Les brèves du 7 novembre 2023

PJL Pouvoir d’achat : les parlementaires trouvent un accord sur les négociations anticipées

Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), le 6 novembre, ont trouvé un accord sur le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales dans la grande distribution. La version finale du texte conserve « les principaux apports du Sénat », indique la commission des Affaires économiques du Palais du Luxembourg dans un communiqué. Ainsi, les dates de clôture des négociations sont fixées au 15 janvier pour les PME et ETI et au 30 janvier pour les plus grandes entreprises. Le seuil de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires est retenu et précisé pour « faire passer les PME avant sans que des filiales de grands groupes ne puissent passer entre les mailles du filet », indique le député Renaissance Frédéric Descrozaille à Agra Presse. Le relèvement de l’amende encourue en cas de non-respect de la date butoir, introduit par les sénateurs, est également conservé. Le projet de loi est adopté sans grand enthousiasme du côté des parlementaires. « Ce projet de loi purement conjoncturel acte l’échec de la politique de soutien au pouvoir d’achat du Gouvernement », affirme la présidente de la Coméco du Sénat, Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains). De son côté, Bercy se félicite de l’adoption du texte : « une mesure utile pour anticiper certaines baisses de prix », assure le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans un communiqué.

Bio : avant un 49-3 attendu, l’Assemblée abonde MAEC, bio et cantines, contre l’avis du gouvernement

À l’occasion de l’examen en séance publique de la mission Agriculture (Aafar) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, l’Assemblée nationale a adopté, le 6 novembre, plusieurs amendements en faveur de la bio, des MAEC et des cantines scolaires. Ils ont toutefois peu de chances de voir le jour, ayant chacun reçu un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur, dans la perspective attendue d’un nouveau recours à l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi. Après des propositions à 900 millions d’euro (M€), c’est un amendement à 271 M€ en faveur de la bio (aide au déclassement en conventionnel), déposé par la député Sandrine Le Feur (LREM) qui a trouvé une majorité dans l’hémicycle. Un chiffrage qui fait écho aux demandes de la filière. Le ministre de l’Agriculture a rejeté la proposition, arguant que la crise du bio était « une crise de la demande ». Concernant les MAEC, l’écologiste Charles Fournier a réussi à faire adopter un amendement à 100 M€, en écho à une proposition de la Confédération paysanne. À ce sujet, Marc Fesneau a promis un arbitrage « fin novembre », notamment après un rendez-vous le 7 novembre avec les agences de l’eau, qui cofinancent le dispositif. Enfin, la députée LR Émilie Bonnivard a obtenu la majorité avec un amendement prolongeant d’un an le soutien de 50 M€ aux « cantines scolaires des petites communes » prévu dans le plan de Relance, en l’ouvrant aux plus grandes villes, aux départements et aux régions. Marc Fesneau a estimé que « les collectivités doivent prendre leurs responsabilités ».

Influenza : avant le 49-3, les députés rehaussent les aides économiques, contre l’avis du gouvernement

Lors de l’examen, en séance publique le 6 novembre, de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les députés ont adopté un amendement prévoyant 469 millions d’euros (M€) pour les indemnisations économiques liées à l’influenza aviaire. Ce qui ramènerait l’enveloppe de ces aides au niveau de 2021-2022, avant que le ministre n’en réduise les taux de prise en charge. Alors qu’un nouveau recours à l’article 49-3 est attendu, cet amendement a peu de chances d’être retenu dans le texte final, le ministre de l’Agriculture ayant émis un avis défavorable. Marc Fesneau a renvoyé ce sujet au projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), dans lequel « des crédits […] sont prévus pour permettre de couvrir les besoins de l’année 2023 ». En février, le ministre avait annoncé une baisse des taux de prise en charge pour les aides économiques, à 90 % des pertes pendant la période de restrictions sanitaires (I1), et à 50 % les 150 jours suivants (I2). Ces deux taux étaient auparavant fixés à 100 %. Cette baisse est « de nature à conduire certains producteurs, déjà très éprouvés, à abandonner leur production », estiment les 11 députés Liot à l’origine de l’amendement. L’épisode 2021-2022 d’influenza aviaire a été le plus dévastateur, avec 1378 foyers, contre 402 foyers en 2022-2023.

Finance : le Crédit Agricole lance un fonds de capital-risque pour l’agriculture et l’agroalimentaire

Dans un communiqué paru le 6 novembre, le groupe Crédit Agricole annonce la création d’un fonds de capital-risque dédié à « l’agri-agro tech », avec la société de gestion française Supernova invest. La première levée de fonds, souscrite auprès des caisses régionales de la banque et de Crédit Agricole SA, a permis de lever 60 millions d’euros (M€), avec une cible à 100 M€. Le fonds sera par la suite ouvert aux investisseurs tiers. Il se focalisera sur les start-up « européennes », par montants de 2 à 4 M€, autour de cinq thématiques : « promotion de l’attractivité du métier de l’agriculteur », « transition vers une alimentation bas carbone », « préservation des ressources naturelles », « évolution des modes alimentaires » et « production par l’économie circulaire ». Cette opération « s’inscrit » dans une annonce faite fin 2021, précise le Crédit Agricole, questionné par Agra Presse. La banque avait alors annoncé le lancement « dès 2022 » d’un « fonds de private equity et de dette » doté d’un milliard d’euros, à l’échelle européenne. Il devait financer des sociétés intervenant « de la fourche à la fourchette ». En septembre, la société new-yorkaise Paine Schwartz Partners a créé son sixième fonds d’investissement dédié aux filières alimentaires, le plus important au monde, doté d’1,7 milliards de dollars (Md$).

