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Élections aux chambres d’agriculture : mode d’emploi

De l’inscription sur les listes d’électeurs, au mode de scrutin, en passant par le dépôt des listes de candidats : voici un mode d’emploi pour comprendre les prochaines élections des chambres d’agriculture, qui s’achèveront le 31 janvier 2019.

La grande nouveauté du scrutin 2019, c’est l’introduction du vote électronique Le nombre de membres à élire dans chaque département passe de 44 à 33

Comment s’inscrire sur les listes électorales

Avant le 1er octobre 2018, des listes provisoires d’électeurs sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. Elles sont établies par une commission spéciale sur la base de la liste du précédent scrutin, d’informations transmises par la MSA et des demandes individuelles qui lui ont été soumises depuis le mois d’août. Les listes électorales peuvent être également consultées à la préfecture ou au siège de la chambre d’agriculture. Les demandes d’inscription devaient parvenir avant le 15 septembre 2018 au siège de la commission d’établissement des listes électorales qui se trouve à la préfecture. Mais jusqu’au 16 octobre, toute personne qui s’estime indûment omise peut demander son inscription au président de la commission d’établissement des listes électorales en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception. Une personne peut encore demander son inscription entre le 30 novembre et le 4 janvier dans le cas d’un événement qui aurait entraîné « l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur ».

Comment déposer une liste de candidats

Les listes des candidats à l’élection sont déposées à la préfecture, « au plus tard à douze heures, quarante-cinq jours francs avant la date de clôture du scrutin », fixée cette année au 31 janvier. Ces listes doivent comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné, un nom supplémentaire pour le collège des sociétés coopératives agricoles auxquels s’ajoutent deux noms supplémentaires pour les autres collèges. Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidature. Chaque liste fait l’objet d’une déclaration effectuée par un mandataire muni d’une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste. Elle doit mentionner le département, le collège, la date de clôture du scrutin et pour chaque candidat la commune où il est inscrit sur la liste électorale.

Quand et comment aller voter

La grande nouveauté du scrutin 2019, c’est l’introduction du vote électronique. Les électeurs sont donc appelés à voter par correspondance ou vote électronique, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier. Quel que soit le média choisi, une commission d’organisation des opérations électorales est chargée d’expédier aux électeurs le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance, des identifiants et mots de passe pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative. C’est la commission d’organisation qui proclame les résultats. Les frais d’organisation des élections sont à la charge des chambres d’agriculture.

Comprendre le mode de scrutin

Les membres de la chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Le scrutin au collège des chefs d’exploitation et des salariés est dit mixte : c’est-à-dire que la liste majoritaire, celle qui obtient le plus de voix, se voit attribuer d’office la moitié des sièges. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle. Les autres collèges sont au scrutin majoritaire à un tour. La principale nouveauté de ce scrutin, c’est la réduction du nombre de membres à élire dans chaque département : il est passé de 44 à 33 membres, et pour dans le collège des exploitants, de 21 à 18.

Comprendre l’après-scrutin

Que se passe-t-il après le scrutin de janvier 2019 ? En mars, les membres élus des 84 chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des douze Chambres régionales d’agriculture à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête. À la fin du mois de mars, la réunion des présidents des chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Les présidents des chambres élisent alors le président de l’APCA et les membres du conseil d’administration qui élisent le bureau.

Un contrat d’objectif avec l’État « d’ici l’été prochain »

Tout en louant le « rôle essentiel » que les chambres d’agriculture peuvent jouer dans les prochains enjeux du monde agricole, le Premier ministre a indiqué que l’État souhaitait « formaliser d’ici l’été prochain » les missions de ces instances « dans le cadre d’un contrat d’objectif », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. « Nous souhaitons revoir le maillage et les missions des chambres d’agriculture », a ainsi indiqué le chef du gouvernement en précisant que le futur contrat devra clarifier les « activités d’expérimentation, de conseil, de diffusion » des chambres et « leur articulation avec celle des autres organisations professionnelles ». Les discussions sur les modalités du contrat auront lieu « au tout début du prochain mandat », précise Claude Cochonneau, le président de l’APCA, alors que les élections des chambres auront lieu en janvier prochain. « Nous sommes prêts à discuter avec les pouvoirs publics », ajoute-t-il jugeant que les chambres « n’ont pas rougir » du travail effectué.

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