Les brèves du 2 novembre 2023

Cerises : après la France, l’UE interdit l’importation de cerises traitées au phosmet

Le ministère de l’Agriculture a annoncé la fin de la clause de sauvegarde concernant les importations de cerises traitées au phosmet et l’abrogation de l’arrêté du 16 mars 2023, à l’occasion d’une rencontre avec les producteurs le 30 octobre. Cette décision a été prise après l’entrée en application au 15 septembre de l’interdiction européenne de l’importation de cerises contenant des résidus de phosmet. « Ce règlement instaure ainsi des exigences identiques pour les cerises importées et celles d’origine européenne », explique le ministère dans un communiqué. Il se félicite de la décision européenne « qui prend le relais de la mesure nationale prise pour un an ». En mars, le gouvernement avait mis en place une interdiction d’importer des cerises « provenant de pays où le phosmet est autorisé pour cette production ». Les contrôles réalisés aux frontières (par les douanes) et chez les distributeurs (par les services du ministère) seront renforcés dans les prochains mois, ainsi qu’en 2024 pour s’assurer de la conformité des cerises présentes sur le marché et lutter contre « les concurrences déloyales ». La campagne cerise 2023 a été pénalisée par des attaques importantes de mouches Drosophila suzukii, face à laquelle les producteurs se sont retrouvés dans une impasse sanitaire.

Fruits : Marc Fesneau annonce 10 M€ d’aides pour les filières noix et cerise

Marc Fesneau a annoncé le lancement du dispositif d’aide exceptionnel destiné à compenser les pertes de chiffre d’affaires pour les producteurs de noix et de cerises, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 31 octobre, à la suite d’une rencontre avec leurs représentants la veille. Jusqu’à dix millions d’euros (M€), dont 2 M€ de crédits nationaux, pourront être mobilisés pour cette aide. Celle-ci pourra être déployée dans le cadre de l’activation de la réserve agricole par la Commission européenne (règlement d’exécution (UE) 2023/1465 du 14 juillet). Ce dispositif cible les exploitations en noix ou en cerise ayant subi des pertes supérieures à 20 % du chiffre d’affaires de l’atelier concerné par rapport à un chiffre d’affaires de référence. Après application d’une franchise, ces pertes seront indemnisées à hauteur de 80 %. Les producteurs pourront déposer une demande d’aide dès le 31 octobre auprès de FranceAgriMer, et ce pendant trois semaines. Les paiements interviendront avant le 31 janvier 2024. Les problématiques structurelles rencontrées par les deux filières font par ailleurs l’objet d’un travail de plus long terme : rapport du CGAAER à venir pour la noix, élaboration d’un plan d’action pluriannuel (recherche, protection des vergers) pour la cerise.

Trufficulture : la production bourguignonne à nouveau grevée, les prix s’envolent

Récoltée en automne et donc plus exposée au réchauffement que ses cousines du Périgord qui se récoltent, elle, en hiver, la truffe de Bourgogne souffre des deux derniers épisodes de sécheresse. Les paniers d’osier se vident sur les marchés aux truffes qui se succèdent pendant les weekends d’automne en Bourgogne et les prix s’envolent au-delà des 600 euros le kilo. L’an dernier, année de sévère sécheresse qui avait ravagé la production locale, Noyers-sur-Serein avait autorisé la vente de truffes… du Périgord, faute de « mieux ». Un "sacrilège" pour nombre de trufficulteurs régionaux. « Il arrivera un moment où on n’aura plus de Bourgogne, et seulement de la Périgord », se désespère Mme Dupaty, vice-présidente de la Fédération française des trufficulteurs. Le diamant noir de Bourgogne représente en moyenne un quart des quelque 40 tonnes produites annuellement chaque année en France, selon des estimations. Des variétés plus résistantes à la chaleur existent pour s’adapter, comme le chêne vert et les cèdres de l’Atlas. Parallèlement, l’ARTBFC teste un projet-pilote de truffière plantée en zone inondable, à Leuglay (Côte d'Or). Cette irrigation naturelle représenterait une alternative à l’arrosage, de plus en plus problématique.

