Les brèves du 6 novembre 2023

Tempête Ciaran : « plusieurs centaines d’agriculteurs touchés dans l’ouest de la France » (Fesneau)

« Plusieurs centaines d’agriculteurs sont touchées dans l’ouest de la France », a indiqué le 5 novembre le ministère de l’Agriculture à l’AFP, avec « des dommages par endroits importants dans le secteur du maraîchage et de l’horticulture sur les serres, les cultures de certains légumes de plein champ comme les choux-fleurs ou les poireaux ». La Bretagne a été touchée par des vents records, jusqu’à 207 km/h à la pointe du Raz, qui ont arraché arbres, toitures et lignes électriques. Emmanuel Macron a promis le 3 novembre d’activer les régimes de catastrophe naturelle et de « calamité agricole pour ceux qui y ont droit » et de « mettre à contribution » les assureurs. Dans la soirée, le ministère de l’Agriculture a précisé que les services départementaux de l’État vont « enclencher toutes les procédures de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fonds, et d’indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récolte ». Les pertes de récolte seront couvertes « y compris pour les agriculteurs non assurés, via l’indemnité de solidarité nationale (ISN) en cas de pertes catastrophiques ». « L’urgence est à la relance de la production pour chaque agriculteur touché », souligne le ministère. Dans un communiqué le 2 novembre, la FNSEA avait appelé les pouvoirs publics à mobiliser les aides le plus rapidement possible, et les agriculteurs « à prendre contact au plus vite avec leurs assureurs car certains dégâts sont assurables par les contrats souscrits pour les bâtiments afin d’obtenir la prise en charge des réparations d’urgence ». Et d’appeler à la « solidarité du monde agricole » pour « qu’aucun agriculteur ne reste seul dans ces moments de détresse ».

Tempête Ciaran/élevage laitier : des perturbations pour la collecte et la traite en Bretagne

Selon les premières remontées de terrain après le passage de la tempête Ciaran en Bretagne, les principaux dommages pour les filières d’élevage sont liés aux restrictions de circulation et aux coupures d’électricité. Les dégâts sur les bâtiments semblent « moins importants qu’en 1987 », rapporte le président de la chambre d’agriculture régionale André Sergent. Les coupures d’électricité ont concerné une grande partie de la région, empêchant la traite et la conservation du lait dans certains élevages laitiers ou encore l’utilisation des équipements servant à la distribution de l’alimentation. André Sergent estime que « pas plus de 10 % » des élevages sont équipés d’un groupe électrogène. Dans le Finistère, les Côtes-d’Armor et une partie du Morbihan, beaucoup de producteurs de lait n’ont pas pu être collectés le jeudi 2 novembre. « Globalement la collecte a pu reprendre puisque les restrictions [de circulation, N.D.L.R.] ont été levées, sous réserve que toutes les voies d’accès soient dégagées », indiquait vendredi Guillaume Bourges, secrétaire général de Cilouest (interprofession laitière en Bretagne et Pays de la Loire). Côté industrie, des usines ont été mises à l’arrêt faute d’électricité, principalement dans le Finistère. Dans un communiqué de l’Abea (Ania), la Cooperl fait également état de difficultés pour l’approvisionnement en porcs. Dans la Manche (Normandie), un autre département très touché, un numéro d’urgence pour les agriculteurs a été mis en place par la préfecture et la chambre d’agriculture.

Tempête Ciaran/Légumes : le Nord Bretagne très touché, la Conf’réclame une aide d’urgence

La tempête Ciaran qui a frappé la Bretagne dans la nuit du 1er au 2 novembre semble avoir eu d’importantes répercussions sur l’activité maraîchère de la région. Contacté par Agra Presse, Olivier Sinquin, directeur de Prince de Bretagne, reconnaît que les fortes rafales de vent (jusqu’à 150 km/h dans le Trégor côtier) ont causé beaucoup de dégâts matériels : « D’après nos premières évaluations, rendues difficiles par l’interdiction de circuler le 2 novembre en Finistère, il y a une grande hétérogénéité entre les zones de production. Le Nord Finistère a été très touché, les Côtes-d’Armor et l’Ille-et-Vilaine aussi mais moins. En revanche, l’évaluation chiffrée n’est pas possible pour l’instant ». Les dégâts sont aussi différents selon les modes de cultures : si les serres verres semblent avoir été relativement préservées, les productions sous tunnel ont souffert (entre 5 et 6 hectares perdus). Par communiqué, la Confédération paysanne appelle à la mise en place d’outils de gestion d’urgence : reconnaissance de catastrophe naturelle, « déploiement des services de l’État pour dégager les fermes ». Le syndicat demande aussi la mise en place d’une concertation associant la profession agricole (syndicats compris), les sociétés d’assurance, la MSA et les principales banques, afin d’envisager les actions à mener de manière concertée.

