Les citoyens de l’ensemble des États membres de l’UE sont appelés aux urnes du 6 au 9 juin pour élire les eurodéputés qui vont composer la 10e législature du Parlement européen. Petit guide pour bien comprendre le fonctionnement de ce scrutin et de la mise en place du prochain Parlement européen.
- Le mode de scrutin
Si dans tous les États membres, les électeurs se prononcent selon un système de représentation proportionnelle, diverses méthodes s’appliquent concernant l’attribution des sièges en fonction des pays. En France (mais aussi en Belgique, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Croatie, Lettonie et Hongrie), il est nécessaire pour un parti politique d’obtenir un score de 5 % pour obtenir des élus à Strasbourg. Mais en Italie, par exemple, ce seuil est de 4 %. À l’inverse, en Allemagne, il n’existe pas de clause restrictive empêchant les partis d’être pris en compte dans la répartition des sièges parlementaires.
L’organisation des circonscriptions électorales varie également d’un État membre à l’autre. Il peut s’agir d’une circonscription unique à l’échelle nationale, comme c’est le cas dans la plupart des pays dont la France depuis le scrutin de 2019, mais dans certains États membres comme la Belgique, l’Italie, la Pologne et (avec quelques spécificités) l’Allemagne, le scrutin est divisé en plusieurs circonscriptions régionales.
- Le nombre de sièges
Actuellement, le Parlement européen compte 705 députés (contre 751 avant le Brexit). Ce nombre passera à 720 sièges à l’issue du scrutin de juin. Cet ajout de 15 nouveaux membres devrait bénéficier à 12 pays dont la France. La répartition des sièges par pays se faisant en fonction de la population totale par État membre, l’Allemagne reste, malgré cette nouvelle composition du Parlement européen, le principal pourvoyeur d’eurodéputés avec 96 membres. La France suit en deuxième position avec 81 sièges (+2), puis l’Italie (76 sièges), l’Espagne (61 sièges, +2) et la Pologne (53 sièges, +1). A contrario, Chypre, Luxembourg et Malte, avec 6 sièges chacun sont les pays les moins représentés dans l’hémicycle.
- Les règles pour constituer un groupe politique
Les membres du Parlement européen siègent au sein de groupes politiques. Il y a actuellement sept groupes : la Gauche, les Verts, les Sociaux-démocrates (S & D), Renew (centristes), le PPE (droite), les conservateurs eurosceptiques (ECR), et l’extrême-droite (Identité et démocratie, ID). Ces groupes devraient, a priori, se maintenir lors de la prochaine mandature. Un minimum de 23 membres venant d’au moins 7 États membres est nécessaire pour former un groupe politique. Cette dernière règle peut rendre difficile la constitution d’un groupe. Lors des précédentes législatures, le Rassemblent national a rencontré des difficultés à trouver un accord avec des élus de 6 autres États membres.
- Les commissions parlementaires
Le Parlement européen compte 20 commissions parlementaires – dont celles de l’Agriculture de l’Environnement (la plus importante) ou du Commerce international – composées de 25 à 81 membres et dotées d’un président ou d’une présidente, d’un bureau et d’un secrétariat. Il existe également quelques sous-commissions, commissions spéciales et commissions d’enquête (comme celle sur le transport animal). La désignation des présidences et de la composition des différentes commissions parlementaires repose sur le système, non écrit, de la loi d’Hondt qui permet de répartir les responsabilités entre les groupes parlementaires selon leurs poids respectifs et en fonction de l’importance politique des commissions, mais aussi des préférences des groupes politiques pour tel ou tel poste. Cette “loi” peut toutefois être contournée. Lors de la précédente mandature le groupe ID (dont le Rassemblement national fait partie) aurait dû obtenir la présidence d’une commission parlementaire mais les autres groupes politiques avaient décidé d’y faire barrage en imposant un “cordon sanitaire”.
- Le calendrier
La session plénière constitutive du nouveau Parlement européen se déroulera à Strasbourg, du 16 au 19 juillet. À cette occasion, les eurodéputés éliront leur président. En juillet 2019, c’est le social-démocrate italien David Sassoli qui avait été choisi, remplacé en janvier 2022 par la Maltaise Roberta Metsola (droite), à la suite de son décès. Pour les différentes commissions parlementaires, la composition du bureau (présidents, vice-présidents) sera déterminée lors de la première semaine de réunions prévue entre le 22 et le 25 juillet.
Le Parlement européen sera appelé avant l’été à valider le nom du futur président de la Commission européenne. Le 16 juillet 2019, Ursula von der Leyen (qui postule pour un second mandat) avait été élue à une courte majorité de 383 voix sur 747 votants. Puis, après l’été, les commissions parlementaires procéderont à l’audition des futurs commissaires européens désignés par chaque État membre. En 2019, le commissaire européen Janusz Wojciechowski avait eu du mal à convaincre les élus de la commission de l’Agriculture qui lui avaient imposé une séance de rattrapage.