Travail saisonnier : vers une pérennisation du titre emploi simplifié agricole

Un amendement retenu dans la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 – sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le mercredi 25 octobre – vise à pérenniser le titre emploi simplifié agricole (Tesa). Cet outil est dédié aux employeurs de salariés en CDD de moins de trois mois et de travailleurs occasionnels et permet d’effectuer dix formalités en une seule démarche. Il est particulièrement adapté à la déclaration et à la gestion sociale des travailleurs saisonniers en agriculture. Quelque 30 000 employeurs par an y ont recours, et on dénombre entre 70 000 et 260 000 salariés déclarés tous les mois à travers le Tesa selon les saisons. Voué à disparaître en 2019, le Tesa a été maintenu puis prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. Ce délai devait permettre à la MSA, en charge du dispositif, d’effectuer les aménagements pour l’adapter aux exigences techniques liées à la déclaration sociale nominative (DSN, déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives aux salariés aux organismes de protection sociale) et permettre sa pérennisation à terme ensuite. Il est envisagé de procéder à cette intégration dès janvier 2024. L’amendement a pour objet de procéder aux modifications législatives nécessaires afin d’inscrire officiellement l’outil Tesa dans l’environnement DSN.

Numérique/élevage : le groupe coopératif Innoval acquiert la société ITK

Le groupe coopératif Innoval (services amont en élevage) devient l’actionnaire majoritaire de l’entreprise ITK, spécialisée dans le développement d’outils numériques d’aide à la décision en agriculture, annonce un communiqué du 31 octobre. Le fondateur d’ITK Éric Jallas, docteur et chercheur en agronomie au Cirad, reste actionnaire de l’entreprise, ainsi que le groupe coopératif américain Land’O’Lakes (lait). En revanche, le groupe EDF et la société d’investissement Starquest se désengagent. Créée en 2003, ITK est basée à Montpellier et compte près de 80 salariés. Son expertise porte sur l’utilisation de l’intelligence artificielle afin de réaliser des prédictions permettant aux agriculteurs « d’optimiser les performances techniques, économiques et environnementales » de leur système de production. L’un de ses produits phares est le collier de monitoring pour les bovins Medria, dont Innoval souhaite « intensifier le développement ». Le groupe coopératif entend mettre en relation les équipes d’ITK avec ses adhérents afin de « développer un pôle d’activité appliquée à l’élevage ». Cet axe de travail viendra « en complément [des] missions historiques » d’ITK, qui sont les « cultures pérennes », les « cultures annuelles » et « la décarbonation ».

Élevage : un collectif pour accompagner les éleveurs vers des productions végétales

Le collectif « Terres en transition », qui a pour objectif de « soutenir la réorientation » des éleveurs français « souhaitant se diriger vers des modèles de production végétale », a annoncé son lancement le 31 octobre. Il est composé de l’association française Transiterra et de l’association suisse Co & xister. L’approche des deux partenaires est « complémentaire », ont mis en avant les fondateurs Silvère Dumazel (Transiterra) et Virginia Markus (Co & xister) en conférence de presse. Co & xister apportera l’expertise sur l’accompagnement moral et la recherche de solutions pour les animaux, tandis que Transiterra s’occupera du suivi technique et économique (études de marché, retour sur investissement, circuits de distribution) du projet. Les solutions proposées par la jeune association Transiterra, « qui n’envisage pas de facturer le service », portent principalement sur la production de micro-pousses, de champignons et de chanvre. « Il faut construire un projet sur mesure, en fonction du terrain, de l’exploitation et des aspirations personnelles de la personne », affirme Virginia Markus, qui a accompagné une douzaine d’éleveurs suisses dans leur démarche de reconversion. Cette militante antispéciste se déclare favorable à « la fin de l’exploitation des animaux ». Son partenaire Transiterra « ne prend pas position sur cette question », précise Silvère Dumazel.