Fruits et légumes : 6 M€ pour les cultures irriguées des Pyrénées-Orientales à la suite des restrictions d’eau

À la suite des restrictions d’eau imposées en 2023 aux agriculteurs des Pyrénées-Orientales, département très touché par la sécheresse, une aide de 6 millions d’euros issue de la réserve de crise agricole va être versée pour compenser les pertes subies sur les cultures « majoritairement irriguées », annonce le ministère de l’Agriculture le 3 novembre. Dans le détail, le ministère annonce une aide de 1000 €/ha pour les abricots, pêches et nectarines, 800 €/ha pour les pommes et poires, 200 €/ha pour les amandes, 800 €/ha pour les artichauts, céleris branches et courgettes et 480 €/ha pour les melons, pastèques et courges. La vigne n’est pas éligible car « peu irriguée ». Le ministère rappelle que les pertes causées « directement par la sécheresse » sont couvertes le cas échéant par le système assurantiel. Côté calendrier, la période de dépôt des dossiers a débuté le 2 novembre, auprès de FranceAgriMer, et les paiements interviendront « avant le 31 janvier 2024 ». Le ministère rappelle qu’une prise en charge de cotisations sociales (PEC) à hauteur de 2 millions d’euros avait déjà été annoncée dans ce département au printemps. À cette époque, la chambre d’agriculture départementale avait estimé les pertes économiques liées à la sécheresse entre 366 et 754 millions d’euros.

Fruits et légumes : les actes de révision des normes de commercialisation publiés au Journal officiel de l’UE

Les actes relatifs à la révision des normes de commercialisation pour les fruits et légumes et aux contrôles de conformité ont été publiés au Journal officiel de l’UE le 3 novembre et seront applicables à partir du 1er janvier 2025. Cette publication met fin à la période d’objection de deux mois du Parlement européen et du Conseil de l’UE. L’ambition est d’aligner les règles sur les objectifs de la stratégie « De la ferme à la table », notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’information des consommateurs et la réduction du gaspillage alimentaire. Pour la Commission européenne, il s’agit également d’une occasion de moderniser et de simplifier les règles en fusionnant la législation sur les fruits et légumes avec la législation sur les bananes et les raisins secs, et en supprimant les dispositions obsolètes. Il est prévu notamment que l’indication du pays d’origine soit plus visible que toutes les autres indications sur les emballages. Toutefois, si les produits contenus dans un mélange sont originaires de plusieurs États membres ou pays tiers, les mentions « UE », « hors UE » ou « UE et hors UE » peuvent être utilisées. Concernant les bananes, Bruxelles aligne les normes sur celles du Codex Alimentarius (normes FAO/OMS) et les étend à un nombre plus important de variétés. En outre, ce texte vise à simplifier la norme de commercialisation pour les bananes produites dans des « zones climatiques défavorisées ».

Ecophyto 2030: le gouvernement prévoit de distribuer 146 M€ via les plans de filières, 36 M€ via les Draaf

