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Suppression des Exonérations de Taxes sur les Travailleurs Saisonniers : Rencontre avec le Député Rémy Rebeyrotte

Grace à la mobilisation nationale, les députés ont adopté - le 25 octobre - un sous amendement dans le projet de loi des finances (PLFSS) 2019 portant sur une exonération complète jusqu’à 1.15 Smic des taxes sur les emplois saisonniers (TODE) et un allègement dégressif ensuite jusqu’à 1.6 Smic. De même, à partir du 1er Janvier 2019, un allègement des charges sur le personnel permanent devrait permettre la compensation de la disparition du CICE (Crédit impôt compétitivité emploi).

C’est en substance ce qui est ressorti du rendez-vous avec le Député Rémy Rebeyrotte le vendredi 26 octobre. Pour autant, d’autres sujets ont été abordés, notamment la surcharge administrative couplée à des moyens de communications et des interlocuteurs pas toujours opérationnels.

Constat a été fait aussi, de la difficulté à recruter de la main d’œuvre, malgré une convention signée avec le Pôle Emploi. Il a été rappelé au député qu’à l’heure actuelle, il est plus pénalisant pour un chômeur de faire les vendanges que de rester chez lui. De fait, il serait intéressant de savoir combien d’hectares ont été vendangés cette année par des saisonniers étrangers…

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