Santé/environnement : la FAO estime à 12 700 Mrd$ les « coûts cachés » des systèmes alimentaires

Dans son rapport annuel sur la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture publié le 6 novembre, la FAO avance que les « coûts cachés » des systèmes agroalimentaires représentent 12 700 milliards de dollars, environ 10 % du PIB mondial. Ce résultat se base sur l’analyse des avantages et des coûts cachés environnementaux, sociaux et sanitaires menée dans 154 pays. D’une manière générale, les auteurs constatent que les coûts cachés pèsent davantage dans les pays à faible revenu avec 27 % du PIB, contre moins de 12 % pour les pays à revenu intermédiaire et moins de 8 % pour les pays à revenu élevé. Dans le détail, l’organisation indique qu’environ 73 % des coûts cachés sont liés à une mauvaise alimentation, facteur d’obésité et de diabète. Quelque 23 % sont dus à l’environnement – principalement aux émissions d’azote et de gaz à effet de serre –, et 4 % sont imputables à la pauvreté des personnes travaillant dans l’agroalimentaire et à la sous-alimentation. Le rapport de cette année est le premier d’une évaluation en deux phases. Il donne des estimations initiales, tandis que celui de l’année prochaine contiendra des évaluations ciblées approfondies. Dans une précédente étude, menée avec une autre méthodologie et publiée le 15 mai dans Nature Foods, des chercheurs anglais et suisses estimaient à 14 000 Md$ les coûts cachés générés par l’alimentation mondiale.

Bovins/MHE : « Trop de questions sans réponse » après la visite de Fesneau (FNB, FNPL)

Alors que le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’est rendu le 2 novembre dans un élevage touché par la maladie hémorragique épizootique (MHE), « trop de questions demeurent sans réponse », estiment les associations spécialisées bovines de la FNSEA (FNB, FNPL) dans une lettre ouverte publiée le lendemain. En particulier, rappellent les syndicats, « les éleveurs sont en attente de façon urgente d’un ensemble d’indemnisations sanitaires et de compensations économiques », ainsi que de la réouverture de « toutes les destinations de nos flux commerciaux (autres pays européens, Algérie…) ». Lors de son déplacement, M. Fesneau a annoncé la prise en charge par l’État des « analyses PCR et [des] frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique ». « Aucune réponse n’est apportée sur la prise en charge des PCR pour mouvements des animaux », déplorent la FNB et la FNPL, estimant que « ce surcoût ne doit […] pas être supporté par les éleveurs ». Enfin, le ministre a indiqué vouloir « améliorer la résilience » de la filière bovine, pénalisée par sa « dépendance » à l’exportation d’animaux vivants. « Si nous exportons […], ce n’est pas un défaut de résilience, mais bien la capacité des producteurs à valoriser le haut niveau qualitatif de notre production », plaident la FNB et la FNPL.

Lait, alternatives végétales : en difficulté, Olga « recentre » ses activités

Dans un communiqué du 6 novembre, le groupe breton Olga (ex-Triballat Noyal) annonce procéder à un « recentrage de ses activités vers des secteurs stratégiques ». Cette décision intervient dans un contexte de difficultés pour l’entreprise liées à la crise du bio et à l’inflation, rapporte Ouest-France (article payant). La maison mère des marques Sojasun, Sojade, Petit Billy, Vrai et Grillon d’Or veut céder « des ateliers de fromage de tradition de petite taille », ainsi que des volumes de lait conventionnel, a expliqué l’entreprise au quotidien régional, sans donner beaucoup plus de précisions. Les reprises sont « en cours », indique toutefois son président Olivier Clanchin. Ces cessions ont pour objectif de recentrer les activités d’Olga sur « quatre axes stratégiques ». Il s’agit des quatre métiers dans lesquels le groupe est un acteur de poids : le lait, le végétal, les céréales et les ingrédients pour les professionnels. « Olga n’est pas épargnée » par la déconsommation des produits bio, précise sa directrice générale Solenn Douard dans l’article de Ouest-France. De plus, le groupe « fait partie des entreprises qui n’ont pas réussi à répercuter l’ensemble de leurs coûts dans les prix auprès de leurs clients », poursuit-elle. La stratégie développée par Olga vise à construire une offre entièrement en « agroécologie », avec 50 % d’agriculture bio et 50 % de conventionnelle d’une part, et 50 % de produits animaux et 50 % de végétaux d’autre part.

Anses : Stéphan Zientara nommé directeur du laboratoire de santé animale

Dans un communiqué du 6 novembre, l’Anses annonce la nomination de Stéphan Zientara au poste de directeur de son laboratoire de santé animale (partir du 1er novembre). Cet inspecteur général de santé publique vétérinaire en était le directeur adjoint depuis 2014. Titulaire d’un doctorat de l’École nationale vétérinaire de Nantes en 1987 et d’un doctorat de l’université de Nancy en 1995, M. Zientara est un « expert reconnu des maladies virales animales », relève l’Anses. Il succède à Pascal Boireau, qui, comme l’indique l’agence sanitaire, a « fait valoir ses droits à la retraite ». Doté de deux sites, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) et Goustranville (Calvados), le laboratoire de santé animale de l’Anses a pour mission d’« identifier, caractériser et proposer des méthodes de lutte contre les agents pathogènes majeurs des animaux domestiques ».