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Le dossier des dégâts de gibier demeure sensible dans la région BFC, avec des différences départementales dans l'approche

Dégâts de gibier… Le dossier est manifestement sensible dans les départements de la Région Bourgogne Franche-Comté. Retour sur la récente réunion consacrée au sujet organisée par la FRSEA BFC.

 

Les dégâts de gibier touchent tous les départements de la région avec des situations parfois bien différentes. Les responsables départementaux des FDSEA de Bourgogne Franche-Comté ont souhaité faire, tous ensemble, le point sur ce dossier sensible le 28 juin avec Thierry Chalmin, responsable du dossier au niveau national, et Laurent Woltz, responsable du service juridique et fiscal de la FNSEA.

Le tour de table a été l’occasion d’une présentation de la situation de chaque département ; il a été très instructif sur les difficultés rencontrées et sur les solutions à retenir permettant de limiter l’impact des dégâts pour le secteur agricole.

Les remontées du terrain

« Devant l’augmentation croissante des dégâts qu’il provoque, le sanglier a été classé comme nuisible au mois de mars pour dix communes du département de Côte-d’Or », informait Thierry Besançon de FDSEA 21, pour qui « nous avons aussi des difficultés chaque année à fixer le barème des indemnisations ».

« Les bonnes relations avec les chasseurs permettent de gérer au mieux les dégâts, mais l’importance des chasses commerciales augmente les difficultés pour la gestion des populations » mettait, quant à lui, en évidence Thierry Michon de la FDSEA de l’Yonne.

Dans le Doubs, Guy Scalabrino, de la FDSEA 25, rappelait qu’« il y a plus de 90 % du territoire en chasse communale avec des ACCA (Association communale de chasse agréée). Le département a mis en place des cellules de veille avec la participation des chasseurs et des agriculteurs, ce qui permet de gérer les points noirs. L’évaluation des dégâts sur prairie reste un problème avec trop souvent des dégâts collatéraux qui ne sont jamais pris en compte ».

Dans la Nièvre, « les dégâts liés aux cerfs progressent à proximité des forêts. On voit même des sangliers manger dans les nourrisseurs à veau », s’agace Olivier Laporte de la FDSEA 58, pour qui « les règles de l’agrainage mériteraient d’être davantage précisées », lui qui déplore que « le coût de la remise en état des prairies est sous-estimé ».

En Haute-Saône, « les difficultés concernent essentiellement les sangliers, mais un important travail a été conduit depuis plusieurs années », précisait Thierry Chalmin, président de la FDSEA 70, qui poursuivait : « nous avons retenu une méthode pour gérer les points noirs avec une surveillance des communes à trois niveaux : l’alerte, la surveillance et le classement en points noirs. Ce classement est assumé par les Unités de gestion qui regroupent en moyenne une vingtaine de communes ».

Enfin, et en ce qui concerne la Saône-et-Loire, les principales causes des dégâts demeurent pour l’heure liées aux sangliers, lesquels sont d’ailleurs classés en nuisible. Pour la FDSEA 71, Pierre Dufour considérait que « la bonne coopération entre les acteurs permet de limiter la hausse des dégâts ».

Anticiper…

Après cette présentation des départements, Laurent Woltz a apporté des précisions sur les différentes procédures. Il insistait sur la nécessité de s’appuyer sur les barèmes nationaux, lesquels établissent des fourchettes minimales et maximales. Celui du maïs - notoirement sous-évalué - est actuellement en re-discussion.

Reste que les situations dans les départements sont très différentes. « Une bonne anticipation de la gestion des populations, notamment pour le sanglier, permet de limiter efficacement les tensions » résumait Thierry Chalmin. Pour préparer et faciliter la gestion et le suivi de ce dossier qui, localement, peut fortement agacer les agriculteurs victimes, il a été convenu de se revoir au moins une fois par an au niveau régional.

Alex Sontag

 

Légende Photo : Les dégâts de gibier agacent localement les agriculteurs et les viticulteurs qui en sont victimes. A juste titre.

 

 

Accroître la pression

Laurent Woltz, responsable du service juridique et fiscal de la FNSEA, livre son analyse du dossier. Pour lui, il est clair que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour accroître fortement la pression cynégétique sur le sanglier et garantir les moyens de maîtriser durablement les populations.

