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Dans le calcul portant les retraites à 75 % du Smic, une erreur contraint la MSA à rechercher le trop-versé

Dans la dernière édition de L'Exploitant Agricole de Saône-et-Loire (lire en page 19 de notre édition du 24 novembre), nous faisions état du calcul erroné qui a accompagné la revalorisation des pensions des exploitants retraités à hauteur de 75 % du Smic. Trois questions à Jacques Dufréchou, président de la section nationale des Anciens exploitants de la FNSEA.

Jacques Dufréchou, président de la section nationale des Anciens exploitants, alerte sur les conséquences fiscales potentielles de cette erreur.

Où en sommes-nous actuellement concernant le versement d’une retraite minimum égale à 75 % du Smic pour une carrière complète pour les non - salariés agricoles ?

Jacques Dufréchou : à la section nationale des Anciens exploitants, nous nous sommes  battus pour que soient respectés les engagements de François Hollande alors qu’il était candidat à la présidence de la République concernant le versement d’une retraite minimum égale à 75 % du Smic net. Pour garantir ce niveau de pension, la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014, a été l’occasion de plusieurs mesures de revalorisation en faveur des petites retraites agricoles.

Parmi ces mesures, l’une d’elle est entrée en application en 2015 ; elle crée un complément de RCO permettant d’atteindre 75 % du Smic net sur trois ans pour les chefs d’exploitation à carrière complète : 73 % au 1er janvier 2015, 74 % au 1er janvier 2016 et 75 % au 1er janvier 2017.

Depuis son entrée en vigueur en 2015, la revalorisation de ce complément différentiel est versée au mois de novembre, prenant en compte les dix premiers mois de l’année.

 

Il semblerait que cette année, le versement de ce différentiel ait posé souci ?

J. D. : le calcul de Smic net est révisé tous les ans pour tenir compte d’une part de sa revalorisation annuelle au 1er janvier, et d’autre part, des niveaux de cotisations et contributions salariales des salariés agricoles qui peuvent évoluer d’une année à l’autre.

Au titre de l’année 2017, une erreur de paramétrage regrettable dans les bases de calcul de la caisse centrale de Mutualité sociale agricole a conduit à surévaluer le calcul du montant du Smic net et donc le différentiel de pension à verser pour atteindre 75 % du Smic net.

Plus de 250.000 retraités seraient concernés. A titre individuel, ils auraient ainsi perçu un supplément de pension de l’ordre de 400 € au titre des dix premiers mois de l’année 2017.

Dès connaissance de cette erreur, la MSA s’est engagée à informer les pensionnés concernés. Elle leur indiquera les sommes indûment perçues qui seront récupérées par un échelonnement sur les quatre prochains mois.

 

Pourquoi cette erreur préoccupe-t-elle autant les retraités ?

J. D. : nous sommes inquiets des conséquences fiscales et sociales que cette augmentation des pensions avec reprise des sommes indûment perçues à cheval sur deux exercices fiscaux pourrait avoir.

Nous craignons à ce titre que nombre de retraités se retrouvent assujettis à une tranche d’imposition supérieure.

Nous avons demandé à la caisse centrale de MSA de mettre tout en œuvre afin d’éviter les préjudices que cette erreur pourrait avoir sur les retraités concernés. D’où la nécessité de les en informer au plus vite, les sommes concernées étant loin d’être anodines.

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