Glyphosate : Bayer annonce faire appel d’une condamnation à 332 millions USD aux USA

Bayer, propriétaire de Monsanto, a annoncé le 1er novembre à l’AFP avoir l’intention de faire appel d’une condamnation par un jury américain à verser plus de 300 millions de dollars à un plaignant ayant imputé son cancer au désherbant controversé Roundup. Les jurés du tribunal californien de San Diego ont accordé la veille 7 millions de dollars d’indemnités et 325 millions de dollars de dommages et intérêts punitifs au plaignant Michael Dennis, géomètre âgé de 57 ans, diagnostiqué d’un lymphome non hodgkinien après avoir utilisé durant plus de 30 ans l’herbicide à base de glyphosate. Le groupe allemand a indiqué à l’AFP qu’il va faire appel de cette décision qu’il ne « comprend pas », selon un porte-parole de l’entreprise. « Nous sommes convaincus que cette décision sera corrigée par une action en justice et qu’au moins les montants excessifs des dommages, de fait inconstitutionnels, seront réduits », a affirmé cette source. Ce revers juridique est le troisième devant des tribunaux américains depuis un mois, semblant inverser un cycle après une série de neuf jugements plus anciens en faveur de l’entreprise. Quelque 113.000 des 160.000 procès intentés contre Bayer ont été conclus, selon le groupe qui a provisionné 16 milliards de dollars pour couvrir le risque juridique lié au Roundup. Bayer ne cesse d’assurer que ses produits ne sont pas cancérigènes.

Vin : l’australien Treasury Wine prévoit d’avaler un concurrent californien pour 900 M USD

L’australien Treasury Wine Estates, l’un des plus gros producteurs de vin au monde, a annoncé le 31 octobre un accord pour l’acquisition du vignoble californien Daou Vineyards pour 900 millions de dollars (850 millions d’euros) afin de se renforcer sur le marché américain. Treasury Wine, propriétaire de la marque Penfolds, compte conclure l’opération cette année, si les autorités américaines de la concurrence donnent leur feu vert. Tim Ford, directeur général du groupe australien, s’est dit « très optimiste » sur les avantages de l’intégration de Daou Vineyards à sa filiale Treasury Americas, alors que le groupe cherche à accroître ses ventes dans le segment mondial des vins de luxe. Le producteur australien a décrit Daou Vineyards, fondé par la famille libanaise Daou qui a émigré en Californie, comme la marque de vin de luxe connaissant la croissance la plus rapide aux États-Unis. Treasury Wine Estates indique miser sur sa taille pour faire de Daou Vineyards une « marque véritablement internationale et mondiale », a-t-il déclaré aux investisseurs lors d’une conférence en ligne. L’expansion aux États-Unis de Treasury Wine interviendrait ainsi trois ans après l’imposition par la Chine de droits de douane élevés sur le vin australien, qui a conduit le groupe à se tourner vers d’autres marchés asiatiques et même à commencer à produire du vin en Chine.

Agrivoltaïsme : en Alsace, une exploitation fruitière s’équipe de panneaux transparents

L’énergéticien BayWa r.e. met en place une installation formée de panneaux semi-transparents à Brumath (Bas-Rhin), une première en France, a-t-il annoncé le 25 octobre. Ce projet agrivoltaïque, chez des cultivateurs de fruits rouges, doit être mis en service au premier trimestre 2024, selon un communiqué. La surface équipée est de 4900 m2, pour une production de 464 MWh. Semi-transparents, les panneaux solaires laissent passer 49 % de lumière. Cela apporte « des conditions favorables à nos cultures, en limitant les excès de chaleur », soulignent les exploitants Agathe et Rosalie ​Guth, cités dans le communiqué. Et d’ajouter que les ombrières photovoltaïques « améliorent les conditions de travail », puisqu’il fait moins chaud sous les panneaux que sous des tunnels plastiques. Un autre bénéfice attendu est environnemental : l’installation doit permettre de « réduire de 25 % l’irrigation » et de se passer de tunnels plastiques. La mise en place d’une parcelle témoin permettra des comparaisons. BayWa dit avoir conclu un partenariat avec la chambre d’agriculture du Bas-Rhin et sa station d’expérimentation et de conseil Planète légumes. « Un suivi agronomique sur cinq ans est prévu pour juger de l’efficacité de la production sous les panneaux semi-transparents », selon le communiqué.

