En 2024, un nouveau Pacte en faveur de la haie entre en vigueur avec 110 millions d’euros d’aides pour les porteurs de projets. En Saône-et-Loire, trois structures d’appui sont mobilisées pour accompagner les agriculteurs dans leurs démarches.
De longue date, le monde de la chasse est mobilisé pour sauvegarder et restaurer les haies dans le paysage. Elles sont en effet indispensables au maintien de la biodiversité et du gibier. Et les services rendus par les haies ne s’arrêtent pas là. Aux bienfaits écologiques s’ajoutent les nombreux rôles agronomiques qu’elles jouent dans l’érosion, pour l’eau, le vent, la chaleur, le soleil, sans oublier les auxiliaires de cultures qu’elles hébergent.
De mai 2021 à septembre 2022, dans le cadre du plan de relance du gouvernement, le programme "Plantons des haies" a permis d’améliorer le linéaire de haies agricoles grâce à un financement important (État, Région, Feader). « De 2021 à 2023, la Fédération des Chasseurs de la Saône-et-Loire a accompagné 26 porteurs de projets pour environ 28 km de haie plantée soit un peu plus de 53.000 arbres », fait valoir Franck Jacob, technicien à la FDC 71.
110 millions d’euros en faveur des haies
Dans la continuité de cette expérience concluante, un nouveau programme est en train de prendre le relai en 2024. Il s’agit du "Pacte en faveur de la haie" pour lequel 110 millions d’euros ont été débloqués par l’Etat pour trois ans. Plus ambitieux que son prédécesseur, ce plan encourage un développement des haies dans les exploitations agricoles comprenant la plantation mais aussi leur gestion et même le déploiement de filières bois.
L’appel à « projet d’investissement » est ouvert depuis le mois de juin 2024. Les porteurs de projets volontaires doivent obligatoirement se faire accompagner par une « structure d’appui ». Ces structures territoriales désignées par la Draaf sont là pour accompagner techniquement et administrativement les porteurs de projets, y compris pour le dépôt des dossiers d’aide. En Saône-et-Loire, elles sont trois à le faire : Fédération départementale des chasseurs, chambre d’agriculture, "Vilaines Graines".
Frais de plantation couverts !
Les projets doivent concerner des terres agricoles déclarées dans le cadre de la Pac, indique Franck Jacob. Le dispositif d’aide s’appuie sur un barème national qui fixe des montants de prise en charge pour les différents coûts de chantier (préparation du sol, plants, paillage, etc…). Dans le cadre du "Pacte en faveur de la haie", la prise en charge s’élève à 100% des montants du barème ce qui en fait un dispositif très intéressant, fait valoir Franck Jacob.
Pour ceux qui le souhaitent, le programme comporte aussi un volet gestion. Il permet de financer un "plan de gestion durable des haies". Ce plan de gestion, que seule la FDC 71 est agréée à réaliser en Saône-et-Loire, repose sur un document de gestion sur 20-25 ans destiné à pérenniser ou régénérer la haie. Ce plan peut être assorti d’un objectif de production ou non, indique Franck Jacob.
Plan de gestion durable, bonus haie…
À noter que le "plan de gestion des haies" donne accès à un bonus "haie" dans le cadre de la Pac, informe le technicien. Pour pouvoir prétendre à ce bonus haie, les agriculteurs doivent en effet disposer d’un "label haie" national. Cette labellisation implique un pré-audit assorti d’un plan de gestion durable. Leur coût est pris en charge dans le cadre du pacte en faveur de la haie sur la base d’un forfait correspondant à une exploitation type avec un linéaire de haie donné. « Pour des exploitations avec plusieurs dizaines de kilomètres de haies, il y aura un reste à charge à l’exploitant plus ou moins important », précise Franck Jacob. Le label haie représente un atout pour la valorisation des produits de la ferme, notamment en termes de vertus environnementales vis-à-vis des consommateurs ou des clients.
Le Pacte en faveur de la haie devrait également favoriser l’émergence de filières pour le bois bocager. Un appel à projet "filière de valorisation" a été lancé début juillet. De par son expérience et son engagement dans la valorisation du bois bocager, la FDC 71 envisage de répondre à cet appel à projet.
Premières plantations cet hiver
Au sein de ce même programme, des aides sont prévues pour une « régénération naturelle assistée », complète Franck Jacob, soulignant que le Pacte en faveur de la haie ne se limite pas à de la plantation. Le programme aide également les projets d’agroforesterie avec plantation intra parcellaire d’arbres.
Les premières plantations financées par le nouveau "Pacte en faveur de la haie" devraient débuter cet hiver. À l’échelle de la Saône-et-Loire, on prévoit une trentaine de dossiers sur deux ans. 25 à 30 kilomètres de haie pourraient ainsi être plantés, estime Franck Jacob.
Lien de l’appel à projet sur le site de Draaf : Lancement de l'appel à projets investissement du Pacte en faveur de la haie 2024 | Draaf Bourgogne - Franche-Comté (agriculture.gouv.fr)
Renseignements auprès de la Fédération des chasseurs de la Saône-et-Loire.