D’après un document de présentation de la stratégie Ecophyto 2030 qu’Agra Presse a pu consulter, le gouvernement a prévu une « répartition indicative » de l’enveloppe de 250 millions d’euros (M€) attribuée au ministère de l’Agriculture dans le cadre du PLF 2024. Cette première maquette financière, « à ajuster » d’ici la fin d’année, octroie 146 M€ aux plans d’action travaillés actuellement par les filières pour le déploiement de solutions alternatives de protection des cultures en vue du retrait de substances actives à échelle européenne. De plus, 50 M€ financeront des aides à l’agroéquipement, 10 M€ la surveillance biologique des territoires, 8 M€ l’accompagnement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Une enveloppe régionale de 36 M€ sera attribuée aux Draaf pour soutenir la transition agroécologique. « L’idée est de pouvoir appuyer des projets territoriaux pour […] appuyer des dynamiques de terrain qui n’auraient pas encore été identifiées au niveau national », a indiqué le ministère de l’Agriculture le 30 octobre. Au-delà, Ecophyto sera financé par l’habituelle enveloppe de redevance pour pollution diffuse (71 M€/an) et par une troisième enveloppe de 250 M€ issue des crédits France 2030 dont la répartition n’a pas été précisée.

Ecophyto 2030 : mesures prévues sur le registre électronique de phytos et les captages

Dans sa stratégie Ecophyto 2030 soumise à consultation jusqu’au 30 novembre, le gouvernement propose plusieurs mesures relatives au registre électronique de produits phytosanitaires (PPP) et aux aires de captage. Pour s’assurer que les utilisateurs de PPP détiennent leur registre « au format électronique » dès le 1er janvier 2026, conformément à la réglementation européenne, le gouvernement propose de mener « une campagne de communication » sur cette nouvelle obligation et de développer à cette fin un outil informatique « gratuit » pour les utilisateurs non équipés. En parallèle, il souhaite créer un « registre centralisé et anonymisé des données relatives à l’utilisation des produits » qui servira à la pharmacovigilance et à la protection des captages d’eau potable, et qui pourra « améliorer la robustesse » des données utilisées pour l’affichage environnemental. Par ailleurs, le gouvernement propose d’élaborer « un guide de gestion des risques » sur les obligations concernant les captages prioritaires et les « points de prélèvements sensibles », ces derniers devant être définis par arrêté d’ici la fin d’année. À destination des préfets, ce guide fera aussi le point sur les zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).

Développement agricole : vers une nouvelle rallonge du Casdar de 5 M€ sur 2024

Dans deux amendements identiques déposés le 2 novembre dans le cadre de l’examen en cours du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 (partie dépenses), le gouvernement et le député Pascal Lecamp (Vienne, Modem) proposent d’augmenter de 5 millions d’euros (M€) les ouvertures de crédits financées par le Casdar (développement agricole). Les amendements – qui ont de bonnes chances d’être retenus dans la perspective attendue d’un nouveau recours au 49-3 – prévoient que cette somme soit affectée à l’action « Développement agricole et rural ». Cette ligne budgétaire assure le financement des programmes des chambres d’agriculture, de la coopération agricole, des Onvar, des actions d’accompagnement portant sur « des thématiques innovantes » et les « actions en faveur de la génétique animale ». Elle n’est pas affectée à l’autre action financée par le Casdar, « Recherche appliquée et innovation », fléchée vers les instituts techniques et appels à projets. Lors de la présentation du PLF, le ministre de l’Agriculture avait déjà annoncé une hausse de 15 millions d’euros du Casdar, par le relèvement de son plafond de 126 à 141 millions d’euros. Pour rappel, le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar) est alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles. Or, note le gouvernement, « depuis sept ans, la valeur de la production agricole ne cesse de croître, se traduisant par une augmentation des recettes du Casdar ».

Porc : le Conseil d’État conforte les extensions d’accords interprofessionnels attaqués par Cooperl

Comme attendu, le Conseil d’État a annoncé, dans deux jugements rendus le 3 novembre, qu’il rejette l’ensemble des requêtes du groupe Cooperl qui demandait l’annulation des arrêtés d’extension de trois accords interprofessionnels, dont deux concernant l’équarrissage et un portant sur le financement de l’interprofession Inaporc pour 2022, assortie d’une saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) sur ce dernier point. Lors de l’audience, le rapporteur avait notamment rejeté l’argument d’une non-représentativité d’Inaporc à l’échelle du grand Ouest, ou de la Bretagne – selon le rapporteur, le critère pouvait en outre s’apprécier à l’échelle nationale –, ou l’argument de l’absence d’intérêt particulier de Cooperl découlant des cotisations d’équarrissage – le rapporteur estimait notamment que le groupe en bénéficie indirectement par la prévention des épizooties sur le territoire national. Cette affaire ne semble être que le début des hostilités juridiques entre les deux parties, en froid depuis plusieurs années. D’autres procédures sont attendues par Inaporc au Conseil d’État visant les cotisations des années suivantes. Et l’interprofession a lancé elle-même une procédure de recouvrement des cotisations de l’année 2022 auprès du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Cannabis médical : « statut temporaire » pour cinq ans confirmé, après l’adoption du PLFSS