MAEC : Fesneau évoque plusieurs pistes dont les reliquats Pac pour abonder le budget

Interrogé sur le manque de budget pour les MAEC en séance de questions au gouvernement à l’Assemblée, le 31 octobre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a évoqué « deux pistes » pour s’assurer que le plus de fonds possible seront engagés sur ces mesures. « La première, c’est de bien vérifier que conformément aux engagements qui ont été pris, les agences de l’eau mobilisent les crédits supplémentaires qui étaient prévus au niveau national, c’est-à-dire 70 millions d’euros (M€, N.D.L.R.) par an ». De plus, il a promis d’examiner les « reliquats » de la Pac 2023 (aides non sollicitées) qui ne seront connus « qu’en fin d’année ». Par ailleurs, le ministre a estimé que les régions pourraient se mobiliser « pour trouver des solutions budgétaires, pour ne pas toujours tout demander à l’État ». D’après les députés bretons Thierry Benoît (Horizons) et Paul Molac (Liot) qui interpellaient le ministre, le « delta » budgétaire est de « 60 M€ » pour la Bretagne et de « 250 à 300 M€ » pour l’ensemble du territoire national « selon Régions de France ». Des chiffres similaires à ceux annoncés par la Confédération paysanne début octobre.

Inflation alimentaire : nouveau ralentissement en octobre, Bercy veut transformer l’essai

Les prix à la consommation ont augmenté de 4 % sur un an en octobre, après une progression de 4,9 % en septembre, selon l’estimation provisoire de l’Insee publiée le 31 octobre. L’inflation ralentit notamment sur les prix de l’alimentation, en hausse de 7,7 % en octobre, contre 9,7 % en septembre. Sur un mois, les prix alimentaires « diminuent de nouveau légèrement », après un premier fléchissement en septembre. « Lutter contre la hausse des prix alimentaires a été un combat prioritaire et reste un combat prioritaire. Nous allons gagner ce combat », a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à la presse, dans la foulée de la publication des chiffres de l’Insee. Le gouvernement s’est fixé l’objectif de « repasser sous les 4 % d’inflation dès la fin 2023 », rappelle-t-il. Le projet de loi visant à avancer la conclusion des négociations commerciales dans la grande distribution a été adopté par l’Assemblée et le Sénat et sera examiné en commission mixte paritaire le 6 novembre. « Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une inflation encore forte », affirme la ministre déléguée au Commerce et aux PME Olivia Grégoire dans une déclaration transmise à la presse. L’avancée des négociations va permettre, selon elle, d’« avoir dès le début de l’année 2024, une baisse de prix visible sur un certain nombre de produits ».

Stratégie nutrition-climat : des groupes agroalimentaires co-signent l’appel des ONG à Matignon

Une trentaine d’organisations, dont des entreprises de l’agroalimentaire, ont rejoint l’appel de la société civile à Matignon pour défendre une « alimentation saine et durable à toutes et à tous » dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), en cours d’arbitrage. Une lettre ouverte envoyée à la Première ministre Élisabeth Borne le 31 octobre pour une alimentation plus diversifiée, vertueuse pour l’environnement et moins riche en produits issus de l’élevage compte désormais 103 signataires – contre 70 lors d’un premier envoi au printemps. S’associe désormais à cet appel le collectif En vérité, qui rassemble 60 marques alimentaires (Candia, Yoplait, Priméal, D’aucy, Jardin BiO étic…), la communauté Ecotable qui accompagne la transition écologique des restaurateurs, et plusieurs associations et ONG nationales (ATD Quart monde, Chrétiens dans le monde rural, Max Havelaar, Fondation GoodPlanet, WWF…). La première version de la lettre ouverte envoyée le 15 mai était déjà signée par la quasi-totalité des grandes associations de consommateurs et par des acteurs du milieu de la santé, de la solidarité et de la défense de l’environnement, dont le Réseau action climat, Greenpeace, ou encore les Civam.

