eux, Mathieu Souriceau, éleveur dans la Vienne, entre au bureau du syndicat pour « mener un conseil parallèle qui proposera les priorités » de la nouvelle génération. Pour Michèle Boudoin, ce rajeunissement est « très prometteur et en ligne avec le renouvellement des générations que l’on observe dans la filière depuis 2020 ». Et l’éleveuse du Puy-de-Dôme de relever que les filières ovines et caprines comptent « quasiment une installation pour un départ ». Le bureau de la FNO, en revanche, est quasiment inchangé. Principale nouveauté : Patrick Soury (Charente), par ailleurs président de la section ovine d’Interbev, devient premier vice-président. Une nomination qui « montre notre détermination à être présents dans les discussions sur les prix », explique Michèle Boudoin. Conformément à ses statuts, la FNO compte désormais deux secrétaires généraux : Brigitte Singla (Hérault, référente Pac) et Claude Font (Haute-Loire, référent prédation).

Élevage bovin : un ancien candidat de « L’Amour est dans le pré » jugé pour abandon d’animaux

Un agriculteur de 48 ans, qui avait participé à l’émission « L’Amour est dans le pré », a été jugé le 8 septembre par le tribunal correctionnel de Rouen pour abandon d’animaux. L’enquête de flagrance avait démarré en mars 2023 à la suite d’un signalement effectué par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) au procureur de la République et d’une saisie du cheptel par les services de la préfecture. Les bêtes ont depuis été achetées par la Fondation Brigitte Bardot et la somme consignée en attendant la décision de justice. Selon le président, il y avait 432 bêtes au moment de la saisie sur une exploitation de 151 ha. « Ma responsabilité est engagée, toute mon énergie était là pour la santé de mes animaux, je parle avec mes vaches. J’ai tout donné pour mes animaux », a déclaré Laurent Levacher, en pleurs à la barre. « Mon souhait est de récupérer les bêtes mais c’est peut-être un peu déraisonnable », a-t-il ajouté. La substitut du procureur de la République de Rouen, Élise Mallet, a demandé une peine de huit mois de prison assortie d’un sursis intégral, et, au titre de peine complémentaire, une interdiction d’exercer toute activité d’élevage à titre définitif ainsi que la confiscation définitive de ces bêtes.

Cabinet de Marc Fesneau : départ du conseiller Pac, nouvelle directrice adjointe

Dans des arrêtés parus au Journal officiel le 9 septembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a nommé une nouvelle directrice adjointe en la personne de Mylène Testud-Neves, ingénieure Ipef, jusqu’ici sous-directrice à la Compétitivité de la DGPE (ministère de l’Agriculture). Elle remplace Sylvain Maestracci récemment promu directeur de cabinet. Le ministre a par ailleurs mis fin aux fonctions d’Yves Auffret, conseiller Pac, affaires européennes et internationales depuis novembre 2022.