FDSEA et JA de Saône-et-Loire

L’actualité syndicale au cœur des échanges dans les territoires

À La Vineuse-sur-Fregande, les agriculteurs du Clunisois se sont retrouvés. Romain Lebeault, comptable à AS-BFC a fait un point sur les nouveautés en termes de fiscalité agricole et les évolutions en cours (TIPP, DEP, Crédit d’impôt remplacement/Bio/HVE…). La transmission et l’installation ont été largement abordées lors des débats. Jérémy Decerle, local de l’étape, ancien président des JA nationaux et ex-député européen est venu compléter les explications sur les acquis syndicaux et les combats en cours, mis en avant par Marine Seckler, vice-présidente de la FDSEA 71 pour le pays Sud Bourgogne et Thibault Renaud, vice-président des JA BFC : dossier Feader, prédation des loups, zone défavorisée (ZDS) du Clunisois… les combats locaux ne manquent pas.

Des débats en présence de François Bonnetain, maire de la commune et vice-président en charge de l’agriculture à la communauté de communes du Clunisois et Jean-Luc Fonteray, conseiller départemental. Ils se montraient eux aussi inquiets sur le renouvellement des générations. « Cette nouvelle révolution agricole », comme l’a souligné François Bonnetain avec de nouveaux profils et de nouveaux souhaits d’installation (diversification, génération "zapping" qui ne fera pas forcément toute sa carrière dans le monde agricole…). De quoi valider le développement du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Clunisois porté par la communauté de communes en partenariat avec la chambre d’Agriculture pour développer les circuits locaux et courts. Des questions qui posent également question sur le portage des capitaux pour les reprises d’exploitation dont les montants de reprise sont de plus engageants financièrement et sur l’accompagnement humain des collectifs agricoles (travail en Cuma, en Gaec…). Lire à ce sujet notre précédente édition sur les revendications et les acquis syndicaux obtenus et ceux en cours dans le PLF 2024 (avant éventuelle censure du gouvernement, N.D.L.R.).

Les agriculteurs des CSEA de Matour-Tramayes et de La Clayette-Chauffailles ont pu notamment échanger sur la problématique – particulièrement vive cette année — du sanitaire, avec la participation d’administrateurs du GDS 71. Pour l’heure, le commerce et les concours départementaux n’ont pas été trop impactés comparativement à d’autres. Après un rapide échange sur la situation sanitaire nationale, un point a été fait concernant les protocoles de sorties de la zone réglementée, ainsi que sur les indemnisations existantes. Depuis le 18 novembre et jusqu’au 6 décembre 14 heures, le téléservice pour la demande d’avance d’indemnisations pour les élevages touchés par la FCO 3 entre le 5 août et le 30 septembre 2024 a été ouvert. Cette avance correspond à 30 % de l’aide prévue. La demande de solde se fera début 2025. Les demandes peuvent être faites sur le site de FranceAgriMer. Les indemnisations pour les élevages ovins touchés par la FCO 8 et pour les élevages touchés par la FCO 3 jusqu’au 31 décembre 2024 devraient se mettre en place début 2025. Pour le sérotype 8, seuls les éleveurs d’ovins verront leurs pertes couvertes par ce fonds. Les éleveurs de bovins pourront émarger à un programme d’indemnisation des pertes directes du FMSE.

Ces indemnisations sont le fruit du travail syndical qui depuis des mois, milite pour ces avancées. Cependant, le syndicalisme majoritaire demande encore l’indemnisation des pertes indirectes pour la FCO et la MHE, ainsi que la création d’une banque d’antigènes pour anticiper l’arrivée de nouveaux sérotypes de FCO en Europe.

À Autun, Bertrand Dury, responsable environnement à la Chambre d’Agriculture, a expliqué clairement et simplement les travaux qui peuvent être réalisés sur les fossés ou cours d’eau. Car, parfois, des croyances sur le sujet bloquent les agriculteurs, comme l’a souligné Didier Talpin, président de la CSEA du Grand Autunois-Morvan : « entre ce qui est réellement interdit et ce que l’on croit être interdit ; au final, on n’ose plus rien faire pour gérer l’eau ! ». Un constat partagé par le maire d’Autun, Vincent Chauvet, présent à cette réunion. Et pourtant, par exemple, certains travaux de type « pose de buses » sur moins de 10 mètres sont autorisés sur cours d’eau, sans formulaire à compléter s’il ne limite pas l’écoulement normal de l’eau. L’entretien des fossés – hors zone humide – peut être réalisé sans demande d’autorisation. Par ailleurs, lorsqu’une demande est nécessaire, les formulaires de travaux ont été largement allégés grâce à la Charte des travaux hydrauliques de Saône-et-Loire rédigée en 2011 et actualisée en 2022. Tout l’intérêt du travail syndical et inter-OPA.
En ce qui concerne l’action syndicale locale, la profession agricole poursuit le travail engagé au sein de la Commission Agricole de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), forte de l’engagement collectif créé pour le maintien de l’abattoir d’Autun, de la création de la cuisine collective, du magasin de producteurs… Toutes ces actions s’inscrivent dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT) souvent cité en exemple au niveau national !

À Saint-Germain-du-Bois, la simplification administrative demandée de longue date par la profession a émergé rapidement dans les débats menés par le secrétaire général de la FDSEA 71, Anton Andermatt. Le Parc Naturel Régional qui souffre d’un manque clair d’adhésion de la population et du monde agricole a cristallisé les débats : des études de faisabilité coûteuses, la création d’une « nouvelle superstructure » qui s’approprierait des compétences aujourd’hui dans les mains de la Chambre d’Agriculture ou de la Safer, des contraintes normatives supplémentaires… il y avait là l’exemple parfait de la surenchère administrative ! Et la simplification ici est toute trouvée : non au PNR.

En présence du conseiller départemental Michel Duvernois, les agriculteurs du Grand Chalon ont abordé des sujets majeurs : fiscalité, gestion de l’eau dans le val de Saône, bilan des récoltes de l’année écoulée et sécurisation de la filière céréalière, autant de thèmes que de questions soulevées, notamment quant à l’accompagnement des agriculteurs par les pouvoirs publics et à l’avenir de l’agriculture chalonnaise.