Planification écologique : le CNTE structure le suivi et s’élargit à la jeunesse et aux JA

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) – qui regroupe représentants des collectivités territoriales, associations, syndicats, patronats et parlementaires – va mettre en place une « commission spécialisée » dédiée au suivi de la planification écologique, annonce le ministère de la Transition écologique dans un communiqué le 30 octobre. Cette commission assurera aussi le suivi de l’action des collectivités territoriales dans le cadre de la prochaine stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) attendue en 2024. Pour rappel, le CNTE est l’instance devant laquelle la Première ministre Élisabeth Borne a présenté les premières grandes lignes de la Planification écologique (en mai) et de la Stratégie nationale de la biodiversité (en juillet). D’autre part, le CNTE va créer en son sein un « nouveau collège de représentants de la jeunesse » composé de huit membres dont un représentant du syndicat Jeunes agriculteurs. Seront aussi présents le Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (RESES), le Forum français de la jeunesse (FFJ), l’Association des jeunes élus de France (AJEF), la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) et la Jeune chambre économique française (JCEF). Ce nouveau collège sera associé aux travaux du CNTE « dès début 2024 ».

Biodiversité : la justice suspend l’expérimentation du piégeage d’oiseaux (association)

Saisi en référé par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant l’expérimentation du piégeage de vanneaux huppés et pluviers dorés au moyen de tendes (filets horizontaux) dans les Ardennes, annonce la LPO dans un communiqué le 27 octobre. De même, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les arrêtés autorisant la capture expérimentale d’alouettes des champs avec des pantes (filets horizontaux) et des matoles (cages tombantes), rapporte l’association. La LPO avait dénoncé le 7 octobre l’expérimentation de ces piégeages dans le cadre d’une « étude soi-disant scientifique » menée de concert par le ministère de la Transition écologique et la Fédération nationale des chasseurs. Et ce alors que « le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France » depuis « un arrêt de la Cour de Justice européenne en février 2021 », rappelait LPO.

Accords de libre-échange : des filières et ONG françaises demandent un moratoire

Lors d’une conférence organisée le 31 octobre, Interbev (interprofession bétail et viandes), l’Institut Veblen et la FNH (Fondation pour la nature et l’homme) ont appelé la Commission européenne à « établir un moratoire sur les accords de libre-échange ». Formulée à moins d’un an des élections européennes de juin 2024, cette demande est soutenue par des élus français et européens, ainsi que par les interprofessions Intercéréales (céréales), Terres Univia (oléoprotéagineux), AIBS (betterave et sucre) et Anvol (volailles de chair). Dans le détail, les signataires veulent mettre en pause les accords en cours de négociation (Australie, Inde, etc.) ou de ratification (Nouvelle-Zélande, Mexique, Chili, etc.), afin de s’assurer de « leur compatibilité avec les ambitions affichées par l’Union européenne en matière de souveraineté alimentaire et de transition écologique », d’après un communiqué. Ce moratoire fait partie d’une feuille de route comprenant quatre autres mesures demandées par Interbev, la FNH et l’Institut Veblen : refus de la ratification de l’accord UE/Mercosur ; établissement au niveau français d’une liste de mesures miroir prioritaires ; mise en place de contrôles dans les pays exportateurs ; élargissement du règlement européen sur la déforestation importée (en termes de produits et de zones géographiques couvertes).