La création d’un « statut temporaire » pour le cannabis médical en France a été confirmée le 30 octobre, après le recours à l’article 49.3 pour l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, rapporte un communiqué de l’Uivec (industriels des extraits de chanvre) le 31 octobre. Initialement absent du PLFSS 2024, le cannabis médical a finalement fait l’objet d’un amendement de la part du gouvernement le 20 octobre. L’objectif étant de prendre le relais d’une expérimentation lancée par le ministère de la Santé en 2021, et qui doit s’achever le 26 mars prochain. Selon l’amendement, les médicaments à base de cannabis médical pourront être autorisés dans le cadre d’un statut temporaire de cinq ans, éventuellement renouvelable, en attendant une décision d’autorisation de mise sur le marché par les autorités européennes. En outre, le PLFSS prévoit une prolongation de l’expérimentation jusqu’à ce qu’un médicament soit autorisé dans les conditions plus précises qui seront définies ultérieurement, et ce, dans un délai maximum de 9 mois. Si l’Uivec « salue ces développements », elle déplore que les fleurs brutes ne soient pas retenues parmi les formes de médicaments à base de cannabis disponibles. « Cela pourrait pénaliser les acteurs français souhaitant se positionner sur ce marché », estime le syndicat.

Vin : victoire de l’ICV au Conseil d’État pour bénéficier d’aides à l’investissement

Comme attendu, le Conseil d’État a rejeté, dans un jugement rendu le 3 novembre, la requête de FranceAgriMer, qui contestait à l’Institut coopératif du vin (ICV) le droit de bénéficier d’aides à l’investissement au titre d’une activité de vinification ou de commercialisation de vin. Dans une décision prise en 2017, FranceAgriMer avait refusé à cette union de coopératives basée à Montpellier une demande de financement d’un nouveau centre d’œnologie, réalisant en outre des activités d’analyse, de conseil et de commercialisation, pour ses membres, des caves coopératives. L’établissement public estimait notamment que cet investissement ne participait pas d’une activité de transformation du vin. Argument rejeté par le rapporteur lors de l’audience, qui a estimé que les analyses apportées contribuent en continu à l’activité de vinification de ses membres. En outre, il notait que les adhérents de l’ICV ont mutualisé certaines de ces activités en les lui confiant, tant et si bien qu’ils ne disposent plus eux-mêmes de moyens propres pour les effectuer. Pour le rapporteur, « il serait aussi absurde de dire que l’ICV ne fait pas de la vinification que de dire d’un chef d’orchestre qu’il ne joue pas de la musique ».

Vin : feu vert européen au plan d’arrachage de vignes du Bordelais

La Commission européenne a annoncé le 3 novembre avoir validé le plan d’arrachage sanitaire de vignes dans le Bordelais, donnant son feu vert à ce dispositif subventionné pour lequel un millier de viticulteurs en difficulté sont candidats en Gironde. Cela concerne une prime de 6 000 €/ha arraché et son financement par l’État à hauteur de 30 M€. L’enveloppe totale pourra aller jusqu’à 57 M€ avec l’apport de l’interprofession CIVB. Ce plan « sanitaire », destiné à lutter contre la flavescence dorée, permet indirectement de réduire les volumes de production dans un vignoble très ébranlé par la chute de la consommation. « Le régime sera en place jusqu’au 31 décembre 2025 », précise la Commission dans un communiqué. L’État doit apporter au moins 30 M€, avec la possibilité de financer 8 M€ supplémentaires, tandis que le CIVB l’abondera à hauteur de 19 M€. La Région Nouvelle-Aquitaine, elle, propose en parallèle 10 M€ d’aides à la diversification des exploitations. Selon un calendrier dévoilé mi-octobre par la préfecture et le CIVB, l’arrachage des vignes éligibles pourrait débuter « courant automne-hiver », après un « dépôt final de la demande d’arrachage » en novembre.

