Le ministre de l’Agriculture a annoncé un quasi-doublement du nouveau fonds d’urgence pour la bio, à 90 M€, avec des critères de plafonnement et non-cumul. Un dispositif toutefois insuffisant aux yeux de la Fédération nationale de l’agriculture bio.
Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé une rallonge de 40 millions d’euros (M€) au fonds d’urgence de 50 M€ esquissé par le Premier ministre Gabriel Attal le 26 janvier. « Le Premier ministre avait posé la base d’un fonds à 50 M€, qu’on va rehausser à hauteur de 90 M€ », a déclaré Marc Fesneau au Salon de l’agriculture le 28 février. « Dans l’instruction technique, je pense qu’il faudra regarder les filières qui sont les plus à risques de déconversion. Je fais confiance aux filières, aux interprofessions pour prioriser », a exposé le ministre. Le fonds couvrira la période juin 2023 à juin 2024 et sera géré par FranceAgriMer. Le guichet sera ouvert au premier semestre 2024, après le feu vert de la Commission européenne. « On va faire en sorte que le guichet qui s’ouvre soit aussi simple que possible, ou en tout cas plus simple que jamais », a promis le ministre en se référant à « la grande œuvre de simplification collective actuelle ».
Les critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85 % de leur chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique. Concernant les critères de pertes, ils doivent justifier une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20 % par rapport à la période 2018-2020. Le ministère annonce que l’aide compensera jusqu’à la moitié des pertes, pour un montant minimum de 1 000 €. De plus, « l’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation » et « à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés ». Le ministère précise également que les exploitations pouvant bénéficier des aides d’urgence viticole (80 M€ d’euros, NDLR) ne pourront pas émarger à ce dispositif. Ces deux critères de plafonnement et de non-cumul ont été salués par la Fnab (producteurs biologiques) dans un communiqué. Mais son président Philippe Camburet qualifie la rallonge de 40 M€ de « nouveau raclage des fonds de tiroir » qui demeure insuffisant car « 80 % des fermes sont touchées » par la crise de la bio. « L’année dernière avec 104 M€ attribués, on a pu venir en aide à 4 300 fermes sur 60 000. Là, qu’est-ce qu’on va faire de mieux ? À nouveau 4 000 fermes ? », a réagi à chaud Philippe Camburet après les annonces de Marc Fesneau. « Je ne comprends pas qu’on puisse annoncer un plan d’aides d’urgence que ne toucheraient finalement que 10 % ou 15 % des fermes. On a besoin de toucher au moins 20 % à 30 % des fermes les plus en difficulté ». Il a aussi dénoncé le couperet du coefficient stabilisateur budgétaire prévu par le dispositif qui réduit le montant des aides en fonction de l’afflux de demandes.