Historiquement le sanglier était cantonné à des zones limitées et constituait un gibier rare dont l'ensemble du droit cynégétique contribuait à la protection. Le développement, au cours des dernières décennies, d'une population généralisée de sangliers a créé une situation nouvelle qui résulte essentiellement de l'action volontaire des chasseurs dans la gestion des territoires de chasse.

Comme il est souligné dans le Plan national de maîtrise du sanglier mis en œuvre en 2009, la prolifération de cette espèce observée ces dernières années dans certains secteurs a pris des proportions inquiétantes par ses effets dommageables qui vont bien au-delà des stricts dégâts causés à l'activité agricole. Le plan national vise particulièrement les risques de collisions routières. Mais ce n'est pas tout. Il est en effet clairement démontré que la surpopulation de sangliers porte atteinte à la biodiversité comme cela peut être le cas dans certaines zones humides ou du littoral. Mais cette prolifération est également un facteur incontestable de développement du virus de la peste porcine laquelle peut se transmettre au porc d'élevage et constitue alors une menace sanitaire sérieuse.

Aujourd'hui, et malgré les instructions envoyées aux préfets, les populations de nuisibles continuent à proliférer et, avec elles, les dégâts agricoles. Pourtant, la circulaire du 31 juillet 2009 rappelle que les préfets ont « toute latitude pour adapter leur action aux problèmes rencontrées ». Elle poursuit en affirmant que « les acteurs sont soumis à une obligation de résultats : la baisse significative des dégâts de gibier aux récoltes ».

Mobiliser tous les moyens de régulation

Le principe général défendu par la profession est que la pratique de la chasse ne doit, en aucun cas, porter atteinte à l'activité agricole. Le plan de maîtrise du sanglier doit donc être absolument appliqué et tous les moyens de régulation et de destruction doivent être mis en œuvre pour diminuer les populations de sanglier. Aujourd'hui, l'impression ressentie par nombre d’agriculteurs est que les conséquences de la prolifération du sanglier sur le territoire français sont largement sous-estimées et ne sont que très partiellement prises en compte dans le calcul des indemnités versées.

En parallèle, certaines fédérations départementales des chasseurs font face à une explosion des sommes versées au titre de l'indemnisation et qui s'explique par la combinaison d'un volume très élevé de dégâts et par une forte volatilité des cours des denrées agricoles servant de base au calcul des indemnités. De plus en plus de fédérations pourraient donc avoir des difficultés pour financer lesdites indemnités. Face à cette situation, la fédération nationale des chasseurs semble vouloir remettre en cause les principes mêmes de l'indemnisation basée sur la responsabilité sans faute.

La première démarche est donc de réaffirmer le principe d'indemnisation tel qu'il existe aujourd'hui pour responsabiliser les gestionnaires départementaux et locaux au sein des Unités de gestion chargés de mener les actions nécessaires pour maîtriser les populations de grand gibier. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour accroître fortement la pression cynégétique sur le sanglier et garantir les moyens de maîtriser durablement les populations.

A noter que la FNSEA a réalisé un guide "Faune sauvage et dégâts agricoles" qui peut servir de support à des formations à destination des victimes de dégâts. Ce document est disponible sur demande auprès du service syndical de la FDSEA de Saône-et-Loire.

 

La chasse en Saône-et-Loire en 2016

Pour la 8e année, la Fédération des chasseurs de Saône-et-Loire a réalisé un rapport technique complet dédié à ses activités au court de l’année écoulée. Il vient tout juste de sortir. L’actualité y est passée en revue, et plusieurs pages sont consacrés aux dégâts de gibier, à leur prévention mais aussi à leur indemnisation. Dans le département, le niveau des indemnisations se maintient ainsi pour la troisième année consécutive à moins de 300.000 € et cela grâce à une hausse des prélèvements de sangliers lors des deux dernières saisons et un tableau de chasse de 4.226 sangliers pour la saison 2015/2016.

Pour Pierre Dufour, la vigilance reste de mise car « à 4.000 prélèvements dans notre département, l'équilibre est acceptable par rapport aux dégâts ». Reste que si le montant de ces dégâts venait à s’élever, « il faudra une grande vigilance de tous les acteurs pour contenir les destructions de cultures. Or, la facture dégât est constituée pour la plus grande partie de maïs, ensilage notamment, et si le prix qui sert de base à l’évaluation des dégâts venait à évoluer, alors le montant global pourrait être nettement plus élevé ».

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