Riz : en Inde, fermeture des écoles dans la capitale à cause de la pollution, notamment des brûlis

Les écoles ont été fermées le 3 novembre dans la capitale indienne en raison du niveau dangereux de pollution atmosphérique, matérialisée par un brouillard jaunâtre et toxique, ont annoncé les autorités. Selon la société suisse de surveillance de la qualité de l’air, IQAir, le niveau de particules PM 2,5, les plus dangereuses, est 35 fois supérieur au niveau maximum fixé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le ministre en chef de Delhi, Arvind Kejriwal, a annoncé tard dans la soirée de jeudi que toutes les écoles primaires seraient fermées dans la capitale pendant au moins deux jours. Delhi, l’une des plus grandes zones urbaines de la planète, est régulièrement classé parmi les villes les plus polluées au monde. Le brouillard toxique, alimenté par les brûlis agricoles, les émissions industrielles et du transport routier, stagne dans la mégapole de 30 millions d’habitants. Le problème culmine au début de l’hiver, autour de la fête hindoue de Diwali, qui coïncide avec les semaines où des dizaines de milliers d’agriculteurs du nord de l’Inde brûlent les chaumes des rizières. Cette pratique est l’une des principales causes de cette pollution qui étouffe Delhi chaque année et persiste malgré les efforts des autorités pour persuader les agriculteurs d’utiliser d’autres méthodes de défrichement et les menaces de mesures punitives. Une étude de The Lancet, revue médicale britannique, parue en 2020, imputait 1,67 million de décès, un an plus tôt, à la pollution de l’air en Inde, dont près de 17.500 dans la capitale.

Huile de palme : en Indonésie, la forêt d’une tribu de Papouasie menacée par un projet de plantation

Une tribu indigène d’Indonésie, vivant dans une province de Papouasie, risque de perdre une grande partie de sa forêt ancestrale après le rejet d’un recours contre un projet de production d’huile de palme, ont indiqué le 3 novembre des ONG. La tribu Awyu, dont environ 20.000 membres vivent des ressources de la terre, avait engagé une action pour geler les opérations de PT Indo Asiana Lestari (PT IAL) dans la province indonésienne de Papouasie occidentale. Mais la veille, un tribunal de cette région a confirmé la validité du permis de concession de l’entreprise qui autorise le défrichement de plus de 39.000 hectares de forêt. « Cette décision est une mauvaise nouvelle pour le peuple autochtone Awyu qui lutte pour défendre ses terres coutumières », a déclaré le 2 novembre dans un communiqué la Coalition pour la sauvegarde des forêts coutumières papoues, qui regroupe 10 ONG de protection de l’environnement. Sollicité par l’AFP, le directeur général de la société PT IAL, n’a pas fait de commentaire. Selon cette coalition environnementale, les cartes fournies par PT IAL ne reconnaissent pas les secteurs occupés par les clans locaux et les évaluations environnementales n’impliquent pas les communautés autochtones. L’huile de palme est une industrie qui pèse des milliards de dollars en Indonésie, plus grand producteur et exportateur mondial de cette matière première, utilisée dans de nombreux domaines, des pâtes à tartiner au chocolat en passant par les cosmétiques.

Vin : Philippe Pellaton réélu président d’Inter Rhône (interprofession)

Philippe Pellaton est réélu président d’Inter Rhône pour un second mandat de trois ans, a annoncé le 3 novembre l’interprofession des vins AOC côtes-du-rhône et de la vallée du Rhône. Ce viticulteur de Laudun-l’Ardoise (Gard), né en 1969, est par ailleurs à la tête de la Maison Sinnae (ex-cave coopérative Laudun Chusclan Vignerons). Inter Rhône annonce son intention de poursuivre le plan stratégique engagé par l’interprofession en 2023. Il s’agit d’« accélérer la croissance des vins blancs tranquilles et des vins rosés pour répondre à l’évolution de la consommation mondiale sur ces deux catégories et faire face à une décroissance globale de la consommation des vins rouges », rappelle le communiqué. Un autre objectif consiste à développer l’export « pour équilibrer le poids de la commercialisation entre la France et le reste du monde ».